Bonjour Raph,
L'auto-entreprise est un "dérivé" de la micro-entreprise : le régime fiscal est le même. Puisque vous avez tout compris quant au fonctionnement des charges sociales, résumons les points importants :
-Formalités simplifiées et gratuites
-Pas d'immatriculation obligatoire au RC ou au RM
à certaines exceptions près -Pas d'appel de cotisations provisionnel en auto-entreprise
-Pas de régularisation -> latence quasi inexistante, les charges sont calculées au plus juste
-Pas de base minimale de cotisations
-La possibilité de régler l'impôt sur le revenu de façon libératoire (option fiscale).
En revanche, et ce n'est pas de moindre importance :A chiffre d'affaires égal, une auto-entreprise règle moins de charges sociales qu'une micro-entreprise. Par déduction les droits à pension seront également moindres (enfin...une fois que les caisse de retraite auront été informées quant au mode de calcul).
On pourra également argumenter sur la crédibilité (ou plutôt le manque de crédibilité) de ce statut tant auprès des professionnels que des clients. Mais c'est autre débat...
Pour résumer, le régime de l'auto-entrepreneur s'adresse avant tout aux salariés ou retraités désireux de tenter/reprendre l'aventure indépendante sans prendre de risques, ou aux TNS qui verront dans ce statut une rampe de lancement. En ce sens c'est une excellent chose que pouvoir déclarer/payer sans avance de provisions, et ajuster au mieux les charges sociales.
Les "détournements" de l'auto-entreprise de sa fonction initiale seront - à mon sens - néfastes pour tout le monde.
J'ai effectivement songé à créer un tableau comparatif des différents statuts mais d'autres sites le font très bien et je ne veux pas tomber dans le cas de figure d'un forum où les TNS dépendant du régime de droit commun ne se reconnaîtront plus. Je réponds cependant bien volontiers et dans la limite de mes compétences à ce sujet
Vos exemples : 1 - Un prestataire avec 32000€ de CA. En micro-entreprise : 32000€ - 50% d'abattement = 16000€ de revenu résiduel théorique = 7400€ de charges sociales (
attention : le montant de la CSG-CRDS est faussé puisque comptabilisé sur le net et non le brut).
En auto-entreprise : 32000€ x 21,3% = 6816€. Compter 7360€ en cas d'option fiscale.
2 - Un revendeur (mixte) qui réaliserait 65 000 de CA (avec 32000 de prestation incluse).En micro-entreprise : 32000€ - 50% d'abattement = 16000€ de revenu résiduel théorique (prestations).
33000€ - 71% d'abattement = 9570€ de revenu résiduel théorique (vente).
Charges sociales calculées sur une base commerciale : 11826€ (
attention : le montant de la CSG-CRDS est faussé puisque comptabilisé sur le net et non le brut).
En auto-entreprise : 32000€ x 21,3% = 6816€. (Compter 7360€ en cas d'option fiscale).
33000€ x 12% = 3960€ (compter 4290€ en cas d'option fiscale).
Soit un total de 10776€ sans option fiscale, 11650€ avec.
3 - Un revendeur qui réaliserait 75 000 de CA.En micro-entreprise : 75000€ - 71% d'abattement = 21750€ de revenu résiduel théorique = 9850€ de charges sociales. (
attention : le montant de la CSG-CRDS est faussé puisque comptabilisé sur le net et non le brut).
En auto-entreprise : 75000€ x 12% = 9000€. Compter € en cas d'option fiscale.
On se rend compte que plus le CA est important, plus petite est la différence entre les 2 régimes (auto-entreprise et droit commun). En imaginant l'impact sur les droits à pension il est judicieux de s'interroger longuement sur la finalité du choix.
EDIT : trop tard, je n'ai pas fait un roman pour rien