L'utilisation du compte 646 en EURL

Modérateur: MikeR

L'utilisation du compte 646 en EURL

Messagepar Fab10 » 09 Nov 2011, 13:35

Bonjour,

je viens vers vous car certaine personne préconise une méthode de comptabilisation des cs qui consiste à utiliser le compte 646 (et d'autres comme le 637, 633) sans distinction d'imposition (IR ou IS).

Sur la 2033b, cela génère des montants en "Charges sociales" et en "Cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant".

Les impôts ne font aucun reproche à cela ? ça n'a jamais choqué personne ?

Cordialement

Fab10
 
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Re: L'utilisation du compte 646 en EURL

Messagepar MikeR » 09 Nov 2011, 14:44

Bonjour,
vous n'avez pas eu de réponse sur npme?
En fait, il me semble que vous faites un joyeux mélange, en particulier dans votre post sur les revenus à déclarer au RSI.

Ceci est du au fait qu'il y a plusieurs façons de payer le gérant, et aussi plusieurs façons d'enregistrer les paiements.

Au départ, le gérant TNS est payé en brut (à lui de régler les charges sociales, qui sont une responsabilité personnelle). Donc dans ce cas on passe tout en 641.
C'est le cas simple. Le gérant fait lui même le calcul (brut - charges sociales payées+ CSG ND) x 90%

Ensuite, il y a la situation où les charges sont payées directement par l'EURL.

Deux approches comptables, semble-t-il :
1) on met tout en 641, comme précédemment. On procède donc comme au dessus pour calculer le revenu à déclarer.
2) on ne met que le net en 641, et les charges en 646. Dans ce cas, le revenu à déclarer est (641 + CSG ND) x 90%
Donc on ne déduit pas les charges du revenu net ! Et si vous avez 2000 euros en 641 et 2000 euros en 646, cela vous fait 90% de (2000 euros + CSG ND) à déclarer.

En EURL IR, c'est plus compliqué, puisque la rémunération n'est pas déductible du résultat (fiscalement et socialement, on refait le calcul du résultat comme pour une EI).
Cordialement,
MikeR

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Re: L'utilisation du compte 646 en EURL

Messagepar Fab10 » 09 Nov 2011, 18:42

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Non, je n'ai eu aucune réponse sur netpme.

Si vous voulez me répondre, je préférais afin que ce soit utile, que vous ne répondiez pas à 2 post à la fois sur un seul.
Et par ailleurs, si vous cherchez à interpréter le pourquoi de ma question, ce n'est pas grave, svp, ne répondez qu'aux questions posées. L'explication que vous croyez adapté ne remplace pas les questions où j'attends une réponse. Ce n'est pas grave si vous ne comprenez pas, je me débrouillerai avec.

Pour ce qui est de 646. Celui-ci est utilisé et préconisé par certain comptables et experts-comptables (sur netpme par exemple). En eurl à l'is (cas où il ne peut y avoir une tolérance comme sur eurl à l'ir sur le fait qu'il y est un exploitant, il n'y a pas d'exploitant mais un associé, et un gérant), 646 ne devrait pas être utilisé.

Je me demandais, comme cela est toutefois pratiqué, qu'en pense les impôts ?
Ca ne les choque pas de voir sur une 2033b des montants en "Charges sociales" et en "Cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant" sur une eurl à l'is ?

C'est la question, pas autre chose.

Cordialement

Fab10
 
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Re: L'utilisation du compte 646 en EURL

Messagepar AsdePique » 09 Nov 2011, 22:54

Bonsoir.

J'aimerais bien que l'on baisse un peu le ton, nous ne sommes justement pas sur NetPme.

La comptabilité n'étant pas ma tasse de thé, Mike répond à 99% sur les sujets relatifs à celle-ci. J'aurais tendance à lui faire confiance de façon aveugle.

Ainsi Fab10, libre à vous de trouver sa réponse peu adaptée. En revanche la gratuité des interventions et leur relative rapidité mérite un minimum de considération.

Peut-être avez-vous tous les deux un passif sur d'autres sites, je m'en fiche royalement. Pour le coup vous l'envoyez promener assez vertement, ce que je ne peux cautionner.

Discussion fermée.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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