Même si l'on ne peut connaître l'état spécifique à chaque caisse, on observe un certain déblocage dans les affiliations restées au stade initial de la création.
Un rappel des faits ICI.
Certains assurés en attente des avis d'appel de cotisations depuis 2008 reçoivent en ce moment et simultanément les échéanciers 2008, 2009 et 2010. Ouf! Serait-on tentés de dire, et à juste titre.
Le plus dur est fait, reste à rentrer dans les détails afin de peaufiner au mieux le dossier cotisant :
En cas de création/ré-immatriculation en 2008 :
-L'appel 2008 est calculé sur la base forfaitaire 1ère année
-L'appel 2009 est calculé sur la base forfaitaire 2ème année
-L'appel 2010 est en taxation d'office puisque les revenus ne sont pas connus*
Il "suffira" de fournir les revenus réels au titre des années 2008/2009 et un éventuel prévisionnel 2010. Des délais seront bien entendus proposés pour régulariser le compte, évitant ainsi à l'assuré concerné de mettre à mal sa trésorerie.
En cas de modification de statut en 2008 (EI vers SARL par exemple) :
-L'appel 2008 est basé sur les revenus 2006 déclarés
-L'appel 2009 est calculé sur les revenus 2007 déclarés
-L'appel 2010 est en taxation d'office puisque les revenus ne sont pas connus*
Si vous estimez que le changement de statut entraîne une nette modification de votre rémunération, ou si vous souhaitez modifier les assiettes de cotisations, la procédure est sensiblement la même que celle citée ci-dessus.
ATTENTION : il faudra également compter avec les régularisations : 2007 régularisée en 2008 / 2008 régularisée en 2009 / 2009 régularisée en 2010.
De même, il est possible que certaines particularités telles que l'exonération ACCRE, une polya-activité ou autre ne soit pas prise en compte dans votre situation. Il serait peut-être préférable de prendre un rendez-vous avec un(e) conseiller(e) afin de poser calmement les éléments du dossier et repartir avec une situation totalement tirée au clair.
Dans chacun des cas il est important que votre comptable ait provisionné les sommes dues au titre des charges sociales. Il est équipé de logiciels spécifiques aux charges TNS lui permettant de calculer celles-ci à l'euro près.
*Il est cependant possible que vous ayez déclaré vos revenus 2008 par le biais de la DCR (selon les cas) et que l'appel 2010 soit ainsi calculé sur vos revenus réels.
Un rappel des faits ICI.
Certains assurés en attente des avis d'appel de cotisations depuis 2008 reçoivent en ce moment et simultanément les échéanciers 2008, 2009 et 2010. Ouf! Serait-on tentés de dire, et à juste titre.
Le plus dur est fait, reste à rentrer dans les détails afin de peaufiner au mieux le dossier cotisant :
En cas de création/ré-immatriculation en 2008 :
-L'appel 2008 est calculé sur la base forfaitaire 1ère année
-L'appel 2009 est calculé sur la base forfaitaire 2ème année
-L'appel 2010 est en taxation d'office puisque les revenus ne sont pas connus*
Il "suffira" de fournir les revenus réels au titre des années 2008/2009 et un éventuel prévisionnel 2010. Des délais seront bien entendus proposés pour régulariser le compte, évitant ainsi à l'assuré concerné de mettre à mal sa trésorerie.
En cas de modification de statut en 2008 (EI vers SARL par exemple) :
-L'appel 2008 est basé sur les revenus 2006 déclarés
-L'appel 2009 est calculé sur les revenus 2007 déclarés
-L'appel 2010 est en taxation d'office puisque les revenus ne sont pas connus*
Si vous estimez que le changement de statut entraîne une nette modification de votre rémunération, ou si vous souhaitez modifier les assiettes de cotisations, la procédure est sensiblement la même que celle citée ci-dessus.
ATTENTION : il faudra également compter avec les régularisations : 2007 régularisée en 2008 / 2008 régularisée en 2009 / 2009 régularisée en 2010.
De même, il est possible que certaines particularités telles que l'exonération ACCRE, une polya-activité ou autre ne soit pas prise en compte dans votre situation. Il serait peut-être préférable de prendre un rendez-vous avec un(e) conseiller(e) afin de poser calmement les éléments du dossier et repartir avec une situation totalement tirée au clair.
Dans chacun des cas il est important que votre comptable ait provisionné les sommes dues au titre des charges sociales. Il est équipé de logiciels spécifiques aux charges TNS lui permettant de calculer celles-ci à l'euro près.
*Il est cependant possible que vous ayez déclaré vos revenus 2008 par le biais de la DCR (selon les cas) et que l'appel 2010 soit ainsi calculé sur vos revenus réels.
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