Probleme RSI / RAM

En attente des appels de cotisations, comment s'assurer que votre dossier est bien crée et à jour?

Vos questions ici.

Modérateur: MikeR

Probleme RSI / RAM

Messagepar independent-woman » 03 Aoû 2010, 22:33

Bonjour,

J'ai un dossier à regularisé car il y'a eu une erreur dedans.

J'étais declaré en tant que micro société (liberale) alors que je suis commerciale (prestation de service commerciale à vrai dire).

J'ai donc demandé à me radié et à me recréer un dossier en tant que prestataire de service commercial et maintenant je dois beneficier du prefevement liberatoire sur l'impot ainsi que du micro social simplifier.
Mais je ne sais pas vraiment ce que ca change.

Pour en revenir au probleme :
j'ai donc payer trop de cotisations et j'étais inscrite a la cipav. J'ai payer mes cotisations chez eux et ils m'ont remboursés mais par contre l'urssaf me dois plus de 5000 euros et je ne peux pas les recupérés car le RSI et la RAM ne font pas les rectifications dans mon dossier. J'attends depuis octobre 2009 qu'il fassent le changement. Je relance environs une fois par mois par courrier recommandé ou par telephone voir par email mais rien. Donc je suis bloquée.

1 ) je n'ai pas encore payé mes cotisation 2010 car rien n'est actualisé.

2 ) Aucun comptable ne veux de moi car je suis en micro alors qu'a la base si un comptable avait pris mon dossier en charge je n'aurai fait aucune erreur et donc je n'aurai eu aucun probleme.Comme quoi ca sert quand même.

3 ) Que faire pour faire avec l'urssaf et le rsi/ram pour obtenir mon remboursement ? Un comptable pourrait peut etre faire quelque chose?

4 ) PROBLEME ORGANIC :
-Au CCI on me dit que je dois m'inscrire a organic.
-A l'urssaf on me dit que organic ca n'existe plus et que je dois TOUT payer au rsi.
-Au rsi on me dit que je dois tout payer a l'urssaf.

Mais que dois je faire reellement ? Car depuis octobre je ne sais toujours pas quoi faire a propos de organic.

Si vous avez l'email d'un comptable serieux qui accepte les micro entreprise ca m'arrangerai car c'est le grand foutoire dans mon dossier et quand je po se la même question a l'urssaf, le rsi et la chambre de commerce je n'obtient jamais la meme reponse. C'est bien pour cela que je ne m'en sort plus dans mes papiers.

Merci d'avance.

independent-woman
 
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Re: Probleme RSI / RAM

Messagepar AsdePique » 03 Aoû 2010, 23:08

Bonjour Independant-woman, et bienvenue sur le forum.

Tout ceci paraît bien compliqué au 1er abord! Tentons d'y voir plus clair.

independent-woman a écrit:J'étais declaré en tant que micro société (liberale) alors que je suis commerciale (prestation de service commerciale à vrai dire).


Quelle est votre activité? Parlez-vous d'auto-entreprise ou de micro-entreprise? En effet si vous exercez en individuelle il est erroné de parler de société.

independent-woman a écrit:J'ai donc demandé à me radié et à me recréer un dossier en tant que prestataire de service commercial et maintenant je dois beneficier du prefevement liberatoire sur l'impot ainsi que du micro social simplifier.
Mais je ne sais pas vraiment ce que ca change.


Pourquoi vous être radiée? Une modification auprès de l'INSEE de votre code NAF aurait probablement résolu les choses. C'est ce code qui détermine votre caisse de rattachement.

Vous évoquez ici le prélèvement fiscal libératoire et le micro-social. Ce qui fait de vous - si vous vous êtes inscrite sous le régime de la micro-entreprise - une auto-entrepreneuse. Ce que ça change?

->Vous déclarez votre chiffre d'affaire de façon mensuelle ou trimestrielle et payez un pourcentage (21,3% si vous relevez des prestations de services BIC) en fonction de ce CA. Vous êtes affranchie des bases minimales de cotisations et ne payez pas de charges si vous n'effectuez pas de CA. Pas d'appel de cotisations et pas de régularisation. Voilà pour le micro-social.

