Indépendants et TNS

[AsdePique]

Assurés Indépendants, en ce mois d'octobre se profile la régularisation des charges réglées en 2008. Quelques principes de base à retenir, afin de savoir ce qui vous attend. La notification de régularisation des cotisations 2008 vous parviendra dans le courant du mois d'octobre, très prochainement.

En quoi consiste la régularisation?

Cette régularisation consiste à faire la balance entre les charges réglées en 2008, calculées sur votre revenu 2006 (ou une base forfaitaire pour les nouveaux inscrits) et les charges qui auraient du être réglées en fonction de votre revenu définitif. C'est donc là toute la différence entre les appellations "charges provisionnelles" et "charges définitives"


Vais-je être débiteur ou créditeur?

Nous allons rester théoriques pour le moment :

Si vos revenus 2008 sont plus importants que vos revenus 2006 (ou la base forfaitaire qui vous était appliquée en 2008), vous serez débiteur.
A l'inverse, si ceux-ci sont moindres, vous devriez être créditeur.
Enfin, s'ils sont équivalents, pas de régularisation.


De combien?

LA question...Aujourd'hui, l'intégralité des cotisations est régularisée, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années. Je mettrai à disposition dès demain un outil de calcul qui vous permettra de connaître avec une relative exactitude le montant de la régularisation.


Si je suis créditeur, quand serai-je remboursé?

Les crédits seront remboursés aux alentours du 30 novembre (sauf information contradictoire)

EDIT : au vu des dernières informations, les souhaits communs RSI/URSSAF sont de procéder aux remboursements au plus vite, soit sans attendre le 30 novembre.

Si je suis débiteur, quand devrai-je payer?

Là, c'est différent. Les régularisations débitrices sur les cotisations maladie seront appelées sur les mois de novembre et décembre 2009, ATTENTION AU 4ème TRIMESTRE 2009 QUI RISQUE DE S'AVÉRER IMPORTANT.

EDIT - DERNIERES INFORMATIONS :

Le calcul de la répartition pour les comptes mensuels sur les échéances de novembre et décembre dépend de celle d'octobre.

-Si le complément des sommes dues est supérieur ou égal au double du montant de l'échéance d'octobre, celui-ci sera divisé en 2 mensualités échelonnées sur novembre et décembre, avec arrondi sur décembre.

-Si le complément des cotisations dues est inférieur au double de la mensualité d'octobre, la mensualité de novembre sera équivalente à celle d'octobre et le solde sera reporté sur l'échéance de novembre.


En cas de trésorerie réduite, ou pour tout autre motif, puis-je demander un délai de paiement ?

Oui, votre caisse RSI sera en mesure vous fournir un échéancier. Attention à prendre le compte qu'en cas de dépassement, vous cumulerez ce délai avec les cotisations 2010.


J'étais bénéficiaire de l'ACCRE en 2008, mes revenus déclarés dépassent la base forfaitaire. Suis-je exposé à une régularisation?

Non, si vos revenus ne dépassent pas 120 du SMIC (environ 1500€/Mois, soit 18500€ pour l'année.


A NOTER : si vous avez demandé la régularisation anticipée du compte 2008 suite à votre Déclaration Commune de Revenus des professions Indépendantes, vous n'avez rien à attendre.



Voilà, vous savez ce qu'il faut pour préparer votre régularisation. Pour les questions, c'est à vous!!

[Gilles]

Bonjour,

Nouveau sur ce site je trouve les explications claires et détaillées. J'aimerais des précisions par rapport à la régularisation que j'ai reçue.
Pour la CSG/CRDS vous prenez 8% du revenu , le RSI prend 8% du revenu plus le montant des cotisations, est-ce une erreur ?
J'ai d'autres questions à leur poser, mais impossible de joindre le service par téléphone , pouvez-vous déjà m'apporter cette précision ?
D'avance merci
Gilles

[AsdePique]

Bonjour Gilles et bienvenue sur le forum,

La CSG/CRDS est calculée comme suit, exemple concret sur la régularisation de l'année 2008 :

-(Revenu 2008 + cotisations sociales réglées en 2008 hormis la CSG/CRDS - case TA sur la déclaration commune de revenus des professions indépendantes) x 8%


Si votre revenu est de 10000€ et les charges sociales réglées la même année de 5000€, celà nous donne donc :

(10000 + 5000) x 8% = 1200€ de CSG/CRDS

La CSG n'est pas une cotisation à proprement parler, mais plutôt un impôt. Elle est donc calculée sur un revenu considéré "brut".

