Indépendants et TNS

[Eleonore]

Bonsoir,

Comme expliqué lors d'un précédent échange que l'on peut suivre ici:

http://forum.netpme.fr/1-creation-entre ... #msg-83765

Voici la solution qui me semble la plus pertinente:

Radier l'entreprise actuelle et ouvrir un statut entrepreneur avec une nouvelle activité (pour éviter d'attente le délai.. d'ailleurs pourquoi ce délai ?).

Actuellement le code APE est 6209Z (Autres activite informatique). Si je met une activité qui se rapproche de trop de ce code APE pour ma creation AE, cela peut m'être refusé ? Par exemple mettre 6201Z Programmation informatique

Vaut-il mieux que je trouve une activité avec un code APE totalement différent ? En jouant sur le fait que je fais de l'hébergement de sites web aussi donc APE 63.11 Traitement de données, hébergement et activités connexes

Est ce risqué ?

Merci pour votre réponse.

[AsdePique]

Pourquoi ce délai? Tout simplement pour éviter de trop nombreuses affiliations, pour diverses raisons :

-L'auto entrepreneur est censé minimiser le travail dissimulé, faire baisser les chiffres du chômage et tester une affaire avant de passer au régime supérieur. Pas permettre aux indépendants s'acquittant des charges connexes au charges sociales d'éviter de payer ces dites charges (en clair : ne pas leur faire économiser trop d'argent).

-Permettre d'étudier la viabilité dans le temps de ce statut, et par conséquent limiter son application aux créateurs et assurés au préalable en régime micro.

-l'absence de réactivité de la part des caisses : l'union RSI/URSSAF n'a pas que du bon, les systèmes étant différents et la communication réduite, la répartition des tâches pas toujours judicieuses, l'inscription du compte sur l'outil informatique est toujours hasardeuse...


Pour cette histoire de code APE, c'est une solution "bidouille" qui permettrait de contourner cette restriction. En théorie, ça fonctionne avec un code différent : c'est bien une création de nouvelle activité techniquement parlant.

Reste à présent à déterminer une chose : aujourd'hui, êtes vous en prestations de service ou RSI Professions Libérales?

Car les activités de réalisations de logiciels et assimilées se voient généralement (pas tout le temps) affiliées en Professions Libérales, dont la caisse RSI est plus tatillonne...

J'essaierai dès lundi d'avoir une réponse un peu plus nette...

Une faille à creuser si on a le temps :

Un assuré me posait la question de savoir si en plus de son activité d'agent commercial il pouvait devenir décorateur en auto entrepreneur. Ne pouvant être simultanément sous 2 régimes d'imposition pour une même caisse de rattachement (RSI), nous lui avons conseillé de poser la question au ministère du Travail.

Ministère qui lui répondu en 1ère partie par la validation de nos dires, et lui a conseillé au final...d'être inscrit pour ses 2 activités en auto entrepreneur! Alors que son statut d'agent commercial relève du réel. Paradoxe avec le fameux délai...Mais c'est le ministère qui le dit!

[Eleonore]

Je vois que tous les organismes avec ces nouveaux statuts sont perdus.

Pour la petite anecdote, j'ai téléphoné a la RSI cet après midi et ils m'ont dit que mon code APE actuel correspondrait à "Profession Libérale", mais qu'ils se sont trompés à l'enregistrement en 2007. Je suis donc assimilé Commercant. La téléconseillere m'a dit que de toute façon ca servait à rien de modifier maintant, puisque de toute façon je payerai autant...

Alors est ce que ca réellement une incidence ou pas ?

Derniere question, avant d'envoyer ma declaration de création d'AE, dois je d'abord radier mon entreprise ? Cela est-il rapide ?

[AsdePique]

Les différences majeures en le RSI "classique" et le RSI PL :

-Le RSI "classique" centralise la santé et la retraite, associées à 'URSSAF pour les cotisations
-Le RSI PL ne comporte que la santé, associée à l'URSSAF pour les cotisations. La retraite est assurée par la caisse CIPAV.
-Les professions libérales ne cotisent pas pour le risque "indemnités journalières", et n'y ont par conséquent pas droit.

Il faudra au préalable radier le compte actuel avant d'effectuer une inscription AE. Celle-ci étant pour le mieux à réaliser sur le site dédié : http://lautoentrepreneur.fr .

Elle arrivera directement sur l'informatique URSSAF et permettra une création du compte plus rapide et sans encombre.

Je vous fournis un renseignement plus concret lundi concernant votre code APE.

[Eleonore]

Et ca serait pas plus intéressant (plus rapide - plus simple) de changer de régime fiscal pour mon EI et au lieu de "radier" demander a transformer en AE ?

Parce que si je radie mon entreprise et qu'on me refuse l'ouverture d'une AE... je fais quoi ? Je recrée une EI (plus tous les frais etc.. et paperasse car cloture de compte etc)

[AsdePique]

Si, bien sûr, ce serait LA solution idéale. Encore faut-il que les impôts acceptent de vous passer en régime micro....

En fonction de leur acceptation, devenir AE n'est qu'une formalité.

[Eleonore]

Les impôts sont d'accord à partir de Janvier 2010. Je dois juste leur envoyer une lettre.

En tout cas merci pour votre aide. J'attend votre réponse Lundi pour le code APE (on sait jamais

[AsdePique]

Bonsoir,

Alors : concernant votre éventuel changement de code APE, l'affaire est techniquement faisable : nouvelle activité, nouveau code APE->création et possibilité de devenir directement auto entrepreneur.

Par contre, si les impôts acceptent de vous passer en micro entreprise au 01 janvier 2010, il sera trop tard pour demander la bascule vers le statut d'AE : la limite est fixée au 31 décembre 2009...

Vos options sont donc réduites :

-Rester sous le régime du réel
-Radier/recréer directement en auto entrepreneur (formalités administratives contraignantes obligatoires)
-Passer en micro au 01 janvier et attendre l'année suivante pour devenir AE, à moins que la règlementation change dans l'intervalle, ce qui n'est pas exclu.

Qu'en pensez-vous?