Indépendants et TNS

[AsdePique]

Nombre d'assurés inscrits depuis des délais pouvant varier de 3 mois à plus d'un an se voient sans nouvelles des charges RSI, URSSAF, voire les 2. Les assurés ayant procédé à une modification de statut (EI vers EURL ou SARL), les conjoints collaborateurs ou les personnes en situation de cumul emploi/retraite peuvent également être concernés.

Cette situation n'est bien sûr pas logique....

Selon les cas, il y a 2 explications possibles :

-Un retard "simple" dans l'affiliation
-Un flux informatique bloqué

Concernant le retard, c'est en quelque sorte un moindre mal car une fois celui-ci résorbé, le dossier ne rencontrera plus d'obstacles (je vois venir les mauvaises langues qui disent que le parcours d'un assuré RSI est semé d'embûches, mais ce ne sont pas les mêmes ) et vous serez bien appelé à cotiser.

Plus problématiques sont les blocages de flux, car pour l'instant aucune date de résolution n'est avancée. A l'intérieur de ces complications, plusieurs cas de figures plus ou moins graves.


CAS DE FIGURE N°1 :

Les informations vous concernant sont bien parvenues au RSI et à l'URSSAF. Chaque organisme a bien créée un compte vous concernant. Votre protection sociale est active, votre organisme conventionné vous connaît et vous rembourse les soins du régime obligatoire.

Le problème : vous ne recevez aucun appel de cotisations.

La cause : le flux informatique ne passe pas du RSI vers l'informatique URSSAF.

L'incidence :

-vous devez provisionner vos charges sans pouvoir les déduire du résultat.
-Vous ne validez pas de trimestres (momentanément).
- En cas d'arrêt de travail se pose le problème de l'indemnisation (sur quelle base? Comment l'informatique peut-elle déclencher le versement des IJ ?
-Vous recevrez toutes les charges simultanément, devrez mettre en place des délais qui viendront se cumuler aux échéances futures.

La solution :Pour le moment, aucune. Le problème est recensé, les caisses attendent que l'informatique soit en mesure de créer un compte cotisant commun RSI/URSSAF permettant de déclencher les appels de cotisations.



CAS DE FIGURE N°2 :

Seule l'informatique URSSAF a accès à votre compte, les logiciels RSI n'ont pas enregistré les données vous concernant.


Le problème : vous n'êtes que virtuellement assuré. L'organisme conventionné choisi ne vous connaît pas. vous ne recevez aucun appel de cotisations.

La cause :

-le flux informatique ne peut inscrire les données de votre compte sur les logiciels RSI.
-Retard non traité dans la procédure d'affiliation

L'incidence :

-Vous n'avez pas accès aux remboursements de soins classiques (frais pharmaceutiques, consultations diverses...), ne pouvez prouver votre appartenance à un régime obligatoire de Sécurité Sociale.
-Vous ne pouvez vous faire délivrer diverses attestations (affiliation, DC7, etc...) nécessaires à la soumission d'un marché public, accès aux subventions, poursuite des versements POLE EMPLOI....
-vous devez provisionner vos charges sans pouvoir les déduire du résultat.
-Vous ne validez pas de trimestres (momentanément).
- En cas d'arrêt de travail se pose toujours le problème de l'indemnisation
-Vous recevrez toutes les charges simultanément, devrez mettre en place des délais qui viendront se cumuler aux échéances futures.

La solution :Pour le moment, aucune. Le problème est ici bien plus grave, car une couverture sociale est indispensable pour vous et vos ayant-droits. Dans ce cas de figure, je vous conseille d'envoyer à votre caisse RSI un courrier recommandé à l'attention du service Affiliation ou Gestion du Fichier afin que le nécessaire soit fait dans les meilleurs délais. Si ce n'est "qu'un retard", la solution est toute trouvée. Vous risquez de vous retrouver ensuite dans le cas de figure numéro 1, mais vous êtes au moins couvert.

Votre caisse peut alors en cas de demande d'attestation de compte à jour vous remettre un courrier palliatif mentionnant que vous n'avez pas encore été appelé à cotiser par sa faute, donc que vous n'êtes pas débiteur. Elle peut également attester que votre affiliation est en cours, dû à des problèmes informatiques internes.


Les RSI n'est pas directement responsable de cette situation (croyez bien que les techniciens préfèreraient que tout se passe au mieux, ils ne sont pas masochistes) mais peut malgré tout essayer de "bricoler" afin d'amoindrir les conséquences de ces problèmes.


Il y a l'espoir qu'avec l'édition des appels de charges 2010 soient résolus une majorité de problème.

