[gegedusud]

Salut, comment se passe le changement de régime de salarié en non salarié, je dois faire quelque chose auprès de la secu ou c'est automatique?

[AsdePique]

Bonjour Gegedusud.

Et si on regardait ce sujet ? On peut également jeter un oeil à celui-là.

Si votre dossier médical ne présente aucune particularité (100%, ALD), vous n'avez rien à faire auprès de la CPAM.

AsdePique.

[sly]

Bonjour,

Je viens de parcourir vos liens AsdePique. Si j'ai bien saisi, pour avoir la meilleure prise en charge possible en ayant changé de régime de SS il faut :

- faire la mise à jour de ma carte vitale dès l'obtention du n°de siren/siret,
- demandez à mon médecin traitant un duplicata de mon protocole de soin (je suis en ALD),
- demander une fiche reflet en attendant la mise à jour de ma carte vitale, et ce, afin de conserver et justifier de mes droits auprès des professionnels de santé.

Concernant le protocole de soin à envoyer et la demande de fiche reflet à faire, qui est en charge de celà (RSI, CRAM ou autre) ?

Merci de bien vouloir m'apporter vos lumières...

Bonne journée

[Carlo]

Bonjour,

Il y a aussi une chose qu'il faut impérativement RE-faire quand vous changez de régime obligatoire: la désignation de votre médecin traitant.

Parce que là également, il n'y a pas de connexion entre la Sécurité Sociale et les organismes conventionnés du RSI. J'ai dû le refaire personnellement, encore faut il y penser (et le savoir). Il suffit d'imprimer le formulaire qui se trouve sur les sites du RSI ou de la CPAM, le compléter, le faire signer par votre médecin lors de votre prochaine consultation (ça tombe bien, on est en hiver, et les rhumes nous rapprochent de nos médecins), puis l'envoyer à sa caisse obligatoire.

Si on ne le fait pas, on sera considéré en dehors du parcours de soins et moins bien remboursé par sa mutuelle (Elle n'y peut rien, la mutuelle, c'est la Loi).

Ensuite, n'oubliez surtout pas d'envoyer à votre mutuelle complémentaire une photocopie de votre attestation VITALE (la "fiche reflet" papier dont parle AsdePique, pas la carte en plastique) où figure le code gestion qui sera nécessaire à celle-ci pour enregistrer les données de vos nouvelles télétransmissions. C'est tout. C'est simple ? Ah, non ?

Un petit rappel, dès que vos enfants atteignent l'âge de 16 ans, faites leur faire la même chose, c'est l'âge auquel la désignation du médecin traitant devient obligatoire (enfin, disons plutôt indispensable).

Les gens concernés (pas les auto entrepreneurs qui, fiscalement, ne sont pas concernés), auront donc intérêt à demander à leur mutuelle de passer leur adhésion en Loi Madelin.

[AsdePique]

Bonsoir à tous

Je rajouterai qu'à compter dès 16 d'un ayant-droit, vous devez justifier de sa situation (scolarité....). Les droits sont ainsi reconduits d'année en année.

Sly, concernant votre ALD, vous devez impérativement demander à la CPAM de transmettre votre dossier médical au RSI : le médecin conseil se basera alors sur l'accord donné par celui de la CPAM. C'est peut-être spécifique à chaque caisse mais en théorie un duplicata du protocole ne suffit pas.

- faire la mise à jour de ma carte vitale dès l'obtention du n°de siren/siret,

Pas si vite malheureuse! Comptez 10 jours à réception de la notification d'affiliation du RSI : c'est le délai approximatif de transmission à l'organisme conventionné dont vous dépendez, et la mise à jour vers le serveur du Régime Obligatoire.

Un message affichant "Changement de caisse de rattachement effectué" doit alors apparaître.

Si tel n'est pas le cas, retentez votre chance 48 heures plus tard. En cas de tentative infructueuse, envoyez votre carte au RSI ou à l'OC afin d'analyser le problème et si besoin de recevoir un formulaire photo afin de renouveler le Sésame.

Ces petites bêtes à puce sont capricieuses...

[sly]

Bonsoir et merci à tous les deux pour vos réponses.

- faire la mise à jour de ma carte vitale dès l'obtention du n°de siren/siret,

En fait, il s'agissait d'une question pas d'une affirmation... j'ai oublié d'ajouter le ?

...En cas de tentative infructueuse, envoyez votre carte au RSI ou à l'OC afin d'analyser le problème et si besoin de recevoir un formulaire photo afin de renouveler le Sésame.

Qu'est ce que l'OC ? (organisme de contrôle ?)

Ces petites bêtes à puce sont capricieuses...

Je vois, je vois... mais tant qu'on ne me cherche pas des poux dans la tête, tout va bien !

Merci encore.

[Carlo]

OC= organisme conventionné (par le RSI), à savoir la caisse d'assurance maladie obligatoire que vous avez choisie lors de votre inscription. Elles sont nombreuses (Combien, AsdePique ?) et toutes identiques en terme de garanties et de coût.

[MikeR]

Expérience personnelle :
- garder précieusement votre carte vitale sécu et continuez à l'utiliser jusqu'à ce que vous ayez reçu l'attestation RSI vous permettant de demander la nouvele carte (ça peut prendre 6 mois ou plus).
- médecin traitant à re-désigner quand vous êtes inscrit.
- ALD : c'est plus court de demander à votre médecin de soumettre un nouveau dossier (assez rapide, réponse en 1 à 2 mois) que de demander la transmission du dossier entre caisses.

[sly]

Merci Mike, le moment venu je ferais donc le nécessaire pour re-désigner mon médecin traitant et lui demander de transmettre mon dossier à la caisse concernée, afin d'éviter toute période de flottement dans la prise en charge de mes soins.

Expérience personnelle :
- garder précieusement votre carte vitale sécu et continuez à l'utiliser jusqu'à ce que vous ayez reçu l'attestation RSI vous permettant de demander la nouvele carte (ça peut prendre 6 mois ou plus).

Dans ce cas précis, est-ce le régime général qui prend en charge le remboursement des frais ?
Si oui, ne risquent-ils pas de réclamer ultérieurement le montant des dépenses qui ont été avancées sous prétexte que je dépendrai du régime TNS durant cette période ?

[Carlo]

1° Ce sera à vous de poster la nouvelle désignation à votre centre RSI, pas à votre médecin de coller le timbre.

2° Pas d'inquiétude, aussi longtemps que vous n'avez pas la nouvelle carte VITALE, la CPAM vous remboursera. Elle ne vous demandera pas non plus de vous rembourser par la suite ce que vous penseriez à la charge du RSI.