->Le prélèvement fiscal libératoire consiste à régler l'impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales, en l'occurrence pour 1,7% supplémentaire (toujours si vous êtes prestataire BIC). Ce qui au total monte vos charges sociales + impôt sur le revenu à 23%. De même, les impôts ne régulariseront pas cette contribution. Si vous payez moins qu'avec le calcul classique, vous êtes gagnante. Si vous payez plus.....C'est l'aspect "libératoire" de ce prélèvement.

independent-woman a écrit:j'ai donc payer trop de cotisations et j'étais inscrite a la cipav. J'ai payer mes cotisations chez eux et ils m'ont remboursés mais par contre l'urssaf me dois plus de 5000 euros et je ne peux pas les recupérés car le RSI et la RAM ne font pas les rectifications dans mon dossier. J'attends depuis octobre 2009 qu'il fassent le changement. Je relance environs une fois par mois par courrier recommandé ou par telephone voir par email mais rien. Donc je suis bloquée.


Le RSI PL, l'URSSAF et la RAM ont-ils eu connaissance de votre radiation? Je pense que oui mais au cas où...S'il vous radient, votre dossier est transféré au RSI "classique". Vous ont-ils informé à ce sujet?

independent-woman a écrit:1 ) je n'ai pas encore payé mes cotisation 2010 car rien n'est actualisé.


A quelle date vous êtes-vous radiée? Quelle caisse vous a envoyé l'appel de cotisations?

independent-woman a écrit:2 ) Aucun comptable ne veux de moi car je suis en micro alors qu'a la base si un comptable avait pris mon dossier en charge je n'aurai fait aucune erreur et donc je n'aurai eu aucun probleme.Comme quoi ca sert quand même.


Le principe de la micro-entreprise est qu'elle ne nécessite pas de comptable. Elle ne dispense en revanche pas de prendre toutes les informations, car sauf votre respect aucun comptable ne peut le faire pour vous :wink:

Sans évoquer le fait qu'un comptable vous aurait facturé ses actes, pour rien de concret en définitive.

independent-woman a écrit:3 ) Que faire pour faire avec l'urssaf et le rsi/ram pour obtenir mon remboursement ? Un comptable pourrait peut etre faire quelque chose?


Une fois de plus, pas mieux que vous...

Il va vous falloir :

-Vous assurer que ces caisses aient connaissance de votre radiation.
-Leur transmettre votre chiffre d'affaires définitif au titre de votre activité aujourd'hui radiée.
-Demander l'apurement de votre compte cotisant et le remboursement du crédit éventuel dans les meilleurs délais.

independent-woman a écrit:4 ) PROBLEME ORGANIC :
-Au CCI on me dit que je dois m'inscrire a organic.
-A l'urssaf on me dit que organic ca n'existe plus et que je dois TOUT payer au rsi.
-Au rsi on me dit que je dois tout payer a l'urssaf.

Mais que dois je faire reellement ? Car depuis octobre je ne sais toujours pas quoi faire a propos de organic.


L'Organic est l'ancienne caisse de retraite des commerçants, l'AVA était quant à elle celle des artisans. Aujourd'hui et depuis 2006, ces 2 caisses (entre autre) forment le RSI. Ne parlons donc pas d'Organic. La CCI a un sacré métro de retard...

Le centre de paiement du RSI est l'URSSAF. C'est donc cet organisme qui encaisse et rembourse toutes les cotisations, sauf en ce qui concerne les professions libérales. Voilà pourquoi le RSI vous répond ceci.

independent-woman a écrit:Si vous avez l'email d'un comptable serieux qui accepte les micro entreprise ca m'arrangerai car c'est le grand foutoire dans mon dossier et quand je po se la même question a l'urssaf, le rsi et la chambre de commerce je n'obtient jamais la meme reponse. C'est bien pour cela que je ne m'en sort plus dans mes papiers.


Si un des intervenants passe sur ce sujet peut-être prendra-t-il contact avec vous, mais je vous déconseille de payer un comptable avec votre régime d'imposition. J'ai bien conscience qu'il n'est pas simple de se démêler de tout ceci, mais votre statut de travailleur indépendant implique que vous devez assimiler ces choses et les principes qui régissent la carrière d'un TNS.

