AE et sortie du dispositif : les actions sont lancées

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Modérateur: MikeR

Re: AE et sortie du dispositif : les actions sont lancées

Messagepar AsdePique » 06 Sep 2011, 00:17

Re,

AE34 a écrit:Bonsoir....
- Des personnes de l'URSAFF et des Impôts m'ont assuré que la règle du prorata temporis s'applique en cas de radiation en cours d'année. Cela semble confirmer l'ambiguïté relative à cette question...


Hum....J'avoue être dubitatif. Je n'ai pas constaté ce cas suite à la radiation d'un auto-entrepreneur. Mais dans le doute...


AE34 a écrit:- En cas de passage de AE à EURL, les calculs sociaux et fiscaux se font sur la base des deux "entités" cumulées (cela me surprend moins, c'est même logique).


Là je n'ai pas compris du tout : on parle du passage en cours d'année? C'est impossible sauf radiation/réimmatriculation puisque pour une même activité la modification du régime fiscal ne peut avoir lieu qu'au 1er janvier.

Dans ce cas pas d’ambiguïté pour le volet social puisque c'est totalement distinct en terme de calculs, et pour les Impôts idem s'il n'y pas dépassement des seuils d'assujettissements (effectivement dans votre projection c'est différent).

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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