Indépendants et TNS

[AsdePique]

Une campagne de relances concernant des cotisations "santé" majoritairement dues au titre des années 2006, 2007 et 2008 vient d'être lancée. Nombre d'Indépendants s'étonnent ainsi de recevoir 2 voire 3 ans plus tard une mise en demeure, pour des cotisations qu'ils pouvaient penser d'ores et déjà soldées.

L'EXPLICATION :

Auparavant appelées et recouvrées par l'Organisme Conventionné, les cotisations maladies ont été prises directement en charge par le RSI dans son nouveau rôle d'Interlocuteur Social Unique au 1er janvier 2008. La transition fut rapide voire brutale, et la priorité ayant été donnée à la mise en place de l'ISU, le recouvrement des charges santé fut suspendu.

Il a fallu attendre la remise en production du recouvrement pour voir les comptes débiteurs concernés ressortir et être ainsi notifiés. Une fois encore le manque de réactivité des organismes concernés est critiquable et il est difficilement concevable de se voir rappeler des sommes dues au terme de deux années...

En revanche il semble n'y avoir que peu d'erreurs quant à la réalité des débits constatés. En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse RSI afin de vous assurer de l'enregistrement correct des revenus de l'année 2008 et des encaissements effectués.

Pour toute question, bien entendu et comme d'habitude le forum vous est ouvert.