[Carlo]

Quelques généralités sur les droits des TNS (Travailleurs Non Salariés) en matière de protection sociale.

Les principaux sujets de préoccupation quand on lance une activité de Travailleur Non Salarié (TNS) quel que soit le statut sont ou doivent être :

- le régime de prévoyance (Quelles sont les indemnisations de mon nouveau régime obligatoire en cas d’arrêt de travail, puis d’invalidité ou de décès ?)

- la mutuelle complémentaire (Que faire ? Adapter la mienne ? En souscrire une autre ? Conserver ou transférer mon adhésion sur la mutuelle d’entreprise de mon conjoint ?)

- la retraite supplémentaire, Loi Madelin ou autre (Y ai-je intérêt ? En ai-je le droit ? Dois-je ou non le faire ?)

- la perte d’emploi du chef d’entreprise (Mon nouveau statut ne m’autorise plus à cotiser à l’ASSEDIC. Même dans le cas où je suis gérant minoritaire de SARL, donc salarié ?)


D’autres questions d’assurance peuvent attirer l’attention des chefs d’entreprise et des créateurs d’entreprises :

- les frais généraux permanents (Si je suis en arrêt de travail maladie ou accident, comment est-ce que je fais face aux nombreuses factures qui tombent régulièrement : loyer pro, charges sociales personnelles, téléphone, internet, EDF, salaires et charges sociales patronales de mes employés, etc. Dois-je les payer de ma poche ? Avec mon propre régime de prévoyance, ce qui revient au même ?) Ou même, selon mon activité, je dois vite fait faire appel à un remplaçant pendant mes trois mois d'hôpital, qu'est-ce qui peut être prévu pour le rémunérer et éviter la fermeture de MA boîte et les catastrophes en chaîne ?

- l’assurance homme clé

- la responsabilité civile professionnelle

- la multirisques entreprise

- l’assurance décès-incapacité-invalidité de mes emprunts bancaires (pro ou perso)

- mes salariés, dois-je leur prévoir un régime de prévoyance ou une mutuelle complémentaire ? Ai-je des obligations dans le cadre de la convention collective ?

- etc.


Le but n’est évidemment pas de souscrire tout mais de savoir ce qui existe et ce qui peut être nécessaire aux uns et aux autres. Il n’y a pas deux situations personnelles identiques ni deux activités professionnelles en copié-collé.

Nous avancerons ensemble au fil de différents sujets que vous et moi, lancerons dans cette rubrique.

Il sera utile, dès le début, de comparer la situation sociale et fiscale du statut de salarié que vous venez (en général) de quitter et celui de la nouvelle jungle où vous allez combattre.

Parce qu’on peut trouver dommage que bien des créateurs, sur leurs business plan, ne se posent pas ces questions.

Le budget ? Bien sûr que c’est important, et c’est pour cela que bien des assureurs, selon les risques, ont prévu des avantages tarifaires pour les créateurs. On peut se créer une protection très correcte avec un budget très raisonnable.

[Carlo]

N'auriez-vous pas de questions sur cet aspect que beaucoup négligent dans leur business plan ?
C'est important d'y penser, ne croyez vous pas ?