Payez pour ceci alors qu'aujourd'hui vous semblez relever du régime le plus simplifié qui soit serait jeter votre argent par les fenêtres. Mais ce n'est que mon avis.

Je vous recommande de prendre le temps de parcourir les diverses rubriques du forum, vous trouverez en "post-it" de nombreuses informations qui je pense vous seront utiles.

A vous lire, AsdePique.

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Re: Probleme RSI / RAM

Messagepar independent-woman » 08 Aoû 2010, 17:45

Bonjour AsdePique,

Merci infiniment de m'avoir répondu si vite.

Alors pour tout vous dire, oui c'est assez compliqué comme situation et j'essaie de faire face en reunissant un maximum d'informations tres simple à la base,
mais cela deviens assez compliqué quand j'obtiens des reponses differentes à chaque questions que je pose.
Dans ce cas la, je dois agir comment? Si je ne peux avoir l'avis d'un comptable je dois demandé l'avis de quelle personne competente ?

Il y'a quelque année, j'ai décidé que je voulais travailler à mon compte, je me suis donc bien renseigné et je me suis rendu a la CCI afin d'avoir des explications.
La demoiselle m'a repondu qu'il me suffisait d'une micro-entreprise et que j'aurai 50 % d'abbatement car je vends des prestations de services dans le domaine du commercial.

Bien sur, elle m'a proposer les EURL ... J'ai fait quelques reunions d'informations mais toujours les meme infos.
On va dire que je vendais en quelque sorte des abonnements sur mon site de rencontre, donc mon travail étais de faire la publicité, mettre a jour mon site internet, trouver les clients et des animatrices et animateurs qui travaillaient sur le site en tant qu'independant.

Donc j'ai bien tout expliqué à la demoiselle du cci et elle m'a dit de m'inscrire à la cipav et à l'urssaf...
J'avais tout juste 18 ans je voulais travaillé. Je faisais 17 a 18h par jours deja donc je lui ai fait confiance et j'ai suivi tout ce qu'elle m'a dit afin de pouvoir tres vite travailler.

En septembre 2009 les impots le contacte en me disant que j'ai fait une erreur dans l'abbatement. Donc je cherche ou est l'erreur et je decouvre que je suis déclarée en tant que liberale donc je n'ai que 34 % d'abbatement normalement.
Je fait en sorte de regulariser la situation avec les impots et ils me conseil de retourner à la CCI et de contacter l'urssaf ainsi que la cipav au plus vite afin de remettre tout en ordre.
Suite a cela l'urssaf me reponds que je ne peux rien, j'insiste quand même car je ne peux resté dans cette situation et ils finissent par me dire que je ne peux rien
faire d'autre que me radié et de me reinscrire.

La CCI m'a dit la même chose donc ils ont procédés à une radiation retro-active a la date de mon debut d'activité (2007) et j'ai bien sur envoyé les papiers a la cipav, le rsi, l'urssaf ... Le CCI l'a egalement fait le jour de ma nouvelle inscription.

Suite a cela la cipav me rembourse et la dame me dit au telephone de refaire mon calcul de cotisations urssaf afin de voir si tout est clair.

Je m'appercois donc que l'urssaf m'a reclamer trop de cotisation et donc je decide de les appelés et de leur expliquer rapidement la situation.
Et la reponse de la dame est tres claire, elle ne connais meme pas les abbatements et elle me soutient qu'il y'en a pas.

Donc je lui dit de faire ses recherches car c'est dingue de ne pas savoir qu'ils y'a des abbatements pour les micro-entreprise et elle me rappel finalement en me disant que j'ai raison et que j'ai le droit a un abbatement de 50 % donc un rappel doit etre fait.

Plusieur mois plus tard toujours pas de virrement. A chaque fois que j'appel on me demande des papiers que j'ai deja envoyé plusieurs fois.

