[nopollution]

Bonjour,

Je conteste des majorations de retard complémentaires appliquées par l’URSSAF. N’ayant pas eu satisfaction de la Commission de Recours Amiable, j’ai saisi la TASS et je suis convoqué à l’audience publique.

Je n’ai aucun pas d’expérience dans ces affaires et je voudrais savoir si j’ai une possibilité de gagner ou si mon cas sera rejeté d’office.

À qui puis-je m’adresser afin de faire contrôler les éléments de mon dossier avant l’audience ? L’enjeu est de €6000.

Merci

[AsdePique]

Bonjour, et bienvenue.

La TASS statuera en fonction de la règlementation en vigueur et bien entendu rien n'est écrit à l'avance : tout sera fonction de votre situation et de celle de l'URSSAF vis-à-vis de la loi.

6000€ représentent un montant plus qu'important : souhaitez-vous nous en dire plus?

Bien cordialement, AsdePique.

[nopollution]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pour vous donner quelques précisions -

Je suis travailleur indépendant, correctement inscrit aux organismes fiscaux et sociaux. Mes déclarations fiscales annuelles sont préparées par les experts-comptables et contrôlées par une association agrée. Chaque année, j’ai correctement fait la déclaration des revenus des professions indépendantes et j’ai payé les cotisations correspondantes demandées. Je possède les attestations annuelles de la CIPAV et de la RAM que mes cotisations sont à jour.

Je suis en litige avec l’URSSAF à propos des pénalités de retard appliqués sur les arrières dues (et déjà payées).

Pour l’histoire - Depuis 4 ans, l’URSSAF ne m’a pas envoyé la moindre demande de cotisation, bien que je lui aie signalé par courrier en demandant la régularisation de ma situation. Donc je n’ai rien payé.

En fin de 2010, suite à une lettre administrative envoyée de ma part, l’URSSAF m’as envoyé une demande de paiement des arrières calculés d’office. J’ai immédiatement contacté l’URSSAF en communiquant les chiffres de mes résultats. Comme résultat, le montant à payer à augmenter par 16 fois. Oui, 16 fois.

Je n’ai pas contesté le montant. J’ai payé les arrières et soldé mon compte, mais j’ai contesté l’application des pénalités de retard - Je suis correctement inscrit. J’ai fait mes déclarations. J’ai écrit à L’URSSAF. J’ai signalé qu’il avait un problème. Pourquoi dois-je être pénalisé pour les erreurs administratives de l’URSSAF ?

L’URSSAF m’as répondu avec la constate que « la preuve de la bonne foi a été apportée’ , en me donnant une remise sur les majorations encourues, tout en maintenant les majorations de retard complémentaires de €5990.

N’etant pas satisfié par cette décision, j’ai saisi la TASS et je suis convoqué à l’audience publique.

Je n’ai aucun pas d’expérience dans ces affaires et je voudrais savoir si j’ai une possibilité de gagner ou si mon cas sera rejeté d’office, faute de mon manque de connaissance de la réglementation en vigueur.

À qui puis-je m’adresser afin de faire contrôler les éléments de mon dossier avant l’audience ?

Merci pour tout renseignement.

[AsdePique]

Bonsoir,

Puisse une grande majorité de personnes lire ce message afin de relativiser leur pensée à propos du RSI....

L'URSSAF a effectivement la réputation de ne pas transiger.

En fin de 2010, suite à une lettre administrative envoyée de ma part, l’URSSAF m’as envoyé une demande de paiement des arrières calculés d’office. J’ai immédiatement contacté l’URSSAF en communiquant les chiffres de mes résultats. Comme résultat, le montant à payer à augmenter par 16 fois. Oui, 16 fois.

Vos revenus étaient donc de très loin supérieurs à la taxation d'office?

Je n’ai aucun pas d’expérience dans ces affaires et je voudrais savoir si j’ai une possibilité de gagner ou si mon cas sera rejeté d’office, faute de mon manque de connaissance de la réglementation en vigueur.

Je ne suis pas spécialiste mais le TASS statue en fonction de la règlementation et de la bonne foi voire du bon sens. A la lecture de votre message, je serais étonné que vous soyez débouté.

Si vous avez un conseil juridique c'est le moment de lui soumettre votre cas afin qu'il s'assure de la légitimité de votre défense et de la bonne préparation de votre dossier. Dans l'idéal, un avocat spécialisé des les affaires relatives à la Sécurité Sociale serait le bon choix.

Mais - attention, j'insiste sur l'aspect néophyte de ma réponse - en l'état je vois mal le Tribunal donner raison à l'URSSAF.

Avez-vous une date d'audience?

[nopollution]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suis justement à la recherche d’un « avocat spécialisé dans les affaires relatives à la Sécurité Sociale », mais ceux qui j’ai contacté ne sont pas intéressés – car l’enjeu de €6000 « n’est pas suffisant pour justifier (les) honoraires d’avocats ».

L’audience est en mi-novembre, donc je n’ai pas beaucoup de temps pour trouver la personne compétente.

Je vous remercie pour tout aide.

Cordialement

[AsdePique]

Bonsoir,

Je reviens vers vous après avoir pris d'autres renseignements...

Il semble que le TASS n'est pas compétent pour traiter les plaintes relatives aux majorations et pénalités de retard, qui restent à l'appréciation du Président de la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF dans votre cas.

Cela signifierait que vous perdriez votre temps en y allant.

Avez-vous saisi la CRA?

[nopollution]

Je craignais une telle réponse.
Si, c’est an suite de la réponse de la CRA que j’ai saisi la TASS. Comme j’ai déjà expliqué, la CRA m’as répondu avec la constate que « la preuve de la bonne foi a été apportée’ , en me donnant une remise sur les majorations encourues, tout en maintenant les majorations de retard complémentaires.
Donc c’est perdu d’office ?
Merci pour votre aide.

[AsdePique]

Bonsoir,

Si la CRA vous a débouté, j'ai bien peur que vous n'ayez pas de recours supplémentaire. Mais en l'état vous ne risquez rien à prendre l'avis d'un juriste spécialisé.

AsdePique.

[nopollution]

Bonjour,

La décision de la CRA porte la mention "Le cotisant qui entendrait contester le présente décision doit, à peine de forclusion, saisir dans le délai de deux moi le Tribunal des Affaires de Sécurité Social de sa circonscription".
Mais également
" Les majorations de retard complémentaires ne peuvent faire l'objet d'une remise sauf en cas de force majeure ou de cas exceptionnels".

Des observations ?

Merci

[AsdePique]

Bonsoir,

Oui, deux :

-La mention est "type" et figure sur tous les courriers CRA.
-Ca semble mal engagé quant à ces majorations complémentaires


Avez-vous tenté de rencontrer un conseiller URSSAF? Bien souvent un contact visuel permet une discussion plus ouverte et fructueuse.

C'est en l'état le meilleur conseil que je peux vous adresser.


AsdePique.