[legaulloisdu67]

Bonjour,

Voici ma situation:
- j'étais salarié jusqu'en Août 2006 puis au chômage jusqu'en Février 2008
- entre temps j'ai créé ma propre activité, EURL, pour laquelle j'ai payé des cotisations
- en Novembre 2009, j'ai dû retrouvé un emploi salarié: j'ai dûment signalé ce changement de situation
- il s'agit d'un emploi à temps plein, CDI et mon EURL n'a plus d'activité depuis le printemps 2009 et a été mise en sommeil en Octobre 2010
- le RSI PL Province me demande des cotisations à partir de Novembre 2009, considérant que je suis en "affiliation principale", alors même que depuis Février 2008 d'après le RSI j'étais en "affiliation secondaire"
- j'ai demandé une révision de ma situation à compter de Novembre 2009, n'ayant plus d'activité indépendante: la seule réponse obtenue est "révision en Janvier 2012"

Donc, bien que simple salarié, on doit continuer à payer des cotisations trimestrielles en tant qu'indépendant ET en tant que salarié: deux caisses touchent mes cotisations!

Comment peut on se dépêtrer de cette situation ... en sachant que je suis redevenu salarié pas par plaisir mais mon activité indépendante ne me permettant plus de vivre.

Merci de vos conseils,

Le Gaullois du 67

[AsdePique]

Bonsoir, et bienvenue.

Votre situation est relativement récurrente sur le forum.

- j'ai demandé une révision de ma situation à compter de Novembre 2009, n'ayant plus d'activité indépendante: la seule réponse obtenue est "révision en Janvier 2012"

Effectivement, la règlementation en vigueur est appliquée. On en parle ici.

Donc, bien que simple salarié, on doit continuer à payer des cotisations trimestrielles en tant qu'indépendant ET en tant que salarié: deux caisses touchent mes cotisations!

Oui : le principe de cotisation solidaire est le fondement de la sécurité sociale Française. Concernant les cotisations retraite, celles-ci vous ouvrent un droit propre auprès de chaque régime.

Comment peut on se dépêtrer de cette situation ... en sachant que je suis redevenu salarié pas par plaisir mais mon activité indépendante ne me permettant plus de vivre.

La solution la plus immédiate? Dissoudre votre société (ou céder vos parts). Ainsi vous mettrez un terme aux cotisations et à votre rattachement au régime indépendant pour la partie santé.

Il faut comprendre que dans le cadre d'une société on distingue celle-ci (personne morale) de son (sa) gérant(e), personne physique. Activité ou non, vous restez bel et bien gérant.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions. Bien cordialement, AsdePique.