En tant qu'auto entrepreneur, vous êtes soumis aux mêmes obligations de déclaration et de cotisations concernant votre conjoint que tout autre statut indépendant.
A partir du moment où celui-ci possède une activité bien réelle dans l'entreprise, vous devez le déclarer. Si votre inscription s'est faite par le CFE de la Chambre de Commerce ou la Chambre des Métiers, vous devez faire modifier les documents d'inscription en l'y ajoutant. En cas de déclaration par Internet, mettez-vous en relation avec votre caisse RSI afin de connaître les modalités d'affiliation.
A la différences des autres statuts, le conjoint de l'auto entrepreneur n'a accès qu'à 3 options :
-La cotisation basée sur le 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale
-La cotisation basée sur le 1/3 du revenu du chef d'entreprise sans partage du revenu
-La cotisation basée sur la 1/2 du revenu du chef d'entreprise sans partage du revenu
La question principale est :
"L'auto entrepreneur ne déclarant qu'un chiffre d'affaires, comment en dégager un revenu?"
La règle appliquée ici est la même que pour la validation des trimestres retraite et le calcul des indemnités journalières :
On pratique un abattement forfaitaire de charges identique à celui utilisé pour les micro entreprises :
-71% d'abattement pour les activités d'achat/revente
-50% d'abattement pour les activités à caractère artisanal/prestations de service
-34% d'abattement pour les activités de type BNC
Une fois cet abattement effectué, il reste le revenu de référence sur lequel se baser afin de calculer les cotisations du conjoint collaborateur. Les taux appliqués sur ce revenu sont les taux classiques.
Et c'est bien là que le problème se pose : aucun formulaire dédié au conjoint n'est mis en place. Celui-ci n'est donc pas censé connaître les taux de cotisations à appliquer, ce qui serait de tout façon plus ardu que la déclaration du chef d'entreprise.
Il y a donc ici un vide règlementaire qui reste à combler. Je vous conseille pour toute information de vous rapprocher de votre caisse RSI qui doit-être en mesure de vous apporter des réponses et le cas échéant des simulations de calcul.
A NOTER : le statut de conjoint associé n'est pas accessible à l'auto entrepreneur.
A partir du moment où celui-ci possède une activité bien réelle dans l'entreprise, vous devez le déclarer. Si votre inscription s'est faite par le CFE de la Chambre de Commerce ou la Chambre des Métiers, vous devez faire modifier les documents d'inscription en l'y ajoutant. En cas de déclaration par Internet, mettez-vous en relation avec votre caisse RSI afin de connaître les modalités d'affiliation.
A la différences des autres statuts, le conjoint de l'auto entrepreneur n'a accès qu'à 3 options :
-La cotisation basée sur le 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale
-La cotisation basée sur le 1/3 du revenu du chef d'entreprise sans partage du revenu
-La cotisation basée sur la 1/2 du revenu du chef d'entreprise sans partage du revenu
La question principale est :
"L'auto entrepreneur ne déclarant qu'un chiffre d'affaires, comment en dégager un revenu?"
La règle appliquée ici est la même que pour la validation des trimestres retraite et le calcul des indemnités journalières :
On pratique un abattement forfaitaire de charges identique à celui utilisé pour les micro entreprises :
-71% d'abattement pour les activités d'achat/revente
-50% d'abattement pour les activités à caractère artisanal/prestations de service
-34% d'abattement pour les activités de type BNC
Une fois cet abattement effectué, il reste le revenu de référence sur lequel se baser afin de calculer les cotisations du conjoint collaborateur. Les taux appliqués sur ce revenu sont les taux classiques.
Et c'est bien là que le problème se pose : aucun formulaire dédié au conjoint n'est mis en place. Celui-ci n'est donc pas censé connaître les taux de cotisations à appliquer, ce qui serait de tout façon plus ardu que la déclaration du chef d'entreprise.
Il y a donc ici un vide règlementaire qui reste à combler. Je vous conseille pour toute information de vous rapprocher de votre caisse RSI qui doit-être en mesure de vous apporter des réponses et le cas échéant des simulations de calcul.
A NOTER : le statut de conjoint associé n'est pas accessible à l'auto entrepreneur.
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