Indépendants et TNS

[littlebigman]

Bonjour

Je m'apprête via le site NetEntreprise à télé-déclarer mon revenu 2009 et comme chaque année, alors que NetEntreprise fait partie de la grande machine de la protection sociale, je m'étonne qu'il faille à nouveau indiquer dans la fameuse case TA le montant des cotisations sociales obligatoires* versées au cours de l'année... alors que le RSI possède déjà toutes ces informations puisque c'est l'organisme qui se charge justement de l'envoi des appels à cotisation

Quelqu'un sait-il pourquoi NetEntreprise demande d'indiquer cette somme plutôt que d'interroger le RSI?

Bonne journée,

* en prenant bien garde à ne pas prendre en compte la CSG/CRDS... qui, bien que payées en même temps que les cotisations, sont des impôts et non des cotisations...

[AsdePique]

Oui : car le principe de la DCR remonte à bien avant la réunion des charges. Et Net-Entreprises n'est pas adopté par tout le monde. Il fallait donc à l'époque interroger : l'Organisme Conventionné, Le RSI et l'URSSAF.

Voilà pourquoi l'assuré était mis à contribution. Aujourd'hui il semblerait logique de pré-remplir cette partie au vu des compte cotisants communs. Peut-être une surprise en 2011? Ce serait appréciable car on ne compte pas les visites ou appels d'assurés qui demandent qu'on leur remplisse cette petite case rouge. Ou ne la remplissent pas du tout...D'où un travail secondaire inutile lorsqu'en recevant l'appel suivant ils voient la mention "taxation d'office" et que la rectification doit être faite.

[Loic6354]

Bonjour,

Je voudrais apporter un bémol à cette simplification qui n'en serait pas une.

Le Rsi envoit des Cotisations à payer pour l'Année Civile N.
Or, toutes les entreprises n'ont pas un exercice du 1/1 au 31/12.
De plus, les Cotisations payées au Rsi sont calculées par rapport au Résultat de N-2.
Il faut donc tenir compte des Provisions passées sur N et régularisées sur N+1
ainsi que des Provisions de N-1 régularisées sur N. Pas simple tout ça !

Donc, c'est pour cela qu'on ne peut pas tenir compte uniquement du Bordereau d'Appels de Cotisations pour remplir la case TA.
Il faut prendre le chiffre qui vous avez en compta qui tient compte des Acomptes et des Régularisations, et ça, le Rsi ne le connait.

[AsdePique]

Bonjour Loïc ,

Sauf erreur de ma part la case TA indique l'intégralité des charges réglées en année N-1, provisionnelle + régularisations éventuelles, hormis la CSG/CRDS. En théorie les caisses ont une visibilité globale là-dessus.

Le problème qui se pose est l'éventuel débit sur le compte : en cas de compte à jour il suffit de visualiser le détail des charges à l'écran, et de déduire la CSG/CRDS affichée.

En cas de compte débiteur par contre il est difficile voire impossible de ventiler les règlements par type de risque.

[MikeR]

A priori, pas en PL.
La CIPAV ne sait pas ce que j'ai payé au RSI, ni à l'URSSAF, et réciproquement...

[AsdePique]

Bonjour Mike,

Effectivement, pas de transmission entre les organismes pour les PL. Ce qui évite au moins la polémique sur l'utilité de la DCR!

[Loic6354]

Re !

"Sauf erreur de ma part la case TA indique l'intégralité des charges réglées en année N-1, "

> On doit indiquer en TA, le montant des Cotisations déduites du Résultat, c'est à dire passées en 646. Le Rsi connait ce qui a été payé mais pas ce qui a été déduit.

D'autre part, les Régularisations opérées par le Rsi sur N sont celles correspondant à N-1.
Or, en compta, ces Régularisations ont été déduites ou ajoutées au Résultat de N-1.
Il ya ura donc toujours un décalage (si le comptable est sérieux) entre la compta et ce qui est compté par le Rsi.

De manière synthétique,
Sur N :
- en Compta = Acomptes Provisionnels +/- Régularisations de N
- au Rsi = Acomptes Provisionnels uniquement

Sur N+1 :
- en Compta = Acomptes Provisionnels (+/- Régul N) (+/- Régul N+1)
- au Rsi = Acomptes Provisionnels +/- Régul N-1

A mon avis, les documents envoyés par le Rsi indiquant le montant des Cotisations payées ne font que troubler les gens, justement à cause de ce décalage avec la Compta.
Par contre, si à l'avenir, c'est ce document qui doit faire foi pour remplir la Case TA,
je me pose alors la question du bien-fondé des provisions en compta.
Affaire à suivre ...

[littlebigman]

Voilà pourquoi l'assuré était mis à contribution. Aujourd'hui il semblerait logique de pré-remplir cette partie au vu des compte cotisants communs.

Au fait, avant même de se poser la question de la somme à indiquer en TA...

1. Qui est derrière NetEntreprises?
2. Quel intérêt pour le ou les organismes derrière NetEntreprises de connaître le montant des cotisations obligatoires versées en N-1?

[AsdePique]

Re,

Derrière Net-Entreprises? La réponse détaillée juste là, qui je pense devrait répondre à la 2ème question.


(Je n'ose pas répondre que le montant des charges sociales réglées - hors CSG/CRDS - une fois additionné au montant du résultat net et formant ainsi le résultat considéré brut par le RSI et l'URSSAF permet de calculer le montant de la CSG/CRDS en multipliant le tout par 8% )

[littlebigman]

Merci pour le lien vers NetEntreprises. J'en conclus que ses membres ne peuvent pas obtenir du RSI/URSSAF les informations comme le montant appelés/encaissés par cet organisme, d'où obligation de l'indiquer nous-même via la case TA.