J'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas si par hasard j'ai mal compris quoi que ce soit.


Bien cordialement, AsdePique.

[Gilles]

Merci de cette réponse rapide..qui ne me console pas !
Il me semble du coup que j'ai fait une erreur . Quand j'ai fait ma déclaration : j'ai mis le montant des charges payées en 2008, (il comprenait donc la régule de l'année précédente) et non pas le montant des charges appelées pour 2008, d'où je conclus que je vais payer plus de csg que je n'aurais du . Bonne conclusion ?
Petite anecdote au passage : j'ai fini par avoir au téléphone quelqu'un du RSI . Cette personne m'a répondu que si je n'y comprenais rien elle n'était pas là pour m'expliquer comment sont calculées les cotisations, je n'ai qu'à m'adresser à un comptable...
Sans parler de l'amabilité, c'est curieux que vous en 2 lignes vous ayez su m'expliquer les choses ...
Cordialement
Gilles

[AsdePique]

Bonne conclusion, malheureusement....La régularisation est effectivement à inclure dans la case TA, mais sans y inclure la régularisation CSG/CRDS, qui est à proscrire de cette fameuse case, quel que soit le cas. Si vous l'avez incluse, vous pouvez faire une déclaration rectificative à votre caisse RSI.

Concernant la réponse du conseiller RSI, même si elle est hors cadre, elle peut s'expliquer : les caisses RSI sont soumises au bon fonctionnement de l'informatique URSSAF (car c'est bien cet organisme qui est en charge de la gestion informatique des dossiers cotisants), et dieu sait que celle-ci est capricieuse en cette période chargée.

Les gestionnaires sont assailli(e)s, bien souvent maltraité(e)s par les assurés qui ne comprennent pas que le seul rôle du RSI est celui d'interlocuteur, et que les demandes sont ensuite retransmises aux centres URSSAF pour traitement...qui sont eux débordés. Vous voyez, le serpent se mord la queue alors que cette réforme devait vous faciliter la vie.

Quoiqu'il en soit, cette réponse n'est pas adaptée et même si le travail n'est pas simple, c'est bien le rôle du RSI et de l'URSSAF de vous répondre, pas de vous renvoyer vers votre comptable (même si celui-ci doit vous informer au mieux). Les assurés n'ayant pas de comptable doivent bien obtenir une réponse...

[Gilles]

Je n'ai plus qu'à prendre mon courage à deux mains pour essayer d'obtenir cette petite rectif .
Encore merci à vous de ces renseignements,

[AsdePique]

Mais de rien, n'hésitez pas à revenir vers nous au moindre besoin, ce forum est là pour ça. Au besoin, n'hésitez pas à rechercher le numéro de fax de votre caisse RSI, car de toute façon vous devrez présenter un document rectificatif.


Bien cordialement, AsdePique.

[guilite]

bonsoir AsDePique , voila je vous expose mon problème et espère que vous pourrez me répondre.


J'ai débuté mon activité le 1er décembre 2006 et suit bénéficiaire de l'accre de décembre 2006 à décembre 2007.Je n'ai pas été cotisé en 2007 dû à l'accre puis mes appels de cotisations ont débuté en 2008 par de très faible mensualisations aux alentours de 260 euros par mois sur 10 mois. Ayant fais un bénéfice en 2008 de 41000 euros , mes cotisations en 2009 sont passées à 1300 euros par mois(provisionnel) donc déja dur à supporter et là , je recois ma régularisation sur 2008 qui s'élève à 14 742 euros!! payable en novembre et décembre 2009!!


Pensez vous que ces chiffre soit normaux ou ai-je commis des erreurs quelque part ?


Mon bilan aurait-il dû être approvisonné pour les charges à venir ou cela n'aurait il rien changé?