[mbk066]

Bonjour,

Merci de toutes ces informations claire et précieuse que vous diffusez.
Je me trouve dans une de ces situations que vous avez énoncé.
Je me suis inscrit comme auto-entrepreneur le 30 mars 2009, gardant toujours mon activité principale en tant que salarié.
J'ai par la suite fait une demande d'exonération de charges sociales pendant un an en tant que bi-activité (abattement de 50 % sur CA...) ce qui me fait basculer sur le régime de la micro-entreprise tout en revenant à l'échéance du 30 mars 2010 auto-entrepreneur.
J'ai effectué de septembre 2009 à aujourd'hui un CA de 16 000 €.
Le problème est que l'URSSAF est à jour mais le RSI n'à même pas traiter mon dossier d'inscription comme AE.
Le centre des impôts me connaissent comme auto-entrepreneur et n'ont pas reçu de directive de la part de l'URSSAF pour le basculement enmicro-entreprise, et l'URSSAF attend que le RSI traite mon dossier
Je deviens fou. J'ai envoyé une LRAR au RSI pour qu'il traite mon dossier mais toujours rien.
Je suis si dégouté que je pense arrêter ma seconde activité.
je me permet de sollicitez un peu d'aide et conseil qui serait bienvenue.

Merci beaucoup.

Marcel

[AsdePique]

Bonjour Marcel, et bienvenue sur le forum.

N'hésitez pas si vous le souhaitez à passer par la case présentation.

Votre cas est loin d'être isolé, problématique mais pas irrésoluble.

Alors on ne va pas rentrer dans une guerre de tranchées car c'est totalement improductif, mais votre exonération Dutreil pour polyactivité : est-elle accordée?

Si elle est accordée, c'est que votre dossier est bien inscrit auprès du RSI car c'est l'organisme décisionnaire. Donc, si le RSI à procédé à votre inscription, si l'URSSAF vous connaît et si le compte cotisant est en instance, le problème ne vient pas du RSI.

Il vient de l'informatique URSSAF, ou plutôt des flux informatiques qui se présentent vers celle-ci mais ne peuvent s'inscrire pour des raisons obscures. Il faut comprendre que seul l'URSSAF a la charges des comptes pour la partie cotisations. Or, depuis 2008, l'informatique doit intégrer les charges santé et vieillesse en supplément alors qu'auparavant seules la CSG/CRDS et les allocations familiales étaient appelées par l'URSSAF.

Leur système n'ayant pas été préparé pour cette fusion des charges, on imagine bien les problèmes auxquels il fallait s'attendre...Il est donc inutile de la part des organismes de rejeter la faute sur qui que ce soit pour se dégager de toute responsabilité car tout ceci ne fait pas avancer votre dossier.

Vous n'avez cependant aucune raison de cesser votre activité. Cette difficulté ne doit pas vous faire reculer.

Soyons pragmatique :

-Votre activité salarié vous garantit votre protection sociale
-Elle vous garantit vos rentrées d'argent indépendamment de votre activité indépendante
-Vous savez quelles seront vos charges en tant qu'auto entrepreneur, vous pouvez donc provisionner.

Si vous avez besoin, donnez-nous votre CA de septembre 2009 jusqu'au 31.12 2009. Nous pourrons ainsi vous dire presque exactement ce que vous devrez payer sur cette partie de votre activité.

A partir du moment où vous êtes averti du montant de charges dont vous serez redevable, où grâce à régime micro votre résultat n'est pas artificiellement gonflé du fait des charges non appelées, et tant que cette situation regrettable n'influe ni sur votre protection sociale ni sur votre salaire, les meubles sont sauvés (si je peux me permettre).

Ces flux non intégrés sont en cours de résolution. Une fois cette partie du problème traitée, votre dossier devra être régularisé au mieux. C'est à dire que dans l'ordre, il faudra :

-Que les appels de cotisations fassent bien ressortir votre exonération, et soient calculés en fonction de votre CA réel et non sur des bases forfaitaires 1ère et 2ème année.

-Que des éventuels étalements de paiement vous soient proposés.

-Que la bascule micro entreprise vers auto entrepreneur prenne bien effet au 1er mars.


Alors je ne dis pas que cela se fera sans heurts (l'informatique ne sait pas comment gérer un appel de cotisations qui dans votre cas devra pour 2010 s'étaler du 01.01.2010 au 29.03.2010. L'URSSAF devra clôturer le compte micro-entreprise sur informatique pour en créer un nouveau sous le statut d'auto-entrepreneur), ni que tout se fera tout de suite.

Mais je peux vous assurer que personne ne peut se contenter d'une telle situation : ni vous, ni les salariés qui œuvrent pour les Indépendants. Soyez patient (je sais que c'est dur) et sachez qu'à partir du moment où votre compte sera inscrit en auto-entrepreneur vous n'aurez plus de problèmes (ouf..).

