[AsdePique]

Ca y est, nous sommes entrés en période de régularisation. Les premières notifications sont parties, voire arrivées pour certaines.

Même si les différentes régions possèdent leurs particularités, rappelons quelques principes nationaux :


Ainsi, la régularisation est appelée de façon sensiblement différente selon les type de règlements, mensuels ou trimestriels :

Mensuels :

-Si le complément des sommes dues est supérieur ou égal au double du montant de la dernière échéance provisionnelle (octobre), celui-ci sera divisé en 2 mensualités échelonnées sur novembre et décembre, avec arrondi sur décembre.

-Si le complément des cotisations dues est inférieur au double de la mensualité d'octobre, la mensualité de novembre sera équivalente à celle d'octobre et le solde sera reporté sur l'échéance de novembre.

Trimestriels :

L'appel du 4ème trimestre devrait inclure la régularisation, sans notification au préalable, et ce afin d'éviter les doublons de paiement recensés les années précédentes (certains assurés avaient réglé une première fois la régularisation 2008ou 2009 à réception de la notification, et une seconde fois à réception de l'avis de paiement du 4ème trimestre qui ré-incluait dans le montant global la régularisation).

Si la régularisation est créditrice, elle peut :

-Etre remboursée; à noter la poursuite de l'amélioration entamée en 2010 : la grande majorité des crédits sans dette antérieure avaient ainsi été remboursés avant la fin du mois d'octobre. La campagne de fiabilisation des RIB/RIP effectuée cette même année n'a pas été reconduite en 2011.

-Toute ou partiellement être imputée sur des dettes antérieures (cela sera signifié au verso de la notification)

-Etre portée en déduction du 4ème trimestre (comptes trimestriels uniquement).

Malgré la campagne de relance des DCR 2010, il se peut que la régularisation soit effectuée sur une base de taxation d'office : un formulaire de déclaration de revenus devrait systématiquement être joint à la notification de régularisation afin de pouvoir procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

Cette 4ème période de régularisation depuis la mise en place de l'Interlocuteur Social Unique devrait ainsi entériner le principe de l'unicité dans l'inconscient collectif et offrir une pleine visibilité aux cotisants.


Bien entendu le forum est à votre disposition pour toute question relative à ce sujet.


AsdePique.

[robin75]

Bonjour,

Reçue aujourd'hui avec taxement d'office sous prétexte que les revenus n'ont pas été fournis. Ça vaut le coup de payer un comptable pour faire la DCR....
Heureusement que je suis en train de quitter ce statut, à trembler devant cette médiocre institution.
Bonne courage à tous,

Robin

[AsdePique]

Bonsoir Robin,

Avec les multiples relances dont se sont justement plains les assurés, si des régularisations basées sur des taxations d'office persistent il doit y avoir un problème.

Avez-vous reçu en accompagnement de la notification un formulaire de déclaration de revenus?

Soulignons en passant cet effort du centre de paiement qui plutôt que laisser les assurés se procurer une copie de la DCR permet de rectifier au plus vite.

[pantintinho]

ouh là malheureux Robin,

Critiquer le sacro-saint cabinet comptable !!!

Bienvenue dans le camp des déçus et ce, quel que soit le côté de la barrière.

la meilleure des choses à faire est de communiquer sur les forums, écouter les conseils avisés d'AsdePique et de HMG et retourner chez son comptable et écouter son enième excuse. Ils n'aiment pas le volet social, le RSI et préfèrent toujours facturer des situations périodiques alambiquées et distiller leurs conseils sur la défiscalisation.

Ayrton Senna, avant son accident, a certainement dû voir son EC préféré juste avant...

Bon courage à toi

[robin75]

Bonjour à vous deux,

Je ne critiquai pas mon cabinet comptable mais plutôt l'institution RSI et sa piètre communication. J'ai la preuve que mon cabinet comptable abien envoyé électroniquement la DCR 2010.

Pour répondre à As de pique, le courrier n'était pas accompagné d'une feuille de déclaration de ressources à remplir.

De plus, j'ai déjà renvoyé des déclaration relatives à la cessation d'activité au RSI et à l'Urssaf.

J'ai envoyé un email au rsi pour obtenir plus d'info.

