[AsdePique]

Hé bien justement le paradoxe est là : le RSI et l'URSSAF en sont membres...

Je pense plutôt qu'il faut y voir l'absence d'un circuit de transmission des informations. Plusieurs hypothèses à cela (enfin, peut-être,hein. Ça n'engage que moi) :

-Cela fait des années que l'on parle d'une déclaration à la source (soient les impôts, on en parle également au début de ce topic). A ce sujet l'année prochaine semble être la bonne!

-La réunification des charges RSI/URSSAF ne date "que" de 2008 et les informaticiens de l'ACOSS ont bien d'autres problèmes à gérer. Ce circuit ne fait donc pas partie des priorités.

-En cas de comptes difficilement lisibles (débiteurs, règlements anarchiques) il devient difficile de ventiler à l'intérieur des règlements la somme allouée à la CSG/CRDS. On imagine difficilement un traitement automatisé fiable à ce niveau.

La question suivante est : peut-on espérer voir le montant de cette case TA directement sur la déclaration fiscale à compter de 2011?

Les paris sont ouverts...

[littlebigman]

Donc au final, puisque le RSI/URSSAF possèdent déjà cette information, si la DCR nécessite d'indiquer dans la case TA le montant des cotisations sociales versées l'année précédente, c'est pour en informer les autres organismes membres de NetEntreprises, comme les organismes de retraite, les AF ou la CNAM.

Alors qu'une simple moulinette d'informaticien débutant pourrait lire cette information de la base de données de l'URSSAF et envoyer ça par FTP sur les différents serveurs concernés

A ce propos, puisque j'ai besoin de me rendre au RSI IdF à Levallois pour éclaircir ma situation, savez-vous quel jour/heure/période du mois offre un temps d'attente le plus faible?

Merci.

[AsdePique]

Re,

Je ne suis pas persuadé que les organismes tiers aient réellement besoin de cette information, simplement aucun circuit de traitement n'est conçu pour acheminer automatiquement le montant à indiquer en case TA.

Effectivement vous avez raison quant à l'aspect technique de la chose, mais comme dit plus haut d'autres solutions à caractère autrement plus urgent sont à trouver niveau informatique. Même si par là je ne remets pas en cause l'aspect pratique d'un traitement automatisé de ce montant, car tout le monde y trouverait son compte :

-Le cotisant ou son comptable en évitant de parfois fastidieux calculs
-Les agents RSI en évitant parfois de fastidieux calculs pour le cotisant ou son comptable, et en épargnant de nombreuses visites et coups de fils.

En parlant de visite j'ose penser que la caisse RSI IdF Ouest reste ouverte le midi, ce n'est pas indiqué sur le site du national. Je n'ai pas de solution miracle mais je vous préconise (si possible bien entendu car le temps des TNS est précieux, je le sais) d'éviter le lundi, et de tenter votre chance à l'ouverture ou durant les heures du déjeuner si celles-ci sont travaillées.

Quant à la période du mois, tout va dépendre du motif de votre visite et de l'urgence relatif à celui-ci, mais en dehors des périodes de règlement trimestriel (prochaine échéance en mai) on doit pouvoir éviter un rush. De même, la DCR venant tout juste d'être lancée, les rappels ne sont pas encore partis donc il et peut-être temps d'y songer

Mais je crois que quoiqu'il en soit les caisses Parisiennes doivent être en surcharge constante du fait de la concentration d'assurés. Et vu qu'il n'y a pas d'organisation Nationale, chaque caisse est susceptible d'avoir ses particularités.


Bien cordialement, AsdePique.

[littlebigman]

Je viens d'appeler le RSI Idf Ouest, et les horaires semblent être 8h30-17h30. J'essayerai d'y passer en milieu de semaine. Merci pour ces informations.

[AsdePique]

Mais de rien! Vous avez réussi à les avoir au téléphone, alors .

Je vous souhaite d'obtenir ce que vous voulez de votre visite.

[Sagahi]

Re,

Derrière Net-Entreprises? La réponse détaillée juste là, qui je pense devrait répondre à la 2ème question.


(Je n'ose pas répondre que le montant des charges sociales réglées - hors CSG/CRDS - une fois additionné au montant du résultat net et formant ainsi le résultat considéré brut par le RSI et l'URSSAF permet de calculer le montant de la CSG/CRDS en multipliant le tout par 8% )

En gros on doit indiquer au Net Entreprise combien on a versé à l'URSSAF/RSI (ou à partir de la prochaine declaration RSI uniquement), pour qu'ils prennent ce chiffre et le donnent à l'URSSAF/RSI additionné de notre remuneration afin de faire le calcul de la CSG/CRDS de l'année suivante....

C'est sûr, c'est la solution la plus simple...

Mais au fait, si on appelle l'URSSAF et/ou le RSI, et qu'on leur demande à chacun combien on leur a payé l'année dernière, ils ne peuvent pas nous répondre en regardant notre dossier sur leur écran ? après suffit d'additionner les 2 pour la TA non ?

[AsdePique]

Bonsoir,

En gros on doit indiquer au Net Entreprise combien on a versé à l'URSSAF/RSI (ou à partir de la prochaine declaration RSI uniquement), pour qu'ils prennent ce chiffre et le donnent à l'URSSAF/RSI additionné de notre remuneration afin de faire le calcul de la CSG/CRDS de l'année suivante....

Vous avez oublié de préciser qu'il faut retrancher la CSG-CRDS de ce chiffre....

Mais au fait, si on appelle l'URSSAF et/ou le RSI, et qu'on leur demande à chacun combien on leur a payé l'année dernière, ils ne peuvent pas nous répondre en regardant notre dossier sur leur écran ? après suffit d'additionner les 2 pour la TA non ?

Si oeuvrez en qualité de libéral(e) il faut également additionner les cotisations santé versées.

Mais le fond de votre question - qui est partagé à n'en point douter par tous vos contemporains - est légitime et totalement fondé. La réponse est :

-Avant 2008 : pas de transmission entre le RSI et l'URSSAF
-Après 2008 : pas de circuit informatique permettant de dégager ce montant

A voir si avec la réforme de 2012 une évolution aura été apportée de ce côté, ce qui soulagerait tout le monde.

Bien cordialement, AsdePique.