[TrouvePhoto]

Bonjour à tous et à asdepique,

Je viens de créer ma structure d'auto-entrepreneur (Dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques 6202A pour ceux qui font des stats... )
Je suis par ailleurs salarié à plein temps. Je souhaite donc bénéficier de la loi Dutreuil pour avoir l'exonération partielle des cotisations sociales la première année d'activité en tant que bi-actifs.

J'ai compris qu'en demandant cela je faisais un trait sur le régime micro-social simplifié pendant la durée de l'exonération. Je ne suis pas sûr des différentes implications. Pour moi, cela veut simplement dire que je vais payer mes cotisations par avance sur la base d'un chiffre d'affaire forfaitaire au prorata temporis (j'ai commencé au 15 janvier donc le calcul sera fait sur quasiment une année). Le mode de déclaration sera lui aussi différent par rapport à un auto-entrepreneur non exonéré. N'y-a-t-il que cela ?

Le deuxième point est l'éligibilité à cette exonération. Il n'y aura pas de problèmes sur les 910h avant la création et les 455h après. Par contre comment est calculé le plafond des 120 % du smic ? Est-ce revenu activité salariée+CA auto-entrepreneur ou uniquement CA auto-entrepreneur qu'il faut prendre en compte ?

Merci d'avance pour ceux qui pourront m'éclairer.

[AsdePique]

Bonjour, et bienvenue.

J'ai compris qu'en demandant cela je faisais un trait sur le régime micro-social simplifié pendant la durée de l'exonération. Je ne suis pas sûr des différentes implications. Pour moi, cela veut simplement dire que je vais payer mes cotisations par avance sur la base d'un chiffre d'affaire forfaitaire au prorata temporis (j'ai commencé au 15 janvier donc le calcul sera fait sur quasiment une année). Le mode de déclaration sera lui aussi différent par rapport à un auto-entrepreneur non exonéré. N'y-a-t-il que cela ?

Pour résumer, l'exonération de Loi Dutreil ne bénéficie pas du même modus operandi que l'ACCRE vis-à-vis de l'auto-entrepreneur (excepté pour les AE inscrits avant le 1er mai 2009).

Vous serez donc pendant 365 jours considéré tel une micro-entreprise, redevable des cotisations sociales au titre du régime de droit commun : l'exonération portera sur l'intégralité des charges hormis la CSG-CRDS et la retraite complémentaire. La base de calcul initiale sera le forfait 1ère année en vigueur, et les charges exigibles selon un calendrier par défaut trimestriel.

Le plafond de l'exonération sera calculé en fonction de votre CA moins l'abattement micro propre à votre activité, vos revenus salariés n'entrant aucunement en compte dans le calcul.

En cas de petit CA l'exonération peut être avantageuse du point de vue des charges. Vous avez de plus la possibilité de contourner le forfait 1ère année en fournissant un CA prévisionnel afin de cotiser au plus juste.

Bien cordialement, AsdePique.