[S-D]

Salut à tous. :)

Si je suis venu sur ce forum et si j'ai créé ce sujet, c'est pour solliciter votre aide et vos conseils avisés à propos d'une situation quelque peu problématique issue de la création d'une auto-entreprise d'auto-édition.
Voici la situation :

Ma mère bénéficie actuellement d'une pension d'invalidité — depuis plusieurs dizaines d'années déjà — et ne travaille donc pas ; son status lui octroie en outre l'accès à une sécurité sociale gratuite.
Étant poète, elle à écrit un certain nombre d'ouvrages, édités et imprimés par nous mêmes, qu'elle à décidé de disposer à la vente par le biais de librairies et de son site internet. Pour ce faire, elle à dû créer une micro-entreprise d'auto-édition, qui obéit donc au régime des commercants, durant le mois d'août 2010, et à par la suite obtenu son numéro de SIRET, ainsi qu'un segment ISBN de la part de l'AFNIL pour ses ouvrages.
Bien qu'ayant lu la documentation concernant les micro-entreprise d'auto-édition, elle à pensé que sa sécurité sociale actuelle ne serait pas affectée (elle en possédait déjà une, pourquoi lui en aurait-on donné une autre?).

Mais voila qu'il y a quelques jours, elle reçoit deux lettres de la part du RSI (Régime Social des Indépendants), lui indiquant un changement de régime social (et donc une prise en charge de sa sécurité sociale par le RSI), et lui demandant de procéder à une mise à jours de sa carte vitale afin de régulariser sa nouvelle situation.
Nous avons donc fait un certain nombre de recherches sur Internet pour tenter de déterminer les implications d'un tel changement, sans obtenir de résultats très concluants (difficile est l'art de la recherche Internet pour des cas si particuliers). C'est pourquoi je suis ici à écrire ces lignes.

De fait. Que va t-il advenir de sons précédent statut ? Les deux sécurités sociales vont-elles se "cumuler" ou le RSI va t-il supplanter la précédente ? Si oui, va t-il prendre en compte les "paramètres" de celle-ci ou va t-il la remplacer par une sécurité sociale différente et donc payante, et donc beaucoup moins intéressante (perte de la gratuité de la sécurité sociale qui est actuellement la sienne) ?
Dans ce second cas de figure, est-il encore possible de faire marche arrière en fermant l'auto-entreprise ?
Vous comprendrez qu'elle ne souhaite pas perdre un tel acquis, ses moyens étant limités et ladite auto-entreprise n'ayant pour le moment pas rapporté grand chose. :/

Je me remet donc à vous et à votre expérience en la matière. Si il vous faut des informations supplémentaires, n'hésitez pas à m'en faire part. :)

Et, excusez moi si je n'ai pas employés de termes assez techniques ou peu adaptés, je ne suis pas très familier avec le jargon administratif.

Sur ce, et en attendant vos réponses, je vous souhaite une bonne année à tous. :)

[AsdePique]

Bonsoir S-D, et bienvenue.

Si j'ai bien compris, la pension d'invalidité dont est bénéficiaire votre mère lui est versée par la CPAM?

Dans ce cas il s'agit d'un problème de manque d'informations : si cette particularité n'a pas été mentionnée lors de l'inscription au CFE compétent (ou si elle n'a pas été pris en compte lors de la transmission des flux informatiques), le RSI a rattaché les droits santé de votre mère (de façon logique, en fait).

Il suffit dans ce cas de procurer à celui-ci une copie du titre de pension et demander une attestation de radiation des droits santé afin de fournir celle-ci à la CPAM dont dépend votre mère afin de rétablir la situation. Qui peut être préoccupante si une ALD est en cours car la dossier médical en question n'a pas été transmis entre les 2 régimes de Sécurité Sociale....

Il n'est nul besoin de clôturer l'auto-entreprise, ce problème de rattachement est très fréquent et va vite se résoudre.

A toutes fins utiles, sachez que le forfait de charges sociales exigé à l'auto-entrepreneur inclut les charges santé et n'entraîne donc aucun surcoût ni protection supplémentaire dans votre cas.

Bien cordialement, AsdePique.

[S-D]

Bonsoir, merci de votre réponse et désolé pour le retard de la mienne. :')

En fait, ce n'est pas la CPAM qui lui verse sa pension mais la Caisse des Dépôts (la CNRACL).
Cependant, la CPAM est bien son assurance maladie.

Si j'ai bien compris, il est possible de conserver le même régime de sécurité sociale en fournissant les documents nécessaires au RSI, à savoir le titre de pension, et de faire la demande une attestation de radiation des droits santé ? Un mail peut-il suffire ou faut il une demande écrite ?
Doit-elle être demandé à la RAM ou directement au RSI ?

Je suppose qu'il est préférable de ne pas procéder à une mise à jour de sa carte vitale avant que cette démarche ai été faites, n'est-il pas ?

Cordialement, S-D.

[AsdePique]

Bonsoir,

Une copie du titre de pension sera effectivement nécessaire. Adressez-là par courrier accompagnée d'une missive explicative, cette démarche me semble préférable. Vous devez envoyer le tout directement au RSI car la RAM n'a pas les habilitations sur ce type de modifications.

Si aucune mise à jour de la carte Vitale susceptible de la faire muter vers le régime indépendant n'a été effectuée, surtout abstenez-vous!

Patientez le temps que le RSI ait modifié son statut (prestataire vers non-prestataire) avant de faire autre chose que présenter la carte pour les soins (surtout pas de mise à jour!).

AsdePique.

[S-D]

Merci beaucoup pour vos conseils, AsdePique.

Nous avons envoyés lesdits documents, nous attendons leur réponse. Je vous tiendrais au courant du résultat. :')

S-D.

[AsdePique]

Bonsoir,

Absolument de rien, nous attendons de vos nouvelles.


AsdePique.