Les congés maternité et paternité - 2012

Quelle est la protection apportée par votre statut?

Modérateur: MikeR

Les congés maternité et paternité - 2012

Messagepar AsdePique » 20 Nov 2009, 23:01

Votre statut d'Indépendant vous permet bien sûr de bénéficier du congé maternité ou paternité, que vous soyez chef d'entreprise, concubin(e) ou conjoint collaborateur.

Voyons comment les choses se passent en détail :


Vous devez donc effectuer votre déclaration de grossesse auprès de votre caisse RSI (ou de votre organisme conventionné). Les examens pré et post natals sont à la charge du RSI, ainsi que tous les soins relatifs à la naissance en ce qui concerne la mère et l'enfant. Dès le 1e examen prénatal, transmettez le feuillet remis par votre médecin à votre caisse RSI ainsi qu'à la Caisse d'Allocations Familiales.

Votre organisme conventionné vous fera alors parvenir le carnet de maternité, qui vous permettra de prendre connaissance de toutes les formalités et consignes liées à votre grossesse.




I - DETAIL DES ALLOCATIONS DE MATERNITE DU CHEF D'ENTREPRISE



On distingue 2 types de prestations qui peuvent être cumulées :

-L'allocation de repos maternel
-L'indemnisation forfaitaire journalière d'interruption forfaitaire d'activité


Cette dernière est là pour vous inciter à interrompre votre activité avant l'accouchement, et ce dans le but d'éviter le risque de naissance prématurée.

Vous avez droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si vous interrompez toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours devant obligatoirement précéder la date d'accouchement .

Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs, à la décision de votre médecin traitant. Ces durées ne sont pas fractionnables.

Les montants qui vous sont alloués au 1er janvier 2012 :

-2 192,08 €......... pour 44 jours
-2 939,38 €......... pour 59 jours (44 + 15)
-3 686, 68 €......... pour 74 jours (44 + 30)

En cas d'état pathologique déclaré par votre médecin, vous pouvez vous arrêter 30 jours supplémentaires à compter de la déclaration et percevoir une indemnité forfaitaire de 1 494,60 €.

Vous pouvez également percevoir la même somme en cas de naissances multiples et d'arrêt de 30 jours consécutifs. En revanche, cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité pour état pathologique.


L'allocation de repos maternel consiste elle en un forfait de 3 031€, fractionnée comme suit :

-1 515,50€ versés à la fin du 7ème mois de grossesse (vous devez fournir à votre caisse le feuillet d'examen prénatal du 7ème mois)

-1 515,50€ versés à la suite de l'accouchement (vous devez fournir à votre caisse le certificat d'accouchement)




II - DETAIL DES ALLOCATIONS DE MATERNITE DE LA CONJOINTE COLLABORATRICE



L'allocation de repos maternel consiste elle en un forfait de 3 031€, fractionnée comme suit :

-1 515,50€ versés à la fin du 7ème mois de grossesse (vous devez fournir à votre caisse le feuillet d'examen prénatal du 7ème mois)

-1 515,50€ versés à la suite de l'accouchement (vous devez fournir à votre caisse le certificat d'accouchement)

A NOTER : Dans le cadre d'une interruption de votre activité dans un délai compris entre 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, vous pouvez bénéficier d'une indemnité de remplacement :

Vous devez pour ce faire être remplacée par une personne salariée pendant un laps de temps compris entre 7 jours et 28 jours. Le montant indemnisé est le montant réel de remplacement, dans la limite de 50,99€ par jour.




III - DETAIL DES ALLOCATIONS DE PATERNITE DU CHEF D'ENTREPRISE


Vous pouvez, en tant que chef d'entreprise et tout comme au régime Général bénéficier du congé de paternité.

Vous devez adresser à votre organisme conventionné une demande écrite attestant sur l'honneur de votre interruption d'activité durant 11 jours non fractionnables en cas de naissance simple, et 18 jours en cas de naissances multiples.

Le montant indemnisé est de 49,82€ par jour soit 548,02€ en cas de naissance simple et 886,76€ en cas de naissances multiples.

Vous devez également produire une copie du livret de famille mis à jour ou un extrait d'acte de naissance

A NOTER : cette demande doit être effectuée et le congé avoir débuté dans les 4 mois suivant la naissance.



IV - DETAIL DES ALLOCATIONS DE PATERNITE DU CONJOINT COLLABORATEUR



Vous devez vous faire remplacer pour les travaux habituellement effectués et adresser à votre organisme conventionné une demande écrite attestant sur l'honneur de votre interruption d'activité durant 11 jours non fractionnables en cas de naissance simple, et 18 jours en cas de naissances multiples.

Le montant indemnisé est de 50,99€ par jour soit 560,89€ en cas de naissance simple et 917,82€ en cas de naissances multiples.

Vous devez également produire une copie du livret de famille mis à jour ou un extrait d'acte de naissance, ainsi qu'un bulletin de paie attestant du remplacement par un tiers ou un état de frais d'une entreprise de travail temporaire.

A NOTER : cette demande doit être effectuée et le congé avoir débuté dans les 4 mois suivant la naissance.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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