[AsdePique]

Bonsoir,

Les cotisations appelées sur les mois de novembre et décembre correspondent aux régularisations de l'année précédente.

Si vos rémunérations 2008 étaient de loin supérieures à la base de calcul ces cotisations sont probablement justifiées.

Les majorations sont systématiquement appliquées sur les cotisations débitrices, mais peuvent faire l'objet d'une remise.

Concernant la liquidation de la société : les cotisations sociales vous restent exigibles puisqu'elles sont personnelles.

Elle doivent cependant faire l'objet d'un arrêt de compte à la date de liquidation.


AsdePique.

[Lady]

Bonjour, je voulais tout d'abord remercier les intervenants de ce forums de m'avoir répondu rapidement sur mes précédentes interrogations.
Alors maintenant c'est un souci de "où je case ma csg ? "
J'ai bien compris que dans la case TA de la déclaration communes de revenu et donc la case BT de la déclaration fiscale n° 2035AK, nous marquons que les cotisations sociales obligatoires sans la csg/crds, ce n'est pas bien compliqué car sur les appels de cotisations ou les régularisations du RSI c'est clairement marqué, il suffit donc de faire une soustraction si la régularisation est créditrice ou a une addition si la régul est débitrice. Cela me parait même trop simple...c'est bien cela ?
Mon souci est que j'ai un montant de csg négatif, je m'explique :
Sur mon appel de cotisation 2011, j'ai été exonéré de csg/crds et l'on m'a rendu 329€ de csg sur ma régul 2010.
Donc je marque 0 dans la case BV (csg déductible) de la déclaration fiscale ...? Est ce que je dois les réintégrer quelque part ?
Merci
Claire

[AsdePique]

Bonsoir Claire,

L'idéal pour la case TA est d'avoir un compte à jour : il suffit alors de reprendre l'appel de cotisations de l'année concernée et éventuellement la notification de régularisation.

Sur ces deux documents, on ôte la ligne CSG-CRDS et on additionne les montants. Fini.


En cas de régularisation créditrice et tant que les remboursements ne sont pas supérieurs aux sommes versées (ça arrive), ça ne change rien. En revanche, dans le cas inverse on obtient un montant négatif à reporter (par exemple : 1500€ réglés pour 2500€ remboursés = -1000€ à reporter en case TA.

Concernant la case BV, je laisse Mike vous répondre (non je ne vous pas avancé du tout ).


AdePique.

[Lady]

ok,
J'ai compris que nous pouvions inscrire un montant négatif.
Pour la csg/crds qui est créditrice, nous en faisons quoi ? c'est à dire que l'on m'a remboursé plus que je n'ai payé sur 2011...
claire

[protos]

Bonjour,

j'avais un petit commerce que j'ai ouvert en 2006 et fermé en 2008.
Déclaré très peu moins de 10000 par an.
Je viens de recevoir une contrainte d'huissier avec tribunal et tout le bazar pour une somme de 1000 euros et quelques. je n'avais eu aucune nouvelle du Rsi depuis 2008.
Le rsi peut-il remonter aussi loin dans les cotisations. Il me demande des cotisations pour 2006 et 2007. Il y a donc 6 ans !!!
Et puis quand même... aucune nouvelle et du jour au lendemain tribunal avec 15 jours pour former opposition !

Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup pour votre aide, votre site est une mine d'info !