[adonys]

Bonjour,
j'ai un statut de commerçante depuis 1996. Depuis l'arrivée du RSI, mes cotisations étaient moins importantes, ce qui ne m'avait pas choquée puisque cela correspond à des années de déficit. Oui, mais, le RSI m'envoie début juin des régularisations pour 2008, 2009, 2010 et 2011 : sur ces années-là, apparemment, ils avaient "oublié" les cotisations relatives à l'assurance maladie... Ils me réclament donc aujourd'hui une somme trés élevée par rapport à mes revenus. Autant dire que je peux arrêter mon activité !

Dans quelles mesures peut-on obtenir une réduction de ces appels exhorbitants ? Ne serait-il pas normal qu'ils assument les erreurs qu'ils ont commises, plutôt que de pousser à la faillite ? Ai-je une possibilité de recours (par leurs services, par avocats...?).
Merci d'avance pour vos réponses.

[AsdePique]

Bonsoir, et bienvenue.

Il s'agit en premier lieu de vérifier les bases de calculs utilisées : correspondent-elles aux revenus déclarés?

Les possibilités de recours à proprement parler sont supposées minimes : les cotisations ne sont pas prescrites et restent par conséquent exigibles. Votre comptable ne vous a-t-il (elle) pas alerté sur les montants trop peu élevés des cotisations depuis 2008?

Le RSI vous proposera un délai équivalent à la période de carence, soit 4 ans pour vous acquitter des sommes de façon régulière et sans trop mettre à mal votre trésorerie.

Le sujet a été épinglé ici : rsi-urssaf-rappel-de-cotisations-3-ans-t377.html

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Bien cordialement, AsdePique.

[adonys]

Merci pour votre réponse.
Ayant une formation en comptabilité/gestion et ayant un CA très limité pendant quelques années, je n'avais plus fait appel à un expert-comptable, je m'en occupais moi-même. Je n'ai pas de logiciel de calcul de charges, donc...
Les bases semblent bonnes et faciles à vérifier puisque j'étais en déficit sur cette période.

Si manifestement, cet appel de cotisations risque de m'obliger à mettre la clé sous la porte, peut-on espérer qu'une partie soit annulée ? Ils m'ont proposé un échelonnement, mais je ne suis pas sûre que cela suffise...

Merci d'avance !

[AsdePique]

Re,

Annulée, certainement pas....Il vous sera opposé que tardives ou pas ces cotisations sont dues. Je pense que la bonne solution si réellement vos ressources sont limitées est de faire appel au Fonds d'Action Sanitaire et Sociale du RSI, sous la forme d'un courrier bien motivé.

Le FASS fait l"objet d'une commission mensuelle qui statue sur les demandes de ce type. Vous pourriez ainsi obtenir une prise en charge partielle des cotisations ayant fait l'objet d'un rappel.

J'insiste sur la motivation de ce courrier, impliquant la pérennité de votre entreprise face aux difficultés actuellement rencontrées.

AsdePique.

[adonys]

Je vais essayer, merci encore !