[globetrotter]

Bonjour. Je me suis inscrite en 2010 en auto-entrepreneur; étant au chômage j'ai bénéficié de l'Accre mais ai dépassé le plafond de CA en 2010 bien qu'étant en dessous du maximum de 34.000 Euros. L'Urssaf m'indique que je ne pourrai bénéficier du régime Accre pour 2011 et 2012, concernant la réduction des cotisations sociales. Pouvez-vous me dire si cela est correct? Merci d'avance pour vos conseils éclairés.

[MikeR]

Bonjour, globetrotter,
les clarifications apportées à cette question disent :

Elle s'appliquera dans les limites de chiffres d'affaires du
régime de l'auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les
plafonds spécifiques de l'ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d'emploi
concernés au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur.

Site : lautoentrepreneur.fr

Pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'exonération Accre, le dépassement des seuils du régime micro fiscal entraîne la perte de l'exonération Accre caractérisée par l'application de taux réduits. Un complément de cotisations et contributions sociales sera appelé sur la fraction du chiffre d'affaires correspondant au dépassement.

A priori, la réponse de l'URSSAF semble correcte. Pour 2010, ils devraient vous demander les cotisations au taux normal sur la fraction de votre CA dépassant le seuil auto, et de plus, vous perdez le bénéfice de l'ACCRE définitivement.

Notez bien que la réglementation est entrain de se durcir (normal, après les abus constatés) : à partir de 2011, le dépassement de CA en première année entraine automatiquement la perte du statut d'Autoentrepreneur. (On parle de dépassement simple, sans tolérance, et avec pro-rata...)

[AsdePique]

Bonjour,

J'ai déplacé votre message afin de le placer dans le bon forum.

Effectivement, le bénéfice de l'ACCRE est perdu dès le 1er euro de dépassement, sans atteindre le seuil de tolérance. Ce qui implique l'absence de prolongation.

Vous cotiserez donc pleinement à compter du 1er janvier 2011. Comme le précise Mike, le ton va se durcir afin de mieux cadrer le régime et pallier aux failles de celui-ci.

N'oubliez pas qu'à compter du 1er janvier 2011, vous cotisez pour la Contribution à la Formation Professionnelle et avez obligation de déclarer même pour une période avec un CA = 0€ .