[AsdePique]

Bonjour Soso,

Comme dit plus haut, tous les agents ne sont pas au courant de tout. Entre les techniciens recouvrement qui par exemple ne connaissent pas les spécificités retraite (et inversement) et les conseillers "généralistes" qui ont un champs de compétence large mais pas forcément le plus approfondi...

Le principal étant que vous obteniez gain de cause. En revanche, pourquoi le 25 janvier? Est-ce en fonction de la date supposée de paiement ?

[soso33]

Bonsoir,
Oui, le 25 par rapport à la date de paiement.
Comment puis je prouver ma bonne foi ?
Je n'ai pas souvenir que l'on m'ait donné un papier lors de mon inscription à la cma récapitulant mon statut.
Bon, je verrai bien si d'ici là, ça s'arrange;
Elle m'a dit qu'elle mettait mon dossier entre de bonnes mains !!!
ça parait un comble quand même toutes ces histoires,......
Allez on verra lundi prochain ...

[AsdePique]

Re,

Vous avez en principe un double de la liasse d'inscription. Dans le pire des cas la CM ne devrait pas vous poser le moindre problème si vous lui demandez un duplicata.

Personnellement je mettrais ça sur le compte d'un flux informatique incomplet....

Pour en revenir à la date du 25, le RSI ne peut pas annuler un prélèvement (consignes du centre de paiement), et doit attendre que le débit apparaisse sur le compte pour le neutraliser. J'ai d'ailleurs le sentiment que c'est le cas de bon nombre d'organismes. C'est rageant car on ne peut prévenir, uniquement guérir.

Bien entendu, tenez-nous au courant de la suite

[soso33]

Bonsoir AS de pique
Je n'ai aucun double de la liasse d'inscription .
Je n'ai qu'un bordereau de dépot de dossier, J'irai récupérer à la cma le double.
Vous voulez dire qu'ils vont me ponctionner la somme ?
Mais ils n'ont pas mes identités bancaires, je n'avais pas de compte au moment de l'inscription .
Je vous tiens au courant .

[AsdePique]

Bonjour Sophie,

Non, vous ne serez pas prélevée vu que vos références bancaires sont inconnues mais votre compte cotisant détectera un débit. Le RSI est forcé d'attendre que celui-ci soit apparent pour placer un arrêt dessus.

D'où l'absence de possibilité d'anticipation. C'est franchement regrettable....

[soso33]

Désolée as de pique , je ne comprends pas les 2 dernières phrases !!

[AsdePique]

Bonsoir Soso, navré si j'ai été un peu chiche en terme de clarté....

Si seulement une fois l'erreur avérée votre interlocuteur pouvait d'une simple pression sur le clavier stopper les demandes de paiement, les choses seraient plus simples, non?

Exemple concret : la régularisation est trop importante pour être réglée sans fractionnement par l'assuré, celui-ci demande un délai en 6 fois par exemple.

Plutôt que pouvoir annuler le prélèvement qui se présente et éditer un échéancier directement lors de l'entretien, le RSI doit vous demander de bloquer le paiement en banque, et attendre que le le débit soit avéré pour mettre le délai en place. On a déjà fait plus simple...

[soso33]

Ok,
on suit l'histoire lundi ...

[AsdePique]

Vous avez intérêt à passer ici lundi même afin de nous tenir au courant

[traductrice]

Bonjour,

Je reviens ici donner quelques nouvelles concernant la question qui me préoccupait, à savoir : est-ce que l'équation micro-entreprise + accre = micro-social est valable pour les professions libérales (pour lesquelles le CFE = l'Urssaf).

Pour mémoire, lors de la création (micro BNC classique), la dame qui m'avait reçue m'avait dit que l'Accre n'avait pas du tout pour effet de me faire basculer dans le régime micro-social.

Il y a quelques jours, et c'est donc le nouvel élément, j'ai reçu un courrier de l'Urssaf intitulé "attestation d'attribution de l'Accre". Le courrier ressemble beaucoup au document mis en ligne par AsdePique (c'est la même présentation), sauf que le texte n'est pas le même : on m'informe du fait que je bénéficie de l'Accre et que l'exonération des cotisations sociales liées à l'Accre sera prise en compte sans démarche particulière de ma part.

Et c'est tout. Aucune mention d'un éventuel rattachement au régime micro-social.

Par ailleurs, j'ai également reçu un autre courrier de l'Urssaf, qui m'indique que je dois régler 3 fois 185 euros, soit 554 euros au titre de mes cotisations provisionnelles allocations familiales et CGS/CRDS.

Du coup, je commence à me dire que je ferais mieux de demander mon rattachement au régime des auto-entrepreneurs, parce que là, j'ai bien l'impression que je suis partie pour les cotisations provisionnelles.

Ah oui, dernière précision, j'ai téléphoné au RSI professions libérales, et là-bas, ils n'ont jamais entendu parler d'un basculement éventuel au régime micro-social pour les micro-entreprises bénéficiaires de l'Accre.

Vos commentaires (si vous en avez...) sont les bienvenus.

C'est tout de même bizarre, cette histoire, non ?