[rozebzh]

je suis navrée de vous le dire , mais ayant eu au cours de ces derniers mois les différentes caisses au téléphones, il m'a été précisé que chacune des deux caisses réglait " sa part ".
De plus ayant, la caisse salarié (soit le service concerné qui m'a retéléphoné en juin) m'a bien précisé que je pouvais reprendre mon activité d'autoentrepreneur tout en restant en arrêt (qui est je précise un congé maternité), a compter de novembre, si mon medecin traitant me considérait apte a reprendre cette dite activité mais pas mon emploi salarié. Il est donc possible de reprendre une activité mais pas l'autre suivant son état

[AsdePique]

Merci de préciser : les congés maternité [url]pathologiques[/url] sont basés sur des forfaits à la différence d'un arrêt de travail classique.

Hors pathologie maternité un contrôleur de sécurité sociale vous interdira tout cumul entre l'arrêt et une activité tierce, sauf cas "extrême" du type vente en ligne, pouvant être exercée dans des conditions physiques totalement compatibles. L'aspect financier sera à son appréciation. Ce n'est pas pour le plaisir de vous contredire mais uniquement pour relater les renseignements pris auprès du contrôleur lui-même.

Ce qui me semble étrange (en attendant vos précisions) : vous dites que la CPAM prend en charge votre arrêt de travail. Quelle activité a débuté en premier?

[rozebzh]

mon activité rsi est active depuis juin 2010, mon activité salarié depuis novembre 2010,
étant au chômage non indemnisé (car en CP a mi temps) au moment dela création de mon AE, j'ai donc été affiliée au RSI,
je ne pourrais être affiliée a la cpam que début 2012, tjs selon RSI

[Cristal]

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec vous. Il ne s'agit pas de vouloir le beurre et l'argent du beurre mais plutôt une question d'équité.

Prenons un exemple : je suis salariée à temps partiel dans 2 entreprises différentes avec 2 salaires de 1000€ et 800€. En cas d'arrêt maladie, je serai indemnisée par la cpam sur la base de mes 2 salaires cumulés (1000+800*50%...) montants pris au hasard pour exemple.

Pourquoi alors si je suis mettons salariée à temps partiel (salaire 800€) et autoentrepreneur (1000€ pour reprendre les mêmes montants), ne serais je indemnisée que soit par la cpam sur la base de 800*5% ou que par le rsi sur la base de 1000€ avec le minimum de 19.37€ par jour si je ne me trompe ??? c'est là que ce n'est pas logique ni équitable !

Qu'à la rigueur, il y ait un controle entre le rsi et la cpam afin que le montant journalier cumulé des IJ ne dépasse pas le plafond maximum fixé, ok mais pourquoi ne devrait on pas être indemnisé au prorata par chacune des caisses ?

Pour le cas de mon mari, la cpam au départ nous avait renvoyé le dossier en nous indiquant qu'il ne dépendait plus de leur caisse, d'envoyer l'arrêt de travail à la nouvelle.

On leur a fait une lettre en recommandé en leur indiquant que pour la partie salariée il devait bel et bien être indemnisé par la cpam et en reprenant l'article cité par Andre47 :
**** Article L613-4 Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 JORF 9 décembre 2005

"Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l’une relève de l’assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

"Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret.

"Lorsque l’activité salariée exercée simultanément avec l’activité principale non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l’article L. 313-1 pour l’ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité, les intéressés perçoivent lesdites prestations qui leur sont servies par le régime d’assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité salariée." *****

Suite à ce courrier, le dossier a été immédiatement pris en charge par la cpam pour la partie salariée (il était déja indemnisé par le rsi pour le statut autoentrepreneur) et l'arriéré payé. Je m'attendais à devoir batailler pendant plusieurs semaines, mais non, cela a été rapide.

[AsdePique]

Bonsoir,

Je suis au regret de vous dire que cet article a alors été mal interprété. Une concertation RSI/CPAM régionale a donné officiellement l'interprétation suivante (dur de simplifier alors que l'article est assez explicite) :

-Si activité TNS antérieure, l'assuré est prestataire du RSI
-En cas de poly-activité TNS + salarié dans ces mêmes conditions, activité TNS principale :
-Le TNS est alors indemnisé des prestations en espèces par le régime salarié

A aucun moment un cumul d'IJ pour le même arrêt de travail n'est possible. Soit les gestionnaires interprètent de travers cet article, soit il est mal compris par l'assuré.

[ASI]

Je viens vers vous parce que je viens de recevoir un courrier de la RSI m'informant qu'a partir 1/01/2012 je relève du régime RSI ALSACE jusqu'au 31/12/2014.
La rsi a décrètée que mon activité d'indépendant est mon activité principale, ce qui est inexacte à savoir :

- activitée salariée 2010 : 1048 h soit 14298.00 € de salaire (soit 1588 h de smic)
- independant 2010 : 4067.00€ de revenu (soit 451 h de smic)

Le passage à la rsi m'obligera à prendre un complémentaire qui me coutera environ 50€ de +
chaque mois, en effet je suis au régime SS ALSACE-MOSELLE donc une prise en charge
à 90 % au lieu du régine général à 70 %
Je vous demande donc comment je peux argumenter pour rester couverte par la SS et de bien vouloir me faire connaître
les textes qui si rapportes.

Merci de vos réponses c'est urgent j'aimerai que je puisse règler mon cas avant le 31/12/2011

[AsdePique]

Bonjour, et bienvenue.

En cas de poly-actvité, il faut en effet justifier de 1200h d'activité salarié afin d'être considéré comme TNS en secondaire.

La décision du RSI semble justifiée et dictée par le code de la sécurité sociale.

Ne connaissant pas les particularités du RSI Alsace, je vous pose la question : le RSI n'est-il pas aligné sur les particularités du régime général de cette région?

Bien cordialement, AsdePique.

[ASI]

Merci pour votre réponse rapide, non le RSI applique le régime général de SS.
On me conseille me radier en tant qu'indépendant et d'ouvrir au 01/01/12 une SAS ou SASU
cela me permettrai de garder mon statut de salariée.
Qu'en pensez-vous ?

[AsdePique]

Bonsoir.

Pourquoi pas...? Le président de SAS(U) dépend effectivement du régime des assimilés-salariés mais ne cotise pas pour le chômage, à moins d'avoir un contrat de travail pour un rôle autre que celui de président reconnu par le Pôle-Emploi.

En revanche, et si vous exercez actuellement en entreprise individuelle il faut comprendre que la SAS fait preuve de beaucoup moins de souplesse, et requiert un formalisme certain.

Vous pouvez considérer comme avantage le fait de ne régler des charges qu'en cas de rémunération, mais gare aux droits sociaux qui seront à l'avenant.


AsdePique.