[robin75]

Bonjour,

Ma société est en procédure de LJ simplifiée. je me suis réinscrit au chômage et souhaite me ré affilier à la CPAM.Le but est de ne plus payer les cotisations inutilement.

Questions:
- Comment procéder pour la radiation auprès du RSI?
- Suis je encore couvert par le RSI?

Merci d'avance pour vos conseils.

Robin

[AsdePique]

Bonjour,

Si la liquidation a été prononcée, vous pouvez (si n'est fait) transmettre au RSI un extrait K mentionnant celle-ci ou le jugement de liquidation : vos cotisations seront stoppées à cette date (hors régularisation ultérieure).

A compter de la date de radiation vous bénéficiez d'un an de maintien de droits gratuits auprès du régime indépendant. Inutile donc de vous réinscrire à la CPAM, ce qui est impossible durant ce maintien de droits, sauf reprise d'une activité rémunérée.

AsdePique.

[robin75]

Merci pour ta réponse. Suis je obligé de payer la cotisation même si ma société est en procédure de liquidation simplifiée alors que je peux bénéficier de la CPAM en étant inscrit à Polemploi?
Cordialement,

Robin

[AsdePique]

Relisez bien mon message : le maintien de droits durant un an est gratuit .

[robin75]

ok, j'ai bien lu mais quels couts pour la période entre le début de proédure de LJ et le jugement définitif de LJ?

merci.
Robin

[AsdePique]

Les cotisations continuent de courir jusqu'à la date du jugement de liquidation, en fait. Si ce n'est déjà fait vous pouvez demander au RSI de revoir l'année 2011 sur une base plus réaliste que l'assiette 2009?

[robin75]

C'est bien ça que je ne souhaite pas (continuer à cotiser au RSI). je me suis réinscrit à Polemploi et récupérer le reliquat d'ARE (création d'entreprise via ACCRE) dc je peux bénéficier de la SS. Je n'ai pas envie de cotiser au RSI alors que ma société n'a plus d'activité. Penses-tu qu'il est possible de demander la radiation maintenant?

Merci pour vos conseils.
Robin.

[AsdePique]

Bonsoir,

Je crois que ce n'est pas clair....

e me suis réinscrit à Polemploi et récupérer le reliquat d'ARE (création d'entreprise via ACCRE) dc je peux bénéficier de la SS

Non : la Sécurité Sociale, si vous percevez des allocations chômage au-delà d'un an suite à votre radiation du RSI, peut même vous obliger à y rester couvert (règlementaire) jusqu'à épuisement de l'indemnisation.

Quant à votre radiation : s'il y a liquidation vous n'avez plus qu'à attendre que le jugement soit prononcé. Il faut distinguer la personne morale (société) de la personne physique (vous). Tant que la société n'est pas dissoute, liquidée, ou que vous n'avez pas vendu vos parts vous en restez le gérant et êtes donc soumis aux cotisations.

[robin75]

C'est plus clair . Cependant, quel sera le côut des cotisations que je devrais payer jusqu'à la liquidation définitive? Et si je retrouve une activité salariée, serais-je obligé de payer des cotisations au RSI?

Merci d'avance. Robin.

[AsdePique]

Bonsoir,

Cependant, quel sera le côut des cotisations que je devrais payer jusqu'à la liquidation définitive?

Le coût affiché par les cotisations provisionnelles 2011. Sauf si vous fournissez un prévisionnel au RSI. Vous ne m'avez d'ailleurs pas répondu sur ce point ?

Et si je retrouve une activité salariée, serais-je obligé de payer des cotisations au RSI?

Jusqu'à votre radiation définitive, oui. Ceci n'aurait aucun impact sur vos cotisations en cours.