Dans l'attente de vos lumières


cordialement,

[AsdePique]

Bonsoir Guilite et bienvenue à vous sur le forum !

Effectivement je comprends tout à fait l'effet "coup de massue"...

Vous avez cotisé sur une base forfaitaire 1ère année entre la date de création de votre activité et le 31 décembre 2006 (les bases forfaitaires sont exprimées en année civile), soit un mois au plus.

En 2007, vous cotisiez sur une base forfaitaire 2ème année.

En 2008, vous cotisez sur vos revenus 2006 réels, qui, dû au seul mois travaillé doivent être relativement faibles. Et pour cette même année vous déclarez 41000€ de revenus....

La régularisation est donc conséquente, et je pense justifiée (une erreur est toujours possible, mais la situation semble indiquer un cas "classique" de différence imposante de chiffres "base de cotisations/revenu définitif").

Il eut été effectivement judicieux de soit :

-Fournir un provisionnel de l'année 2008 et anticiper ainsi le résultat définitif, mais encore eut-il fallu que ce soit possible.
-Provisionner la régularisation à venir afin d'avoir les liquidités suffisantes.

Si vous employez un comptable, celui-ci aurait du procéder à l'une des 2 actions afin de minimiser l'effet de la régularisation 2008.

On ne le répètera jamais assez : attention à cette base de cotisations N-2!! Ce système est traître si mal assimilé. Le RSI vous permet de fournir un prévisionnel afin de "casser" ce système et ainsi anticiper le résultat final (une estimation fournie n'est pas figée, vous pouvez très bien en donner une deuxième en cours d'année. De plus, vous disposer d'une marge d'erreur de 33% entre l'estimation et le résultat final. En cas de dépassement, une pénalité de 6% est par contre théoriquement appliquée).

Si vous voulez aller plus loin, vous pouvez (en message privé si cela vous arrange) me fournir votre résultat 2006 (il figure au dos de l'appel de cotisations 2008) afin de faire un calcul par différence et estimer la justesse de la régularisation qui vous est demandée. Je peux également vous adresser un prévisionnel 2010 si vous le souhaitez (dans ce j'ai besoin des montants figurant sur la notification de régularisation 2008 : revenus + charges sociales).


A titre indicatif et si besoin est, n'hésitez pas à demander un délai à votre caisse RSI tout en gardant à l'esprit que selon le nombre d'échéances demander celui-ci risque de se cumuler avec les charges prévisionnelles 2010.

Bien cordialement, AsdePique.

[guilite]

Bonjour AsDePique,



Tout d'abord, merci pour votre accueil ;votre rapidité et votre efficacité. Vos conseils me sont d'une grande utilité et me permettent d'assimiler plus facilement les cotisations que l'on me réclame.

Effectivement , mon résultat de 2006 correspond à 3130 euros (figure sur le dos de mon appel de cotisation 2008) et j'ai cotisé de janvier à octobre 2008 pour la somme de 2669 euros. aujourd'hui, et, pour cette période, le RSI me réclame la somme de 14742 euros en sachant que j'ai déjà effectué un paiement de 630 euros sur un avis d'amiable de leur part début juin 2009 ( sur cotisation de 2008) + 42 euros en avis d'amiable début septembre 2009( sur cotisation de 2008 également ) soit 3341 euros de provisionné pour 2008.

Si vous pouviez me calculer la justesse de cette régularisation, je vous en serait très reconnaissant sachant que je vais me déplacer au RSI pour demander un réajustement si erreur il ya.


De plus , pour faire également suite à votre message, je vous donne mes revenus apposé au dos de mon appel de régularisation 2008 + charges sociales soit: 41597 euros de bénéfice +10860 euros de charges sociales pour vous permettre de me donner une idée du prévisionnel 2010 ausuel je doit m'attendre.

Enfin , mon bilan étant cloturer le 30 septembre, est-il encore possible d'ajouter une écriture comptable concernant toutes ces cotisations afin de diminuer éventuellement un résultat? et si oui , comment procéder?


Merci encore une fois pour toute votre aide bien précieuse !!!

Cordialement, guilite