[nopollution]

Bonjour,

Je suis allé voir un avocat spécialisé. Elle considère que la TASS est compétente à recevoir ma plainte.

Pourriez-vous me dire ou vous avez obtenu l’information que la TASS n’est pas compétente et pour quelle raison ?

Je vous remercie.

[AsdePique]

Bonsoir,

Information tirée du code de la Sécurité Sociale.

Si une porte vous est néanmoins ouverte, je vous souhaite le meilleur.


AsdePique

[nopollution]

Bonjour,

D’abord, je voudrais vous remercier pour toutes vos réponses.
Il semble que je reçois des informations contradictoires concernant la compétence de la TASS à recevoir ma plainte.
Vous dites que votre information est tirée du code de la Sécurité Sociale.
J’ai trouvé ce dernier en ligne - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006073189
Les textes sont assez complexes. Pourriez-vous m’indiquer le chapitre et/ou le numéro de l’article concerné ?
Je vous remercie

[AsdePique]

Bonsoir,

Je vous en dis plus en début de semaine à venir.


AsdePique.

[julie59]

Bonjour,

Suite à une décision de la Commission de Recours Amiable, il est possible de saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale dans les deux mois de la notification de la décision.

En l'occurence, une remise partielle des majorations de retard vous a été accordée (certainement les majorations de retard initiales).

Néanmoins, bien souvent le traitement des demandes de remise étant automatisé, votre demande n'a peut être pas été étudiée en tenant compte de sa spécificité.

Il vous appartient pour obtenir la remise totale de prouver que vous meritiez une remise totale des majorations et de présenter votre dossier au TASS avec tous les justificatifs prouvant que vous avez adressé vos déclarations de revenus dans les temps et que c'est suite à votre action que l'URSSAF a pu déterminer le montant des cotisations et des majorations de retard.

La procédure devant le TASS ne nécessite pas la représentation par un avocat néanmoins je vous conseille de préparer votre dossier en effectuant des copies des documents que vous allez présenter, documents que vous adresserez également à votre adversaire (l'URSSAF) pour tenter en autre, d'obtenir une régularisation de votre dossier avant l'audience.

Bon courage,

[nopollution]

Merci pour vos précisions,

Je n’ai aucune expérience avec les tribunaux. Je me permets de vous poser quelques questions -

À votre avis, ai-je besoin d’être représenté par un avocat à l’audience ?

Dans le cas échéant, si je me présent seul à l’audience, lesquels sont les documents à préparer ? J’ai déjà envoyé les copies des pièces clés (copie des déclarations communes, attestations, certificats INSEE) par voie postale a l’URSSAF et au TASS. Dois-je faire des copies de nouveau pour l’audience et si oui, en combien d’exemplaires ?

Dois-je faire un argument écrit avec conclusion à communiquer au Tribunal ?

Je vous remercie pour toute aide.

Cordialement.

[AsdePique]

Bonsoir,

Nul besoin de vous faire représenter par un avocat. Tenez l'intégralité des documents à disposition des parties, en ayant inclus ceux-ci au sein d'une chronologie précisément détaillée afin que l'historique de votre mésaventure soit facilement appréhendable.

Eventuellement et par précaution faites 3 copies du dossier, au cas où, mais là on sécurise à outrance.

Les conclusions seront tirées directement par le tribunal.

[nopollution]

Bonjour.

L’audience a eu lieu aujourd’hui.
Il semble que la TASS est compétente à traiter ma demande.
Le Tribunal m’as donné raison en m’accordant le remboursement des pénalités.
Je vous remercie pour la globalité de votre aide.
Cordialement,

[AsdePique]

Bonsoir.....et bravo!

Excellente nouvelle qui semble de plus justifiée. Il est dommage d'en arriver là mais vos droits ont finalement été protégés.

En espérant que ce cas fera école auprès de cette caisse.

AsdePique.

[julie59]

Bonjour,

Bien contente pour vous. Comme je vous l'indiquais les traitements des dossiers sont automatisés et il n'est pas toujours possible de faire du cas par cas. C'est pour cela qu'il ne faut pas hésiter à contester quand la situation parait anormale. Cependant bien des décisions demeurent justifiées et votre dossier a été noyée dans la masse.
Bonne continuation.