Nous sommes le 29 Juil 2010, 14:09

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Plan de Les formalités » Forums : Les formalités

Comment et où se faire affilier? Quelles sont les démarches à accomplir? Sont-elles identiques pour tout statut d'indépendant?

Vos questions ici.

En attente d'intégration ?

Bonsoir ! J'ai effectué le 17 mai dernier, une création d'une entreprise personne physique par internet, directement sur le site lautoentrepreneur.fr - depuis quelques jours, en regard de mon dossier, est inscrit "Dossier CFEnet en attente d'intégration ".

Cela veut-il bien dire que je devrais bientôt recevoir mon numéro SIRET ? Ou quelque chose m'aurait-il échappé ? :oops:

Par ailleurs, j'avais fait quelques mauvaises manip', mais je ...
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quel est le cout des formalité ,, quel est le cout des formalité ,,

bonjour
j'ai lu que pour l'ouverture d'une EI en micro les frais etaient juste de 65euros parce pas de publication
est ce le cas ?
et aussi qu'il fallait declarer son activité dans les 15 jours du demarrage ??? est ce possible de commencer sans avoir finit ces formalités pour une EI ?
et aussi que pensez vous des declarations de formalités en ligne ?
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Cumuler votre retraite avec une activité indépendante

Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à vouloir cumuler votre pension personnelle avec une activité indépendante ou autre. L'arrivée du statut d'auto-entrepreneur facilite encore cette possibilité. Plusieurs cas de figure sont envisageables :

-Vous êtes pensionné(e) d'un régime de retraite autre que le régime RSI et souhaitez exercer une activité indépendante.
-Vous êtes un(e) indépendant(e) actif(ve) souhaitant faire valoir ses droits à prestations sans cesser votre activité (pour des raisons de liquidation de stock ...
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RSI : on communique!

Un effort à noter du côté de la Caisse Nationale du RSI :

Celle-ci vient de mettre en place une Foire Aux Questions sur son site internet, qui balaie l'intégralité des métiers du Régime Social des Indépendants, de l'affiliation à la retraite en passant par la protection sociale et la radiation.

Certes, ces volets sont balayés de façon relativement succinctes, mais ne boudons pas notre plaisir. Au vu des reproches faits activement au RSI, ...
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Aides, exonérations, subventions... Aides, exonérations, subventions...

Je me dis que ce serai pas mal d'avoir un post résumant succintement les diférentes aides concrètes à la création ou reprise d'entreprise.

Néophyte en la matière, voici celles que j'ai pu identifier :

- ACCRE
-> Objet : exonération des charges sociales.
-> Conditions : être demandeur d'emploi + quelques autres cas.

- NACRE
-> Objet : prêt à taux zéro jusqu'a 10.000 € et 5ans
-> Conditions : avoir déjà obtenu un ...
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Intérêt inscription RCS pour auto-entrepreneur?

Bonjour

Comme la question se pose souvent sur les forums sur le Net... il semble donc définitivement établi que, si un auto-entrepreneur est dispensé de s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS), il a parfaitement le droit de le faire:

"L'immatriculation au RCS ou au RM peut aussi être demandée à tout moment, si l'entrepreneur l'estime nécessaire" (source).

La question qui se pose : quel est l'intérêt d'être au RCS?

Je crois comprendre ...
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déjà en EURL et je souhaite devenir mandataire immobilier en

Bonjour,
J'ai une EURL de prestations de services et je souhaite compléter mon activité en devenant agent commercial pour être mandataire immobilier.
La procédure est pour moi claire en terme d'incription aux registres.
L'eurl étant une personne morale et l'activité de mandataire étant selon le code du commerce (article 134-1) une personne morale ou physique.
Le hic est que la carte de mandataire immobilier ne peut être délivrée qu'a une personne physique qui dans mon ...
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Cumul EI en micro entreprise et EURL ?

Bonsoir,
j'ai crée une activité de conseil profession libérale en micro entreprise et aimerai avoir maintenant aussi une EURL afin de facturer en premier lieu à des clients sans TVA car eux même ne la récupère pas et en 2eme lieu à d'autres clients avec tva
Est ce possible ?
Merci par avance et bien cordialement
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ATTENTION ARNAQUE A L'INSCRIPTION !!!

Attention, une arnaque vise les travailleurs indépendants et auto entrepreneurs récemment inscrits :

Une société nébuleuse sous l'en-tête "Registre des Sociétés Nouvellement Constitués" vous réclame la somme de 79,90 euros consistant en des frais d'inscription à un pseudo-registre.

Il s'agit bien sûr d'une arnaque puisque les TNS règlent ces frais auprès des CFE ou du greffe du tribunal de commerce et que les auto entrepreneurs ne doivent s'acquitter d'aucun frais.

Une enveloppe est bien sûr ...
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Le statut de votre conjoint

Depuis le 1er juillet 2007, la règlementation oblige le conjoint du chef d'entreprise ayant une activité dans l'entreprise avérée, quel que soit le nombre d'heures ou la durée, à être déclaré et s'acquitter de cotisations vieillesse uniquement.

Cette règlementation applique le décret du 01 août 2006 que vous pouvez vous procurer ICI.

Au-delà de l'aspect purement pécunier, il est aisé de comprendre que le but de la manoeuvre est d'éviter de prolonger le cas de ...
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