[AsdePique]

Nous verrons comme l'année précédente dans ce sujet l'appel de cotisations en détail. Il ne recèle que peu de secrets et je n'aurai pas la prétention de jouer les professeurs mais quelques précisions peuvent - je le crois - s'avérer utiles.

Les annotations figurent sur les copies de l'appel de cotisations en fichier joint (cliquez pour agrandir).


1*) Les coordonnées de votre caisse RSI. Celles-ci sont différentes de celles du centre de paiement, qui sont les références postales de l'URSSAF. L'appel pris en exemple fait ressortir un compte en prélèvement automatique mensuel, attention donc pour les assurés en paiement trimestriel par chèque : l'envoi ne doit pas se faire à cette adresse mais à celle du centre de paiement qui figure sur les avis d'échéance.

2*) Le numéro de téléphone à joindre en cas de questions/réclamations sur cet avis. Il y a selon les régions des chances pour que ce numéro débouche sur une ou plusieurs plate-formes détachées de la caisse RSI. Privilégiez éventuellement un numéro RSI à votre disposition.

3*) L'adresse courriel si vous désirez communiquer par ce biais. Elle vous dirige vers le site RSI National qui route ensuite votre message vers la caisse Régionale dont vous dépendez. Initialement mise en place dans le but de soulager les plate-formes, cette transmission informatique s'avère hélas bien souvent saturée.

4*) Votre numéro de sécurité sociale. Certains problèmes de fichiers RSI ont déclenché en 2008 2 avis d'appel (un recoupant les charges vieillesse et URSSAF et un autre uniquement les charges santé par exemple) suite à un numéro de sécurité sociale non certifié. Il faut bien entendu se rapprocher de la caisse qui vérifiera dans une optique de moindre mal que les 2 appels de cotisations sont bien complémentaires en fonction de bases de calcul correctes. Le service concerné se chargera pour sa part de faire certifier le numéro de sécurité sociale, le rendant ainsi définitif.

5*) Votre numéro de siret. Attention : l'URSSAF attribue au gérant un numéro de siret différent de celui de la société. Pas d'affolement donc si vous ne reconnaissez pas votre numéro. Celui-ci joue de toute façon un rôle mineur puisque le montant de vos charges (personnelles, rappelons-le) ne dépend pas de lui.

6*) "A" ou "C" pour Artisan/Prestataire de services ou Commerçant.

7*) L'adresse. Elle est majoritairement tirée des informations URSSAF qui retient l'adresse professionnelle (le RSI ayant pour habitude de retenir l'adresse personnelle). Vous pouvez bien entendu demander le privilège de l'une ou l'autre. Pour l'information, l'URSSAF dont vous dépendez tient compte du lieu d'exercice et le RSI du lieu de résidence. Voilà pourquoi vos caisses RSI et URSSAF peuvent être sensiblement distantes l'une de l'autre.

Imaginons un assuré domicilié à Marseille et ayant une activité dont le siège social est situé à Paris : Il dépendra du RSI de Marseille mais devra envoyer ses règlement à Paris. Pas très pratique...

A noter que si vous demandez la modification de votre adresse professionnelle, un justificatif vous sera demandé (extrait Kbis par exemple).

8*) Votre numéro de Travailleur Indépendant attribué par l'URSSAF. Tout comme pour le numéro de sécurité sociale, des doublons ont été crées lors de la mise en application des appels de charges 2008. Rapprochez-vous de votre caisse RSI afin de demander la rectification au plus vite. Pour information, les 3 premiers chiffres de ce numéro correspondent au numéro de caisse URSSAF, en lien avec le département (exception faite de l'Ile de France très majoritairement gérée par l'URSSAF de Montreuil).

9*) Vos références bancaires (pour les règlements mensuels par prélèvement).

10*) Les échéances et le montant global de vos charges provisionnelles pour l'année N. Pour information : les prélèvements se font sur 10 mois et non 12, les mois de novembre et décembre étant réservés à la régularisation.


11*) Montant de vos rémunérations/revenu/résultat 2009. Celles-ci comprennent le revenu net + les primes complémentaires de type Madelin. En cas d'indemnités journalières perçues au cours de l'année de référence, une ligne supplémentaire "revenus de remplacement" est ajoutée.

12*) Montant des charges sociales hors CSG/CRDS réglées pour l'année de référence.

13*) Assiettes retenues : celle-ci sont basées en fonction du plafond de la sécurité sociale et de la base mensuelle des Allocations Familiales, expliquant les variations de montants que vous pourriez recenser.

14*) Pour rappel, la CSG/CRDS est calculée de la façon suivante :

(revenu 2009 + charges sociales réglées en 2009 hors CSG/CRDS) x 8%

En cas d'indemnités journalières perçues au cours de l'année de référence, une ligne supplémentaire "CSG/CRDS sur revenus de remplacement" est ajoutée.

15*) Montant de la CSG/CRDS à déduire du prochain résultat comptable..


Voilà : j'espère avoir réussi à vous éclairer quelque peu. Pour toute question ou commentaire relatif à cet avis d'appel, venez-en parler sur LE FORUM.

[franck29]

Bonsoir,

Comment est calculer le chiffre correspondant à la rubrique 11?

Je prend un exemple, mon chiffre d'affaire HT pour 2010 est 60000€.

C'est 60000€ qui seront pris pour base de calcule? Dans votre exemple c'est 27845€.

Bonne soirée.

[MikeR]

Bonjour,
vous avez indiqué dans une autre discussion être en micro entreprise (activité artisanale). Dans ce cas, le résultat est calculé en appliquant un abattement de 50% sur votre CA.
Je vous rapelle, que le CA micro pour une activité artisanale était plafonné à 32100 euros en 2010. Au dessus, vous basculez au réel (voir règles ci dessous).
Donc un CA de 30000 euros donne un résultat de 15000 euros (correspondant à la case 11).

Rappel :
En cas de dépassement du plafond, il y a un deuxième plafond étendu (34000 euros). Si on le dépasse, on bascule :
- fiscalement en réel rétroactivement au 1er janvier 2010,
- pour la TVA, à partir du 1er du mois de dépassement,
- pour les charges sociales, en réel au 1 janvier 2011.

[franck29]

Merci pour votre intervention mais je ne suis plus depuis le 1er Janvier 2011 en micro entreprise.

Je suis passer au régime normale donc avec TVA, comptable, etc... Je suis encore au forfait pour
2010 mais sans l'ACCRE cette fois si.

Je pose la question car je voudrai faire une estimation de mes charges RSI pour 2012. Sachant que
je prend comme référence mon CA de 2010.

Voila pour les précisions, peu être pourrez vous me répondre?

[AsdePique]

Bonsoir,

En ce qui concerne les cotisations sociales, parler de CA en exerçant au réel ne correspond pas à grand chose.

Le revenu net (ou bénéfice) est en effet la base de calcul. Si vous êtes en mesure de déterminer un revenu professionnel (soit votre CA moins les charges d'exploitation), nous pourrons alors vous aider à estimer le montant des charges sociales correspondant.

Bien cordialement, AsdePique.