[AsdePique]

Bonjour,

revenus professionnels s'entendent CA encaissé pour l'activité AE en 2012 + revenu fiscal de 2011 ou 2012 ?

Non. Seul le CA avec abattement sera pris en compte, au prorata temporis en cas de début d'activité autre qu'au 01.01.XX

Le dépassement éventuel est-il ensuite soumis au régime de droit commun ? ( pas de micro-social...)
si oui, comment se passe la régularisation vu que les éléments réels ne sont connus bien après que l'on "applique" les bases propres l'exonération Dutreil ?

Comme vu précédemment, l'année passée sous l'exonération Dutreil est placée sous le régime de droit commun. L'éventuelle régularisation l'est donc également par voie de conséquence. Concernant cette régularisation :

Par exemple :

*Début d'activité au 01.11.2011
*Exonération du 01.11.2011 au 31.10.2012

-Votre CA pour la période du 01.11.2011 au 31.12.2012 fait l'objet d'un prorata puis d'un abattement, et enfin comparé au 120% du SMIC.

-Idem pour la part de CA du 01.01.2012 au 31.10.2012.

-La régularisation est donc basée sur ces 2 périodes distinctes.

-Le régime micro-social est appliqué à compter 01.11.2012.