Salut à tous,
Comme vous l'avez compris si vous avez mon post précédent, je suis en train de cogiter sec sur les charges sociales du travailleur non salarié dirigeant d'EURL à l'IR.
Mais en faisant mes calculs, je me suis aperçu d'une chose. Sachant que le calcul des charges à payer est basé - sauf CSG-CRDS - sur une assiette qui est la même pour tout le monde (environ 33 k€ cette année), les plus "pénalisés" par les charges ne sont-ils pas ceux qui sont au niveau de l'assiette, par rapport à ceux qui sont largement au-dessus ?
Exemple. Prenons Jean-Pierre qui déclare 40 k€ pour 2009 et Marcel qui déclare 500 k€ sur la même période et qu"on a donc peu de chances de voir sur le forum : ))). D'après mon petit tableau que j'ai fait avec mes petites mains, Jean-Pierre va payer 56% de charges sociales (22 k€) et Marcel 23% (118 k€).
Alors vous allez me dire : "Mais ton Marcel y va se faire crucifier par l'IR !" Or, si on imagine qu'ils ont chacun trois enfants à charge et qu'ils sont mariés. Le premier va être imposé à 0,76% (304 €) et le deuxième à 33,2% (166k€), selon la simulation ici -> http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp ... /index.htm. Résultat : Jean-Pierre (40 k€ de résultat) se sépare de 56,76% de son bénéfice (23 k€ environ) et Marcel (500 k€ de résultat) de... 56% aussi (184 k€). Alors que quelqu'un qui aurait déclaré entre les deux serait taxé à seulement 45% (charges + impôts).
Ma question : quelle est la logique du législateur et quel est le chiffre idéal à déclarer pour un maximum d'efficacité et donc un miminum de taxes, en restant bien sûr entre les bornes du réalisme ?
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