Donc forcement je commence à m'ennervé et la quelqu'un de tres competent prends mon dossier en main me dit que tout est ok et que mon virrement sera la avant fin avril.
Debut mai je rappel et ils me disent que le virrement est bloqué à la comptabilité car il y'a un soucis RSI / RAM mais impossible de faire quoi que ce soit car je ne peux les joindre.
Pas de reponse aux courriers pas de reponse au téléphone. Rien de rien. Donc j'attends toujours mais bon ce n'est pas le plus genant car moi je vais avoir un retard dans mes cotisations et je n'ai toujours pas de reponse.
Cela va faire un an que cette histoire traine.

j'espere que vous y voyez un peu plus clair.

Pour repondre à vos questions :

a la base j'était en micro-entreprise mais lors de ma seconde inscription j'ai demandé a etre en micro entreprise mais bon ca aussi ca n'a pas étais fait correctement.
Il ont laissé la micro entreprise mais il me disent que je beneficie du micro social simplifié. Donc je ne sais pas si je suis en auto ou micro, le cci ne sais meme pas quoi me reponse, rien n'est officiellement ecrit nul par donc pas genial.

Ensuite entre temps ma situation a encore changé.

J'exerce plusieurs metiers Un commercial et l'autre liberal donc que faire? JE viens d'apprendre certaine infos mais jamais les memes donc que faire dans ce cas la ?

Le seul document que j'ai c'est celui du cci. Il est indiqué regime d'imposition des benefices " micro BIC" ainsi que " souhaite beneficier du micro social simplifié".

Le micro social simplifié correspond bien au regime de l'auto-entrepreuneur ?

Ma reinscription au cci c'est faite le 16/10/2009

la declaration de radiation de l'urssaf a était faite le 16/11/2009

Je recois les appel de cotisation du rsi, je les rappel a chaque fois afin de leur dire de faire le necessaire et il me disent on transmet à la RAM ... qui bien sur ne reponds jamais.

Que suis je sensé faire ? Je sais que la Ram est le RSI ont beaucoup de retard car j'en entends parler tout le temps mais est ce legal de laissé les gens comme cela sans nouvelles ?

j'ai envoyé le necessaire a l'urssaf et le rsi, est ce que je doit etre affilié ailleur en plus de cela ?

Que dois je faire en cas de double activitée ? A qui declarer ? Comment déclaré ? Comment savoir si je suis bien en auto-entrepreuneur ?

Pouvez-vous me donner un coup de main ?

Merci d'avance AsdePique pour le temps que vous m'accordez.

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Re: Probleme RSI / RAM

Messagepar AsdePique » 09 Aoû 2010, 14:31

Bonjour,

Une question en 1er lieu :

independent-woman a écrit:La CCI m'a dit la même chose donc ils ont procédés à une radiation retro-active a la date de mon debut d'activité (2007) et j'ai bien sur envoyé les papiers a la cipav, le rsi, l'urssaf ... Le CCI l'a egalement fait le jour de ma nouvelle inscription.


Concernant votre ancienne activité, vous avez été radiée à l'origine, soit le jour de la création, ai-je bien compris?

Si tel est le cas, l'abord du problème est simple : transmettez à la CIPAV, au RSI PL, à la RAM et à l'URSSAF le document de la CCI mentionnant la radiation le jour de la création, et les sommes engagées vous seront intégralement remboursées : logique puisque vous n'aurez par conséquent jamais exercé.

Ai-je bon sur cette partie?

independent-woman a écrit:Il ont laissé la micro entreprise mais il me disent que je beneficie du micro social simplifié. Donc je ne sais pas si je suis en auto ou micro, le cci ne sais meme pas quoi me reponse, rien n'est officiellement ecrit nul par donc pas genial.


Micro-entreprise + option micro social simplifiée = auto-entrepreneur. Il faut par contre vous assurer auprès du RSI que vous êtes bien enregistrée comme tel. Si par hasard ce n'est pas le cas (ce qui arrive lors de la transmission des données d'inscription par flux informatique), une copie de ce document permettra de rectifier la situation. Si vous deviez recevoir un appel de cotisations, n'en tenez pas compte : c'est que l'option micro-sociale n'aura pas été enregistrée.

independent-woman a écrit:J'exerce plusieurs metiers Un commercial et l'autre liberal donc que faire? JE viens d'apprendre certaine infos mais jamais les memes donc que faire dans ce cas la ?


