[pato]

Bonjour à tous,

Je suis auto-entrepreneur artisan, et j'ai été contacté par un organisme de presse pour rédiger des articles techniques dans leur revue. Est ce que le statut d'AE me permet de facturer des prestations de rédactions? J'ai cherché, mais ce n'est pas très clair: je trouve: "la production littéraire scientifique ou artistique " est interdite, mais ce que l'on me demande n'est ni littéraire, ni scientifique, ni artistique.

Quelqu'un peut-il m'en dire plus?

Merci,

Patrick

[AsdePique]

Je ne sais pas si le rapport direct est judicieux, mais Magal' Ecrivain sur le forum est auto-entrepreneur libérale et effectue il me semble ce genre de prestations.

L'activité que vous envisagez est de la prestation pure et ne rentre selon moi pas dans le cadre des activités exclues du champs de la micro-entreprise.

Avez-vous tenté de jeter un oeil sur la nomenclature de l'INSEE afin de trouver le code NAF de l'activité correspondant à votre description?

[pato]

Merci Asdepique,

En effet le code NAF qui pourrait correspondre serait 90.03.1 (activité artistique). En fait c'est un conseiller de l'Union des AE (UAE) qui m'a dit au Salon des Entrepreneurs que cette activité dépendait d'une autre caisse et que je n'avais pas le droit de l'exercer. En cherchant sur le net, j'ai trouvé que les auteurs dépendaient de l'AGESSA, et en effet c'est précisé:

http://www.agessa.org/telechargement/fi ... ivains.pdf

A vrai dire ce n'est pas clair et je n'y comprend rien, et je ne sais pas ce que je risque en acceptant (peut-être même que je ne risque rien et que c'est la revue qui prend un risque en me payant)....

Patrick

[AsdePique]

Je ne suis pas persuadé de l'aspect artistique de la chose. J'apparenterai plus ceci à de la "pige" (qui soit dit en passant ne dépend pas du régime TNS).

Un oeil sur le site de l'INSEE (ou mieux, un coup de téléphone) me semble plus approprié, quitte à mal dégrossir l'activité afin de pouvoir lui voir attribuée un code NAF généraliste.

D'autant que dans votre cas on parle d'une adjonction et non d'une création.

[pato]

En effet, cela correspond bien à la définition de la pige, et c'est une activité salariée en France, donc pas question de faire des factures.... a priori c'est la revue qui est responsable (car elle ne verse pas les cotisations d'un salarié).

Donc je dois être considéré comme un salarié à ce niveau, et garder mon statut AE pour faire auntre chose.

Patrick

[MikeR]

Bonjour,
la profession de journaliste indépendant est TNS CIPAV... Il me semble que cela pourrait décrire votre activité?

J'apparenterai plus ceci à de la "pige" (qui soit dit en passant ne dépend pas du régime TNS).

Et il y a bien dans les professions CIPAV : "pigiste (correspondant de la presse écrite)".

[AsdePique]

Bonjour Mike,

J'ai récemment observé le cas d'un pigiste pour lequel le régime TNS a refusé l'affiliation au profit du régime général.

Très probablement une subtilité relative au code NAF....

[pato]

Donc on peut être régime général, CIPAV ou AGESSA, le tout est de tomber sur le régime le plus avantageux....

J'ai trouvé le site suivant, qui synthétise bien mais est ce objectif? (protection du statut des journalistes):

http://www.journalistes-cfdt.fr/pigistes.html

[François]

Bonjour,

Je ne suis pas AE mais il m'arrive d'être dans la configuration qu'évoque Patrick. Au passage je signale qu'un artisan a tout à fait le droit de réaliser à titre accessoire une "production littéraire scientifique ou artistique", de rédiger des articles, des livres, voire même d'enseigner. L'interdiction que vous évoquez porte simplement sur le fait qu'on ne peut pas s'inscrire en AE pour cette seule activité.

Une fois cette nuance exposée, voici la façon dont je procède lorsque je me fais rémunérer pour des prestations accessoires à celles de mon activité artisanale:

- soit je facture le client si j'estime qu'il s'agit d'un travail d'expertise (j'ai contribué par exemple à la réalisation de contenus de formation en mécanique, pour une société privée, que j'ai facturée en tant qu'expertise [et non pas comme rédacteur...]),
- soit je suis rémunéré comme salarié occasionnel (par exemple pour une association de formation professionnelle, qui me verse un salaire et des remboursements de frais).

À vous de voir, mais si votre activité de rédacteur est régulière il vaudrait mieux choisir la seconde solution. Ce qui s'apparente effectivement à un travail de pigiste et n'entrera pas dans le CA de votre entreprise.

[pato]

Bonjour François,

Merci pour ces conseils, en effet la seconde solution est la meilleure je pense.

J'ai vu sur le site des CCI le cas des AE "mixtes":

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur ... tes-mixtes

intéressant aussi. Je vais sûrement prendre RV avec un conseiller là-bas.

Patrick