AE34 a écrit:Bonsoir....
- Des personnes de l'URSAFF et des Impôts m'ont assuré que la règle du prorata temporis s'applique en cas de radiation en cours d'année. Cela semble confirmer l'ambiguïté relative à cette question...
Hum....J'avoue être dubitatif. Je n'ai pas constaté ce cas suite à la radiation d'un auto-entrepreneur. Mais dans le doute...
AE34 a écrit:- En cas de passage de AE à EURL, les calculs sociaux et fiscaux se font sur la base des deux "entités" cumulées (cela me surprend moins, c'est même logique).
Là je n'ai pas compris du tout : on parle du passage en cours d'année? C'est impossible sauf radiation/réimmatriculation puisque pour une même activité la modification du régime fiscal ne peut avoir lieu qu'au 1er janvier.
Dans ce cas pas d’ambiguïté pour le volet social puisque c'est totalement distinct en terme de calculs, et pour les Impôts idem s'il n'y pas dépassement des seuils d'assujettissements (effectivement dans votre projection c'est différent).
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