Bonne soirée et merci pour votre sollicitude,

Robin

[keopce]

Bonjour à tous , mon problème est un peu le même que robin75 , lundi j'ai reçu ma régularisation de cotisations , et comme pour l'année derniere , elle est taxée d'office , donc j'ai téléphoné au RSI car je ne me souvenais plus comment j'avais résolu le probleme l'année derniere , et en faites il faut que je leur envoie une photocopie de mes revenus pour 2010 avec une lettre explicative pour leur demander de me recalculer mes cotisations en fonction de mes bénéfices réel puis de me renvoyer l'appel de régularisation cotisation .

Donc j'ai posté tout ça mardi , sauf que ce mercredi matin , surprise dans ma boite aux lettres , je trouve un Avis d'imposition Prélevements Sociaux 2010 du fisc , je ne me souviens pas avoir reçu ça les années précedentes , je ne comprends pas pourquoi je dois payer des charges sociales au RSI et à nouveau au fisc ??

En plus la somme du Fisc ne correspond à rien , ils me demandent 187 € , alors que j'ai gagné 5250 € sur l'année 2010 , donc ça ne correspond pas aux 12 % de prélevement sociaux ?

Quelqu'un peut m'éclairer ?

Merci .

[robin75]

Bonjour à tous,

J'ai reçu un appel de l'urssaf suite à mon email (très réactif ) qui m'informe de ne pas tenir compte de la taxation d'office. ceci était du au fait que j'avais été radié la caisse commerçant du RSI fin 2010 et recréé en PL début 2011 jusqu'à ma fin d'activité qui a été acté.
La personne m'a donc indiqué le montant de ma régularisation qui doit être correct.
Question: est il possible d'obtenir un échelonnement sur 3 ans?

Bonne fin de journée,

Robin75

[AsdePique]

Bonsoir, et bienvenue.

Bonjour à tous , mon problème est un peu le même que robin75 , lundi j'ai reçu ma régularisation de cotisations , et comme pour l'année derniere , elle est taxée d'office , donc j'ai téléphoné au RSI car je ne me souvenais plus comment j'avais résolu le probleme l'année derniere , et en faites il faut que je leur envoie une photocopie de mes revenus pour 2010 avec une lettre explicative pour leur demander de me recalculer mes cotisations en fonction de mes bénéfices réel puis de me renvoyer l'appel de régularisation cotisation .

C'est effectivement la marche à suivre.

Donc j'ai posté tout ça mardi , sauf que ce mercredi matin , surprise dans ma boite aux lettres , je trouve un Avis d'imposition Prélevements Sociaux 2010 du fisc , je ne me souviens pas avoir reçu ça les années précedentes , je ne comprends pas pourquoi je dois payer des charges sociales au RSI et à nouveau au fisc ??

En plus la somme du Fisc ne correspond à rien , ils me demandent 187 € , alors que j'ai gagné 5250 € sur l'année 2010 , donc ça ne correspond pas aux 12 % de prélevement sociaux ?

Quelqu'un peut m'éclairer ?

Merci .

Ce document n'a aucun lien avec la régularisation du RSI. Etes-vous persuadé de la légitimité du document? Ne figure-t-il pas sur celui-ci (en petits caractères par exemple) une mention commerciale ?

Dans le cas contraire, attention de ne pas confondre cotisations sociales et prélèvement sociaux : ce n'est pas la même chose.

Question: est il possible d'obtenir un échelonnement sur 3 ans?

Si votre dossier n'a pas fait l'objet d'un retard de traitement particulier, il me semble difficile d'obtenir de la part "de cette médiocre institution" un délai aussi long.

Mais vous ne risquez rien à demander, en tout cas.

AsdePique.

[keopce]

Bonsoir, et bienvenue.
Dans le cas contraire, attention de ne pas confondre cotisations sociales et prélèvement sociaux : ce n'est pas la même chose.

Ah bon ce n'est la même chose ?

En tous cas je n'ai pas compris sur quel base ils ont calculé la somme de 187 € , je vais peut-être leur téléphoner , merci en tous cas .

[robin75]

Merci As depique,

Est il possible d'obtenir une remise gracieuse? de négocier un abattement?

Bonne soirée,

Robin