Vous est-il possible de définir votre seconde activité? Indépendante elle aussi? Comment l'avez-vous déclarée?


independent-woman a écrit:Le seul document que j'ai c'est celui du cci. Il est indiqué regime d'imposition des benefices " micro BIC" ainsi que " souhaite beneficier du micro social simplifié".

Le micro social simplifié correspond bien au regime de l'auto-entrepreuneur ?


Comme vu plus haut, oui.


independent-woman a écrit:j'ai envoyé le necessaire a l'urssaf et le rsi, est ce que je doit etre affilié ailleur en plus de cela ?

Que dois je faire en cas de double activitée ? A qui declarer ? Comment déclaré ? Comment savoir si je suis bien en auto-entrepreuneur ?


Vous parlez du "nécessaire" concernant votre nouvelle activité? Lorsque vous procédez à une adjonction d'activité en tant qu'auto-entrepreneur, il faut en théorie par le même biais que lors de la primo inscription : CCI si c'est elle qui vous a enregistré, CFE URSSAF si vous êtes passée par internet, etc...

Dans quel cas vous situez-vous?

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Re: Probleme RSI / RAM

Messagepar independent-woman » 09 Aoû 2010, 16:08

Bonjour AsdePique,

En ce qui concerne notre premiere question :

J'ai bien était radié à la date de creation. J'ai fait parvenir le document urssaf à tout les organisme et seule la cipav à fait le necessaire et m'a remboursé.
Je dois regardé si j'ai bien recu un document de radiation de la CCI mais je ne pense pas avoir recu cela.

Par contre si j'ai travaillé 3 ans et que je suis remboursé. Mes cotisation retraite seront elles annulées egalement ?

Pour ce qui concerne le second point, le RSI et la ram n'ont toujours pas pris en compte mon statut d'auto-entrepreuneur.
Je recois toujours les apel a cotisations. Le rsi me dit qu'ils transmettent les infos a la ram mais toujours rien depuis octobre 2009.

Pour la second activité je suis aussi independante, c'est juste que aparemment ce serai concidéré comme liberale mais pas sur du tout.

Pour ce qui est du reste je me permet de vous envoyez un message privé afin de repondre a vos questions.

Cordialement.

independent-woman
 
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Re: Probleme RSI / RAM

Messagepar AsdePique » 09 Aoû 2010, 18:04

La CCI doit vous fournir un document (ou un duplicata si vous avez égaré l'original) mentionnant votre radiation à l'origine.

Radiation à l'origine = création annulée = vous n'avez jamais exercé. Toutes les cotisations sont donc annulées. Attention cependant si vous avez déclaré un CA aux impôts car quelque chose clocherait...

Votre statut d'auto-entrepreneur relève du régime commerçant ou artisan, si j'ai bien compris? Dans ce cas le RSI PL et la RAM PL doivent avoir radié votre compte et transmettre votre dossier au RSI "classique" dont vous dépendez selon votre région, et celui-ci fera autorité sur la RAM et correspondra avec l'URSSAF concernant ce statut.

Pensez-vous pouvoir rencontrer quelqu'un au RSI afin de mettre tout cela à plat?

MP répondu !

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Re: Probleme RSI / RAM

Messagepar independent-woman » 14 Aoû 2010, 12:42

Re bonjour,

Le soucis est que je n'ai pas du tout eu de document confirmant la radiation, j'ai eu un seul document indiquant mon inscription par erreur en tant que liberale. C'est tout. Je les appellerai lundi afin de savoir si ils peuvent me fournir un document de radiation.

Donc si je n'ai jamais exercé et que j'ai bien declarer un CA aux impots je dois faire quoi exactement ?
Car j'ai exercé depuis 2007 quand même. Il savent par contre qu'il y'a eu une erreur et je leur ai fait parvenir le documents du CCI confirmant la rectification de mon activité.

En ce qui concerne le RSI PL et la RAM PL ils n'ont toujours rien fait. Toujours en attente d'une reponse depuis octobre. Donc je ne sais plus quoi faire. Si ma situation n'est toujours pas regulrisé les impots vont encore me tombé dessus pour une chose que je ne controle pas.

Je travail tout les jours et je devrais prendre le train pour allez au RSI donc prendre une journée complete et cela est tres dur pour moi en ce moment.

