Question sur un éventuel changement de régime ?

Quelle protection sociale en qualité de Travailleur Indépendant?

Modérateur: MikeR

Question sur un éventuel changement de régime ?

Messagepar oren » 04 Juil 2011, 09:46

Bonjour à tous,

Ma situation ayant une nouvelle fois changé, je me demande si je ne vais pas basculer au régime général... je m'explique :

- 01/01/2010 : création auto-entreprise (seule activité à l'époque) donc basculement au RSI
- de juin 2010 à avril 2011 : statut salariée (+ mon auto-entreprise) mais la société pour laquelle je travaillais a déposé le bilan donc licenciement économique pour tout le monde.
- depuis avril 2011 et jusqu'en 2012 : chômage indémnisé par les Assedics.

Logiquement, je devrais basculer au régime général en janvier 2012 (étant donné que j'ai plus cotisé entant que salariée) mais dans la mesure où je ne suis plus salariée et que j'ai de nouveau une seule activité (AE) ne devrais-je pas plutôt rester au RSI ? A moins que le chômage entre en ligne de compte ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée à tous !

oren
 
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Re: Question sur un éventuel changement de régime ?

Messagepar AsdePique » 04 Juil 2011, 13:20

Bonjour Oren,

Il eut fallu que vous puissiez justifier de 1200h d'activité salariée au cours de l'année 2010 pour dépendre du régime général au 01.01.11. Idem pour 2011 avec une date d'effet 01.01.12.

Si tel n'est pas le cas vous restez effectivement prestataire du RSI. Ce qui n'est pas du tout désavantageux puisqu'en qualité de demandeur d'emploi la CPAM ne vous verserait aucune indemnité journalière en cas d'arrêt de travail, à la différence du RSI.

Pour le reste des prestations, l'indemnisation est identique.

AsdePique.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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Re: Question sur un éventuel changement de régime ?

Messagepar oren » 04 Juil 2011, 13:46

Bonjour AsdePique et merci pour votre réponse,

Effectivement, au vu de ma situation, le RSI est plus avantageux.

J'ai travaillé 981 heures en 2010 et 606 heures en 2011 donc je ne dépasse pas le seuil (par an) à moins que mes heures de travail salarié ne soient cumulables ?

Cdlt

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Re: Question sur un éventuel changement de régime ?

Messagepar AsdePique » 04 Juil 2011, 23:50

Re,

Non, pas de cumul : le décompte se fait en année civile.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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Re: Question sur un éventuel changement de régime ?

Messagepar oren » 05 Juil 2011, 12:12

Entendu, merci :wink:

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