[François]

Bonjour,

Dans un autre fil de discussion (verrouillé) vous donnez des détails sur le statut de conjoint collaborateur en auto-entrepreneur. Néanmoins ça reste encore très flou et la question est posée par des créateurs d'entreprise sur certains forums sans qu'on puisse apporter une réponse claire. J'ai d'ailleurs bien peur que vous soyez au RSI confrontés à de sérieuses difficultés dans les mois qui viennent.

La circulaire du 9 avril donne les premières explications (page 8):
http://www.le-rsi.fr/documentation/circ ... 09-026.pdf
mais précise, contrairement à ce que vous dites ici, que le partage des revenus du chef d'entreprise n'est pas possible en AE. Qu'en est-il exactement ?

Par ailleurs, le terme de revenu est utilisé mais n'est pas explicité dans le cas si particulier de l'auto-entrepreneur, laissant là aussi place à l'improvisation la plus complète: les revenus de l'AE seront-ils ceux qu'il a déclaré comme chiffre d'affaire, ceux dont on aura déduit ses propres cotisations sociales, ceux dont on aura déduit aussi les cotisations sociales de son conjoint. Vous vous doutez bien qu'il va y avoir ici un profond malaise puisqu'on quitte le système hyper simplifié de l'AE (cotisations calculées et payées au fur et à mesure des rentrées d'argent) pour mettre le pied dans le système plus compliqué - que vous connaissez bien - de cotisations appelées puis corrigées en fonction des revenus réels. Je sais bien que vous n'y êtes pour rien, législation oblige, mais faire l'autruche n'est pas mieux non plus et il serait important d'attirer l'attention des créateurs d'entreprise sur ce sujet. Pour ma part, en attendant que la situation soit réellement clarifiée, je conseille aux AE qui souhaitent travailler avec leur conjoint de faire DEUX déclarations d'AE et de ne pas tenir compte de la notion de conjoint collaborateur.

Un deuxième point important, et qui n'est d'ailleurs pas propre à ce statut de conjoint collaborateur mais aux calculs des cotisations présentés par le RSI sur Internet. Que ce soit sur le site rsi.fr ou ici sur les tableaux que vous nous proposez ces calculs sont grossièrement FAUX. Ici par exemple il y a confusion entre revenu net et revenu brut, du coup CSG/CRDS ne sont pas calculés sur la bonne base, ce qui fait au final de sacrés écarts. Je ne comprend pas que vos services laissent passer de telles choses ! Cela laisse planer trop de doutes sur les calculs réels de nos cotisations alors que la confiance devrait régner de manière absolue. Des indépendants, comme Mike, en sont conduits à proposer des calculettes officieuses, qui obtiennent l'approbation de tous mais sont en contradiction avec les tableaux présentés de manière officielle.

J'ai été un peu long, je m'en excuse, mais tous ces points sont importants et votre forum est une véritable aubaine pour arriver à les régler. Je fais partie de ceux qui prennent régulièrement la défense des salariés du RSI, de l'URSSAF ou de Pôle Emploi, violemment et injustement agressés. Il y a moyen d'améliorer les choses grâce à des initiatives comme la vôtre. Soyez-en sincèrement remerciés.

Cordialement

[AsdePique]

Bonjour François,

Merci pour un 1er sujet (hors présentation) d'avoir fait montre d'autant de sollicitude, j'espère que vous inspirerez les intervenants!

Je commence par revenir sur le sujet propre aux cotisations du conjoint collaborateur qui est effectivement en grande partie faux.
Interrogé (torturé) à ce sujet, notre ami TechnoCot (qui ne s'exprime que par d'étranges onomatopées) n'a su que grogner en finissant par admettre sous la contrainte qu'il a emprunté des raccourcis bien trompeurs. Je suis également en tort puisque n'ayant pas vérifié (un comble!).