Mais si votre activité secondaire vous plaît et qu'elle est répond à vos attente en terme de CA, vous n'avez aucune raison de cesser. Ne laissez pas le système vous démoraliser


Bien cordialement, AsdePique.

[mbk066]

Bonjour Asdepique,

Un grand merci pour votre réponse et votre encouragement.
Pour vous répondre, je n'ai pas eu de réponse concernant mon exonération Dutreil pour polyactivité.
Une personne de l'URSSAF à fait elle même la demande au RSI et j'ai fait la confirmation en joignant ma demande avec mes justificatifs (fiche de salaires), attestations... au RSI et à l'URSSAF.
Cette personne de l'URSSAF me dit que tant que mon dossier n'est pas traité par le RSI, on ne peut rien faire et il faut attendre.
D'ailleurs lorsque j'ai crée mon AE, je n'ai reçu que mon n° de siret et un courrier des impôts comme quoi qu'ils étaient informé que j'étais indépendant et un papier de la cipav à renvoyer et rien d'autre.
Et le RSI, c'est ABSOLUMENT IMPOSSIBLE de les avoir au téléphone.
De ce fait, je ne sais pas du tout où je me dirige.
J'avais fait le premier trimestre ma déclaration de 0 € de CA en AE avec Net entreprise mais après ma demande d'exonération Dutreil, la personne de l'URSSAF ma expliqué qu'il ne fallait plus que je fasse ma déclaration trimestrielle, mais seulement déclaré mon CA anuelle sur ma déclaration d'impôts au mois de mars 2010 en tant que micro-entreprise.
Et comment vais-je faire la déclaration de mon CA en micro-entreprise alors que pour les impôts, je suis AE, la logique veut que je n'ai pas fait mes déclarations trimestrielles et que je suis en fraude ?
Est-ce que je ne risque pas d'avoir un redressement ? et comment leur expliquer ça...
Comment puis-je obtenir une réponse sur mon exonération Dutreil, et à qui dois-je la demander ? RSI ? URSSAF ?
Bon, vous avez raison, j'ai attendu plusieurs mois, je peux bien encore être patient. Mais jusqu'à quand
Mon CA du 01/08/2009 au 31/12/2009 est de 14 735,00 €, c'est de la prestation de service. Si vous savez à peu près le montant de mes charges, ça serait sympa de me le communiquer.
Bien en tout cas, encore merci, vous m'avez remonté le moral.

Très Cordialement.

Marcel

[AsdePique]

Re,

Et comment vais-je faire la déclaration de mon CA en micro-entreprise alors que pour les impôts, je suis AE, la logique veut que je n'ai pas fait mes déclarations trimestrielles et que je suis en fraude ?
Est-ce que je ne risque pas d'avoir un redressement ? et comment leur expliquer ça...

Pas de fraude pour les impôts, et ce pour 2 raisons :

-Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire (le paiement de l'impôt directement sur vos charges), vous déclarez votre CA annuellement par le biais de la déclaration d'impôt. Le principe est exactement pour les auto-entrepreneurs que pour les micro-entreprises, le calcul également.

-Même sous le statut AE (ce qui n'est théoriquement pas votre cas pour l'instant du fait de l'exonération Dutreil), l'absence de déclaration équivaut à une déclaration à zéro.

Comment puis-je obtenir une réponse sur mon exonération Dutreil, et à qui dois-je la demander ? RSI ? URSSAF ?

Comme dit plus haut, au RSI.

Ça, c'est pour les "bonnes" nouvelles.

Pour vous répondre, je n'ai pas eu de réponse concernant mon exonération Dutreil pour polyactivité.

Pas bon du tout. Ca signifie que vous n'avez AUCUNE nouvelle du RSI?

D'ailleurs lorsque j'ai crée mon AE, je n'ai reçu que mon n° de siret et un courrier des impôts comme quoi qu'ils étaient informé que j'étais indépendant et un papier de la cipav à renvoyer et rien d'autre.

La CIPAV....? Vous seriez donc en professions libérales? Quelle est votre activité?

Là, ça se corse. Les démarches vont être un peu plus compliquées car si c'est le cas vous dépendez de 3 organismes :

-Le RSI Professions Libérales
-La CIPAV
-L'URSSAF

Là, il va impérativement falloir solutionner ce problème, car si votre exonération Dutreil n'est pas accordée, rien ne dit que vous êtes en micro entreprise jusqu'au 29.03.10, avant de passer auto-entrepreneur. Si par hasard, pour une raison "x" ou "y" votre exonération est refusée, vous vous retrouvez auto-entrepreneur depuis le 30 mars 2009...
D'autant que les retards avec le RSI PL me sont inconnus, mais je sais que la difficulté est grande pour les rencontrer puisque la caisse est située à Paris.

