[AsdePique]

Bonsoir,

Pourquoi ne pas imprimer le document figurant page précédente et le montrer simultanément au RSI et à l'URSSAF (en invoquant une relation qui vous l'aurait aimablement fourni) ....?

[soso33]

Bonsoir,
Je reviens donc de l'urssaf après une visite au rsi datant de 2 semaines
où ils me stipulaient que c'était l'urssaf qui m'avait mal enregisté et qu'ils faisaient le nécessaire
avec les papiers de la cma prouvant que je m'étais bien inscrite en micro option micro social et accre accepté.
Tout semble être rentré dans l'ordre, l'urssaf me confirmant mon inscription comme je le souhaite.
J'attends donc des nouvelles du rsi pour enfin déclarer mon ca et payer mes charges ....

Fini ? je l'espère !
Je vais pouvoir me consacrer à mon activité plus sereine, un poids en moins.

[AsdePique]

Bonsoir Soso

Je compliquerais bien les choses en expliquant qu'en fait vous attendez des nouvelles de l'URSSAF par le biais des formulaires de déclaration trimestrielle mais vous me demanderez pourquoi un logo RSI y figure

Tout semble s'arranger, alors. Votre situation est récurrente en ce moment : nombre de CM ou CCI emploient le mauvais formulaire et lorsque le flux arrive au RSI la mention "micro-social" n' y figure pas. Ou effectivement le centre de paiement vous inscrit en micro-entreprise et non AE (l'informatique ne distingue absolument pas un AE d'une micro-entreprise avec option micro-social simplifié).

Il faut alors s'armer de patience mais généralement tout rentre dans l'ordre. Ne vous reste qu'à penser "boulot".
Où en êtes-vous d'ailleurs?

[soso33]

Je suis confiante, j'ai de nouvelles clientes chaque semaine.
J'ai encore 6 mois pour me prouver que je peux correctement m'en sortir.
Wait and see ....

[AsdePique]

Bonsoir Soso,

Pas de raison que ça ne fonctionne pas, soyez confiante. Si vous avez tout préparé comme l'aspect des charges sociales vous devez être blindée.

A l'occasion si vous avez un site, un blog, une page Facebook ou tout autre lien, n'hésitez pas à le placer en signature.

[mk2strong]

Bonjour à tous, c'est mon 1er post ici, pourtant je suis les discussions de près...et pour cause :

Je viens de saisir la cellule médiation du RSI de ma région afin de recevoir le résultat de ma demande de modification d'option fiscale, car étant bénéficiaire de l'ACCRE + MICRO BIC en EI, j'aurais du être inscrit d'office, et sans demande préalable au régime micro social simplifié.

Bien entendu ce n'est pas le cas, TOUS mes interlocuteurs téléphonique du RSI service affiliation, ou RSI centre de paiement ne veulent pas en entendre parler. J'ai donc été inscrit sous le "régime standard".

Pourtant, la circulaire du RSI http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/A_propos_du_RSI/Circulaires/Circulaires_2009/C2009-038.pdf est très claire à ce sujet, rapportant les décrets et modifs de la Loi de Finances etc...mais le RSI applique sa propre loi.

J'ai donc commencé par envoyer une LRAR à la médiation, ainsi qu'au Directeur de la Caisse Régionale. Le dossier est en cours.

Seulement, ils essayent de me coincer car j'ai été auto-entrepreneur en 2008/2010 et il m'a été rapporté que la législation prévoit une carence de 12 mois pour bénéficier à nouveau de ce statut en cas de nouvelle inscription pour une nouvelle activité.
SAUF si la nature de l'activité est différente, évidemment ce qui est mon cas : j'ai biensur fourni mon nouveau code APE qui est différent de mon ancien. J'étais en Enseignement Culturel en AE et actuellement je suis Artisan en EI, donc 2 codes distinct !(
( mais je suspecte un prob : j'ai dans mes activités secondaire de mon activité actuelle, une partie identique à mon activité d'AE ...mais c'est bien la déclaration d'activité principal qui compte non ? Au regard de l'Insee, je n'ai pas la même activité principale...ce qui est évident // désolé je rentre pas trop dans les détails pour le moment )

Tout cela ne suffit apparement pas au RSI qui mets à l'étude ma demande.

Cependant, j'ai réussi à retrouver le N°de portable d'un conseiller RSI qui étais venu faire son discours le jour de mon stage de préparation à l'installation à la CM. Je l'ai contacté car il avait l'air de connaitre tout sur tout...

Et là, stupeur, il m'avoue au bout de 10mn de lobotomisation que les logiciels d'affiliation du RSI ne sont pas configuré pour recevoir et inscrire les MICRO BIC en ACCRE sous le régime MicroSocial Simplifié

Non mais on rêve là ??

Qu'en pensez-vous ? et pour votre aide

[AsdePique]

Bonsoir, et bienvenue.

Tout d'abord :

Et là, stupeur, il m'avoue au bout de 10mn de lobotomisation que les logiciels d'affiliation du RSI ne sont pas configuré pour recevoir et inscrire les MICRO BIC en ACCRE sous le régime MicroSocial Simplifié

Qu'en pensez-vous ?

Que c'est tout à fait vrai.

Avant de vous emporter contre les utilisateurs du système songez aux instigateurs


Je vous confirme que rien ne permet d'inscrire automatiquement une micro-entreprise bénéficiaire de l'ACCRE sous régime micro-social simplifié. La faute à....plein de choses. A commencer par la non-détection de cette particularité lors de la lecture des flux d'immatriculation en provenance des CFE.

Ainsi, sur un formulaire TNS le régime fiscal n'est pas indiqué par défaut. Le RSI et l'URSSAF ne savent donc pas si vous avez opté pour le régime micro ou réel à partir du moment où vous exercez en EI.

