régime micro vers auto-entrepreneur

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Re: régime micro vers auto-entrepreneur

Messagepar tometou » 15 Nov 2011, 22:27

pour éviter la mise en recouvrement, je vais déjà régler la somme demandée même si mon dossier n'a pas avancé ...

tometou
 
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Re: régime micro vers auto-entrepreneur

Messagepar AsdePique » 15 Nov 2011, 22:41

J'ai bien eu votre MP et ai fait le nécessaire.

Je pense bien entendu qu'un contact physique vous sera profitable.

En revanche pas un seul instant je n'imagine que rétroactivement à 2009 votre situation sera modifiée : c'est totalement à l'encontre de la règlementation.

La seule possibilité pour appliquer ce cas de figure serait que le RSI retrouve une trace écrite de votre demande qui n'aurait pas été traitée.

Sans cela, point de salut.


AsdePique.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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