Indépendants et TNS

[TechnoCot]

Pour vous référer aux fondements de la loi du 02 août 2005 relative à l'obligation de déclarer son conjoint, veuillez vous reporter à ce forum.

Intéressons nous donc aux charges sociales dont devra s'acquitter le conjoint collaborateur. On distingue en 1er lieu 5 options possibles :

-La cotisation basée sur le 1/3 du plafond de la sécurité sociale.
-La cotisation sur le 1/3 du revenu du chef d'entreprise SANS PARTAGE
-La cotisation sur la 1/2 du revenu du chef d'entreprise SANS PARTAGE
-La cotisation sur le 1/3 du revenu du chef d'entreprise AVEC PARTAGE
-La cotisation sur la 1/2 du revenu du chef d'entreprise AVEC PARTAGE



I - LA COTISATION SUR LE 1/3 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

Fixe, elle vous garantit de valider 4 trimestres par an. Elle équivaut respectivement à 2825€ pour une activité commerciale et 2922€ pour une activité de type artisanale/prestation de service. Idéale pour le conjoint voulant s'assurer de collecter 4 trimestres par an sans dépenser plus que "nécessaire".

RAPPEL : Le 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale représente 11540€ en 2010.


II - LES COTISATIONS SUR LE REVENU DU CHEF D'ENTREPRISE SANS PARTAGE

Le conjoint cotise sur 1/3 ou la 1/2 du revenu du chef d'entreprise, celui-ci sur l'intégralité. Les cotisations sont donc variables.


Exemple :

Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 5000€ pour le 1/3, le chef d'entreprise sur la totalité.
Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 7500€ pour la 1/2, le chef d'entreprise sur la totalité.

Ces 2 options augmentent les charges de l'entreprise mais permettent au gérant de ne pas être pénalisé sur la validation des trimestres ni la prise en compte du revenu de référence.



III - LES COTISATIONS SUR LE REVENU DU CHEF D'ENTREPRISE AVEC PARTAGE

Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 5000€ pour le 1/3, le chef d'entreprise sur 10000€.
Pour un revenu de 15000€, le conjoint cotise sur 7500€ pour la 1/2, le chef d'entreprise sur 7500€.

Ces 2 options ne font pas gonfler les charges de l'entreprise mais risque en revanche de minorer les droits à la retraite du gérant et de gêner la validation des trimestres. Les cotisations sont également variables.
Idéalement, cette option devrait être choisie lorsque les revenus du chef d'entreprise dépassent le plafond de la Sécurité Sociale en vigueur (34620€ en 2010). En effet, arrivée à ce stade la cotisation pour la retraite de base obligatoire n'augmente plus. Toute cotisation versée au delà l'est donc à fonds perdu.

Il est intéressant pour le chef d'entreprise de faire cotiser son conjoint sur ce dépassement : les cotisations qu'il verserait pour lui-même non génératrices de droits sont donc attribuées à son conjoint, et ce sans surplus de trésorerie.


IV - EXEMPLES DE COTISATIONS CHEF D'ENTREPRISE / CONJOINT COLLABORATEUR


IV-I - Exemple de cotisations pour un revenu du chef d'entreprise= 15000€

Certains pourront trouver que le choix du revenu de référence n'est pas judicieux car il ne permet pas au conjoint de valider 4 trimestres mais les exemples suivants mettront en évidences les disparités et l'intérêt du bon choix de l'option retenue.

IV-II - Exemple de cotisations pour un revenu du chef d'entreprise= 30000€