Savez vous comment les joindres pour qu'ils repondent ? Même par courier avec AR je n'ai pas de reponse.

A bientot

independent-woman
 
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Re: Probleme RSI / RAM

Messagepar AsdePique » 15 Aoû 2010, 12:49

Bonjour,

Il va falloir éclaircir un point. L'activité mal déclarée à la base (Libérale au lieu de prestations) a-t-elle eu lieu ou non? Etait-ce juste une erreur de catégorie professionnelle ou une la création devait-elle être purement et simplement annulée?

Car autant le RSI et l'URSSAF accepteront de radier sur un document de la CCI mentionnant une radiation à l'origine, autant les choses risquent de se compliquer en cas de CA déclaré, ce qui est logique. Ces organismes ainsi que les impôts considèreront que si un CA a été déclaré c'est qu'une activité a été exercée...

S'il s'agit "uniquement" d'une erreur de classification, le RSI PL, la CIPAV et la RAM devraient vous rembourser les sommes réglées, le RSI "classique" devrait reprendre le dossier à l'origine et appeler les cotisations depuis le début. Ce que vous aurez versé aux URSSAF restera provisionné puisque le calcul est identique pour les prestataires ou les PL.

Pour joindre les différents organismes, malheureusement à part l'acharnement téléphonique ou la rencontre il n'y a guère d'autres solutions.

Une liste de numéros pour joindre le RSI PL.

AsdePique.

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Re: Probleme RSI / RAM

Messagepar independent-woman » 18 Aoû 2010, 12:39

Bonjour AsdePique,

Voici les reponses a vos questions.
Pour l'activité mal declaré oui cela a eu lieu a cause de mauvaise infos donner par la CCI.
Donc j'ai cotisé a la cipav alors que je n'aurai jamais du. Je vends des prestations de service commerciale et j'ai étais declaré en tant que liberale.
C'étais juste une erreur de categorie mais l'inscription a la cipav devait etre annulée car je n'aurai jamais du cotisé chez eux.

Il s'agit bien d'une erreur de classification et c'est pour cela que la cipav m'a deja remboursé il y'a quelques mois.
L'urssaf aussi doit me remboursé mais ils attendent que le RSI RAM mettent a jour mon dossier et donc c'est la que ca bloque car le RSI me dit avoir transféré mon dossier a la ram au moins 5 ou 6 fois en un an.
De mon coté j'ai fait aussi les demarches, envoyé les papiers plusieurs fois, je leur ai aussi bien dit que c'était urgent mais toujours pas de reponses.


Malheureusement j'ai bien peur que ma situation soit un melange des deux situations que vous avez cité car ont m'avait dit que ma seule solution pour me sortir de cela serai de me radié de tout les organismes et de tout reprendre a zero.
Personne ne m'a parler du probleme que j'aurai si j'ai declaré un CA aux impots. Dois je contacter les impots pour les prevenirs ? Que dois je faire exactement ?

Merci d'avance.

independent-woman
 
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Re: Probleme RSI / RAM

Messagepar AsdePique » 19 Aoû 2010, 23:05

Bonjour,

Je me demande pourquoi l'URSSAF dans ce cas vous rembourserait : si c'est une erreur de classification, une modification du compte seule s'impose. Les sommes dues aux cotisations d'allocations familiales et CSG-CRDS sont identiques pour les TNS. Tout plus la Contribution à la Formation Professionnelle vous sera remboursée (les artisans et prestataires s'en acquittent auprès des impôts par le biais de la taxe professionnelle, les auto-entrepreneurs en sont dispensés).

Si l'inscription auprès de la CIPAV et du RSI PL a été annulée, ce dernier a du transmettre votre dossier au RSI "classique", donc régional. Avez-vous tenté d'appeler celui-ci? Une fois le dossier repris, le RSI informe la RAM de votre affiliation. Celle-ci ne vous affiliera pas sans que le RSI ne lui demande. C'est une différence avec les Professions Libérales.

Vous radier pour tout reprendre risque de ne pas être une bonne idée : vous ne pourrez reprendre la même activité en auto-entrepreneur avant le 1er janvier 2012 (délai de carence imposé par le code de la Sécurité Sociale).

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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