[ARTHUR]

Bonjour
J'ai un retard de cotisations RSI; J'ai été dans in centre RSI le 14 mars 2011 pour faire une demande de plan d'échelonnement sur 18 mois.
L'agent qui m'a reçu m'a assuré que je recevrai une réponse positive rapidement. Ne recevant aucune réponse j'ai appelé RSI au mois d'avril on m'a dit de ne pas m'inquiéter, que mon dossier était en cours.De meme en mai et en juin. Finalement en juin mon dossier a été remis au contentieux et ensuite à l'huissier sans que ma demande de plan d'échelonnement n'ait été examinée.
J'ai contacté RSI pour demander que le dossier soit retiré du contentieux. A RSI on me dit que je dois voir cela avec le contentieux, au contentieux on me dit que je dois voir cela avec RSI. Je me suis fais renvoyer comme cela 4 fois de l'un à l'autre, à chaque fois on reconnait verbalement que j"ai raison et que ma demande de plan d'échelonnement aurait du etre examinée et que le dossier n'aurait pas du aboutir au contentieux; Finalement après X appels j'obtiens qu'on examine ma situation. A chaque fois on me donne raison verbalement ("Comment votre demande de plan d'échelonnement n'a pas été examinée! ). Mais finalement cela n'aboutit à rien; en continuant mon chemin de croix une avancée: Ils contactent l'huissier pour qu'il fasse un plan d'échelonnement ce qui ne m'intéresse pas en raison des frais énormes en plus;
Je me rends chez RSI à Eybens l'agent qui me reçoit me donne raison, va voir un responsable et revient en me faisant la PROMESSE que le dossier sera retiré du contentieux. Je demande qu'elle me le mette par écrit car j'ai du mal à y croire vu l'accumulation des mensonges précédents. Elle refuse. Finalement 1 mois plus tard je reçois une lettre de RSI: refus de ma demande. En fait ils le jouent pot de fer contre pot de terre car malgré qu'ils reconnaissent leur erreur ils ne veulent pas payer les frais d'huissier que le retrait du dossier induirait pour eux.
De manière à modifier ma situation de pot de terre j'ai l'intention de faire une grève de la faim devant leurs locaux; Je suis pret à tout tellement on s'est moqué de moi. Y a t'il une autre solution?

[AsdePique]

Bonjour Arthur, et bienvenue.

Kafkhien s'il en est....Le service contentieux est désolidarisé des caisses RSI, ce qui explique en partie ce ping-pong.

Il est clair que votre demande ayant été effectuée apparemment dans des délais acceptables, l'échéancier doit être rattaché à une période hors-contentieux.

Dans votre situation, il me semble que la marche à suivre devrait être la suivante :

-mettre en place un délai auprès de l'huissier afin de ne surtout pas majorer les frais (rageant mais indispensable).
-écrire au conciliateur de votre caisse RSI un courrier relatant ces fait et les dates. La réponse devrait être rapide.
-Envoyer une copie de ce courrier au SICC (contentieux RSI).
-Demander la prise en charge des frais d'huissier par votre caisse.

L'agent qui a refusé de vous signer un courrier n'est tout bonnement pas habilité à le faire, et les responsables ne peuvent accéder systématiquement à ce type de requête, je vous laisse imaginer la pluie de demandes dans ce cas.

Pour être franc je ne suis absolument pas admiratif des actions type "grève contre la faim" pour défendre ces motifs : vous étiez à l'origine débiteur.

Non pas que je me permette de juger soyez-en assuré. Mais je sais qu'en prenant le bon bout et en faisant valoir ses droits la résolution est majoritairement l'issue donnée à ces problèmes.

Vous estimez être dans votre bon droit et à la lecture des faits il semble que ce soit le cas. Il est illogique que vous vous heurtiez à un mur alors que votre demande légitime d'obtenir un échéancier pour régler vos charges devrait au contraire prouver votre bonne foi. Le RSI doit faire valoir son côté social si vous n'êtes pas coutumier du fait.

Avez-vous également demandé la régularisation anticipée de vos cotisations 2010 si votre revenu définitif est inférieur à celui de 2008? Un estimé 2011?


En attente de vous lire, AsdePique.