[Lucky Luc]

Bonjour,

À ma connaissance et après recherches sur le net et en particulier sur ce forum, il me semble comprendre qu'un retraité (de l'ONF dans le cas présent) qui s'installe comme travailleur indépendant ou gérant majoritaire doit les mêmes cotisations qu'un non retraité.

Cependant, une personne avec qui je travaille et qui est dans ce cas (retraité ONF et travailleur indépendant passé gérant majoritaire de Sarl) me dit qu'une personne au RSI lui a indiqué que seule la retraite complémentaire serait due au RSI.

Qu'en est-il ?

Cordialement.

[AsdePique]

Bonjour Lucky Luc, et bienvenue.

A vous lire le forum n'est pas clair car un pensionné peut régler moins de charges sociales qu'un TNS 100% actif

La personne qui vous a renseigné n'a pas non plus tout juste. En qualité de pensionné vous êtes effectivement redevable de charges sociales, initialement les même que tout travailleur indépendant. Un aménagement est cependant prévu, principalement sur les charges santé (puisque vous êtes en droits permanents auprès du régime qui sert votre pension).

Les risques maladie sont calculés en fonction d'une assiette minimale, soit 40% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (14141€ en 2011).

Cette assiette, une fois multipliée par le taux de ces risques - 7,20% - fait ressortir une cotisation santé minimale de 1018€.

Clairement, tout TNS ayant un revenu compris entre 0€ et 14141€ sera redevable de 1018€ de cotisations santé.

Un assuré non-prestataire (couvert par une autre régime de protection sociale obligatoire à titre principal) voit ses cotisations maladie calculées sur son revenu réel. Il l'assiette peut donc être révisée à la baisse.

Très souvent, un retraité actif gérant de société se rémunère par dividendes, afin de ne déclarer aucun revenu à proprement parler. Il cotise donc sur un revenu nul et ne paie donc pas de charges sociales au titre de la maladie au RSI (0€ x 7,20% = 0). Il est en deçà du seuil URSSAF, et n'est donc redevable que des cotisations retraite (retraite de base, complémentaire, invalidité - sauf si âgé de plus de 60 ans) - décès), soit environ 550€/an qui lui ouvriront un droit propre.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Bien cordialement, AsdePique.

[Lucky Luc]

Bonjour,

Merci bien.

Cordialement.