Je suis en revanche plus circonspect sur le blocage qui serait effectué par vos interlocuteurs. A partir du moment où vous avez fourni l'avis de situation de l'INSEE, le RSI et l'URSSAF devraient faire le nécessaire pour rétablir votre compte. Cette manipulation peut en revanche prendre un certain temps.

Je pense en conclusion que vous n'avez aucune inquiétude à avoir quant à l'issue donnée à votre problème.

Bien cordialement, AsdePique.

[mk2strong]

Avant de vous emporter contre les utilisateurs du système songez aux instigateurs

Je vous confirme que rien ne permet d'inscrire automatiquement une micro-entreprise bénéficiaire de l'ACCRE sous régime micro-social simplifié. La faute à....plein de choses. A commencer par la non-détection de cette particularité lors de la lecture des flux d'immatriculation en provenance des CFE.

Ainsi, sur un formulaire TNS le régime fiscal n'est pas indiqué par défaut. Le RSI et l'URSSAF ne savent donc pas si vous avez opté pour le régime micro ou réel à partir du moment où vous exercez en EI.

Bien cordialement, AsdePique.

D'un point de vue technique, ok..quoi que...

C'est au système fiscal et administratif qu'il revient de résoudre ce problème de lecture et d'immatriculation par la mise en place d'une procédure permettant de faire appliquer la réglementation..

Pour ce qui est de l'ignorance des agents du RSI, c'est écoeurant mais très largement moins gênant que le refus d'appliquer la loi : on m'a clairement indiqué que ma demande n'est ni justifiée, ni motivée.......et ce n'est pas un simple conseiller du RSI mais un responsable de la cellule affiliation qui me l'a dit.....

Alors dans cas, oui je vais m'en prendre aux utilisateurs du système

J'ai rappelé aujourd'hui pour connaitre la situation de mon dossier, et personne ne retrouve mon courrier recommandé.... aux dernières nouvelles, ils me "tiennent au courant"

Je baisse pas les bras, je rappelle demain et je demanderai à être reçu par la cellule médiation qui traite mon dossier avant recours au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale dans la foulée.

Cordialement

MK2strong

[AsdePique]

Re,

D'un point de vue technique, ok..quoi que...

Quoi que ou non, c'est le cas. Ni vous ni le Directeur Régional de votre caisse ne peut y faire quoi que ce soit.

C'est au système fiscal et administratif qu'il revient de résoudre ce problème de lecture et d'immatriculation par la mise en place d'une procédure permettant de faire appliquer la réglementation..

Non : c'est aux Ministères concernés de réformer les circuits d'immatriculation et de transmission des données aux organismes sociaux et fiscaux par le biais d'applicatifs interactifs.

Autrement dit, cesser de tourner sur de vieux coucous incapable de répondre aux impératifs actuels. Et ça fait une différence de taille. Un pansement sur une jambe de bois n'a jamais guéri personne.

Pour ce qui est de l'ignorance des agents du RSI, c'est écoeurant

Je me permets de vous alerter sur un point essentiel au fonctionnement et à la survie du forum : le respect mutuel.

D'aucuns vous répondraient qu'en terme d'ignorance l'autre côté de la barrière est bien fourni. Je compte sur vous pour ne pas passer du côté obscur de la force.

Seulement, ils essayent de me coincer car j'ai été auto-entrepreneur en 2008/2010

Non, encore. Le RSI n'est ni la police, ni la mafia et ne coince personne. Vous ne pouviez être auto-entrepreneur en 2008 puisque l'introduction du régime micro-social simplifié date du 01.01.2009. Quelque chose coincerait-il à ce niveau sur la partie logicielle...?


Quoiqu'il en soit et au vu des éléments que vous apportez vous devez bénéficier du régime micro-social d'office. Si votre interlocuteur au sein du RSI vous a réellement répondu cela et si la situation évoquée ici est correcte c'est tout à fait anormal.

La législation sur ce point est claire et ne devrait souffrir d'aucun discussion. Si au terme de 10 jours vous n'avez aucune nouvelle, je pense qu'un courrier récapitulatif accompagné des justificatifs nécessaires (documents CFE d'inscription, avis INSEE, copie de la circulaire) mettant votre caisse RSI en demeure de modifier la nature de votre compte cotisant devrait produire son effet.

Soyez patient jusqu'à l'extinction de ce délai, et produisez ce courrier. Ce n'est qu'un conseil mais je pense qu'il portera ses fruits.


AsdePique.

[mk2strong]

Le RSI n'est ni la police, ni la mafia et ne coince personne.

AsdePique.

Bonjour, je n'ai pas accusé le RSI de se comporter comme la mafia, ni la Police ??

En revanche, ce que je constate est que 10 jours après réception de ma LRAR ( qu'ils viennent de perdre ) qui contient tous les éléments admnistratifs justifiant ma demande; est que la très grande majorité des agents de service que j'ai eu par tél ne connaissent pas les textes de lois et ne les appliquent pas, c'est gênant mais un simple rappel de législation suffirait dans leur cas.

Plus étonnant, un responsable affiliation rejette catégoriquement ma demande malgré la circulaire que je lui ai proposé de lire ou relire, lui demandant d'appliquer les décrets. Il a en sa possession le réglement, mais va au bout de sa démarche de rejet prétextant que ma démarche n'est pas recevable, ni justifiée.

J'espère qu'en disant cela je respecte la charte du forum, et je ne souhaite pas aller vers le côté obscur de la Force.

Bien au contraire, puisque ma démarche s'inscrit dans l'application pur et simple de la loi. Il appartient au législateur de faire évoluer les outils informatiques des agents du RSI pour se mettre en conformité avec le réglement.

très cordialement,

MK2strong