[zaza]

bonjour, en EURL et pouvant être bénéficiaire de l'ACCRE, j'ai déposé ma demande d'ACCRE au moment des formalités au CFE.
On doit normalement attendre 30 jours et si pas de nouvelles (refus) ...bonne nouvelle.
Je n'ai jamais rien reçu. Puis une fois en exercice (début d'activité le 01/11/11) , je reçois début janvier un appel de cotisations pour 2012 et les cotisations de 2011 à régler sans exonération !!!
Téléphone au RSI : non monsieur pas de demande d'exonération reçue !!!
Courrier recommandé + appel à un interlocuteur "privilégié" : attendez de recevoir une relance puis vous aurez un nouvel appel de cotisations avec l'exonération ACCRE notifiée dessus. Mais ne payez pas les cotisations.

Qu'est ce qui va se passer pour nous ? comment faire bouger les choses? Nous ne voulons en arriver à ce que certains écrivent dans les forums : des saisies sur les comptes bancaires des entreprises. Mon EURL est toute petite et démarre à peine. Ce genre de saisie signifierait la mort de mon entreprise.
Je ne veux pas attendre de me faire zigouiller pour quelques rouages mal graissés qui font que toute initiative est condamnée à mort dans ce pays.
Je crois que je pourrai écrire un livre avec tout ce qui nous est arrivé depuis le stage de création...
Votre avis ? Ecrire à un médiateur ? Pour ce qui me concerne c'est le RSI Centre. Dois-je écrire à l'URSSAF aussi ?
Merci de tout conseil.

[AsdePique]

Bonsoir, et bienvenue.

Peut-être pouvez-vous commencer par poster dans la rubrique appropriée

J'ai déplacé votre message pour plus de lisibilité.


Il n'y a rien de si dramatique que vous semblez le penser : le médiateur n'est pas censé intervenir pour ces motifs.

Prenez contact avec l'URSSAF (un courrier adressé au RSI en copie serait par exemple une bonne idée) en fournissant les éléments suivants :


-Copie des documents remis par le CFE mentionnant le dépôt d'une demande d'ACCRE. L'URSSAF a également accusé réception de votre demande en principe.

-Mettre en avant l'absence de réponse dans le délai imparti, soit 30 jours.

-Demander l'application de l'exonération dans les meilleurs délais.

-Montrer votre bonne foi en produisant à la date d'exigibilité du 1er trimestre un règlement correspondant uniquement au montant de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire. Il vous suffit de reprendre votre appel 2012, additionner ces deux montants puis les diviser par 4 trimestres.


Tout devrait ainsi se passer au mieux. Bien entendu, cette théorie repose sur le fait - et lui seul - que l'URSSAF ait bien reçu une demande d'exonération de la part du CFE...

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions. Bien cordialement, AsdePique.