Alors relativisons : les "points forts" cités tout à l'heure sont toujours d'actualité, et vous n'êtes en rien fautif dans cette histoire puisque le retard est dû aux organismes en charge de votre dossier.

Vous avez bien reçu vos papiers de l'INSEE, vous êtes donc totalement dans la légalité vis-à-vis de votre activité. Vous déclarerez votre CA aux impôts, pas d'inquiétude à ce niveau là.

Vous devriez par contre faxer une copie de vos documents d'inscription au RSI Professions Libérales, et obtenir des informations de leur part, quelles qu'elles soient. Ne serait-ce que pour vous confirmer le retard. Il faut faire le point sur cette exonération Dutreil afin de savoir vous êtes sous le régime micro ou d'ores et déjà sous le régime AE, auquel cas les choses seront à envisager différemment.

Les coordonnées pour les joindre, au cas où vous ne les ayez pas (toutes) :

RSI PL
44 Boulevard de la Bastille
75578 Paris cedex 12
Tél : 01.53.33.56.56
Fax: 01.53.33.56.00

Et toute une palanquée de numéros pour joindre les différents services, ICI.

Tenez bon, et tenez-nous informés.

PS : je reviens vers vous demain pour le calcul de vos charges, connaissant mal les calculs des professions libérales (qui fonctionnent par tranche pour le retraite complémentaire, par exemple. De plus, les modalités d'exonération Dutreil ne sont pas les mêmes qu'au RSI classique).

[mbk066]

Mille excuses, il ne s'agit pas de la cipave mais de l'agirc et arrco. Je travaille en tant qu'artisan dans le bâtiment.
En tout cas respect, je vois que vous maitrisez le sujet...
Je ne savais pas tout ceci, vous venez de m'en apprendre.
Je vais m'en occupper très rapidement et je vous tiens informé au fur et à mesure de mes démarches, c'est la moindre des choses.
Je vous suis très reconnaissant de m'aider Asdepique, et je vous renouvelle tous mes remerciements.

Très cordialement.

Marcel

[AsdePique]

Ca complique un peu moins les choses. Avez-vous éventuellement la possibilité de vous rendre à votre caisse? Vous en sauriez un peu plus et pourriez avoir une explication de vive voix, ce qui est toujours préférable...

Concernant votre CA 2009 : en bénéficiant d'une exonération de loi Dutreil, vos charges s'élèveraient à environ 1110€.

[mbk066]

Bonsoir,

Je ne savais pas que je pouvais me rendre à cette caisse, c'est à 70 km de chez moi mais effectivement pourquoi pas. Vous avez raison, je vais y aller dès que je peux.
Pour mes charges, ce serait très interressant d'avoir à payer ce montant, ce serait près de 3 fois moins que sous le statut AE.
Par contre, pourriez vous me dire une fois mes charges payées, je vais devoir déclarer mon bénéfice (qui est mon CA) aux impôts, sur quel base ils s'appuient, sur 14 735 € ou sur (14735 €-1110 €) ?
Savez-vous de combien sera cet impôt.
Merci.

Amicalement.

[AsdePique]

Bonsoir Mbk066,

Concernant la déclaration de l'impôt sur le revenu de l'auto-entrepreneur (si celui-ci n'a pas opté pour le versement fiscal libératoire), elle est identique à celle du micro-entrepreneur, et je crois savoir que le calcul également.

Ainsi, vous déclarerez l'intégralité de vos encaissements (CA) sur lequel les impôts pratiqueront l'abattement de 50% lié à votre activité avant de calculer l'IR à proprement parler.

Par contre, je ne sais pas du tout quel est leur mode de calcul, navré....

Oui, vous pouvez tout à fait vous rendre au RSI même s'il est judicieux de connaître les horaires d'ouverture de votre caisse (peut-être a-t-elle un site internet?). Munissez-vous de tous les documents relatifs à votre inscription en tant qu'AE, et au cas où des bulletins de salaire sur les 12 mois précédents la création de votre entreprise, et ceux des 6 mois suivants cette création.

Si c'est possible, autant faire un tir groupé affiliation + demande exonération Dutreil au cas où il y ait eu le moindre problème dans la transmission des documents confiés à l'URSSAF.

Je sais que ça fait une bonne portion de route mais j'ose croire que vous avancerez bien plus en ayant un(e) interlocuteur(trice) en face plutôt que perdre patience (et de précieuses heures) en tentant de les joindre par un autre moyen.

Bon courage dans vos démarches et surtout nous attendons votre retour d'informations

[mbk066]

Bonsoir,

Oui très bien, je pose un jour de congé la semaine prochaine et j'y vais armé de tous mes papiers avec l'objectif de ressortir satisfait.
Je ne manque pas de vous informer de la moindre avancé de mon affaire.
Merci.

Marcel