Effectivement, le conjoint collaborateur de l'auto entrepreneur n'a accès qu'à 3 options :

-le tiers plafond de la Sécurité Sociale
-Le 1/3 du revenu du chef d'entreprise SANS partage
-La 1/2 du revenu du chef d'entreprise SANS partage


Afin de déterminer le revenu de cette activité, il est appliqué la même "recette" que pour le calcul de la validation des trimestres retraite et celui des indemnités journalières :
on reprend l'abattement classique propre aux micro-entreprises, soit :

-71% d'abattement pour les activités d'achat/revente
-50% d'abattement pour les activités à caractère artisanal/prestations de service
-34% d'abattement pour les activités de type BNC

Cela semblait logique, mais méritait effectivement confirmation. Il faut savoir pour la petite histoire que ce fameux statut d'AE, bien qu'ayant fait l'objet d'un battage médiatique énorme (courriers de présentation envoyés par le Trésor Public tout de même), magazines de tout poils, annonces télévisées et j'en passe, est arrivé tel un cheveu sur la soupe.

Sur le terrain, la confirmation de la mise en application ne nous a été donnée qu'à la mi-décembre alors que les textes trainait dans les CCI depuis de longues semaines...Le gouvernement a lancé ce projet "fabuleux" sans en assurer le SAV.

Conclusion : une informatique qui avait déjà du mal à rassembler les comptes RSI/URSSAF à la traîne, des moyens d'affiliation nébuleux, et des informations vitales parvenues au compte-gouttes.

Quid de l'ACCRE?
Des autres exonérations?
Du versement d'IJ en cas de déclarations à zéro?
De la validations des trimestres retraite?

Autant de questions pour lesquelles la première réponse parvenue bien après le 1er janvier à été : "on y réfléchit et on vous tient au courant". La belle affaire! Une fois de plus, un effet d'annonce du ministère qui n'a pas été préparé.

On a donc vu nombre de sites web soit-disant spécialisés se perdre dans des conjectures plus ou moins hasardeuses, faisant mouche au petit bonheur la chance.
Vous ne serez donc pas étonné d'apprendre que les dernières informations essentielles ont été validées par circulaire dans le courant du mois de juin et que les agents de communication se sont se vont vu délivrer le script "Auto entrepreneur" il y a 10 jours...

Pour en revenir donc à ce calcul, pas de déductions des charges du conjoint sur le CA du chef d'entreprise ou autre, simplement l'abattement.

Une chose de plus, et pas des moindres : jusqu'à présent, les calculs des charges du conjoint collaborateur était effectué par l'informatique. Il semble à présent difficile de demander aux assurés de calculer eux mêmes les charges du conjoint qui elles ne sont pas forfaitaires mais de type "classique".
Comme vous le soulignez on sort du cadre hyper-simplifié pour entrer dans un espace bien plus compliqué. Il est incroyable de penser que les cotisations du conjoint seront plus difficiles à calculer que celles du chef d'entreprise. Encore un point restant à mieux définir. On aurait pu penser à une imposition forfaitaire? Un appel en décalé effectué par le RSI sur la base du CA déclaré par le conjoint? Car aujourd'hui la déduction (à défaut de consigne) consiste à laisser au conjoint le soin de faire son propre calcul, simultanément au chef d'entreprise.

Il n'existe pas à ma connaissance de formulaire adapté...Votre raisonnement consistant à conseiller 2 activités AE aux conjoints tient donc la route, même s'il est aberrant de devoir biaiser là où les organismes devraient faire leur boulot.



Concernant les calculs de charges, voulez-vous bien me dire à quel niveau vous relevez des erreurs? Je viens de consulter le tableau sur le site du RSI qui effectivement induit en erreur quant à la CFP (n'indique pas le forfait de 50€ propre aux commerçants mais indique 0,15% aux artisans) mais le reste me semble explicite, ou au moins juste. A moins que j'ai mal compris?


Et ne vous excusez surtout pas d'avoir été "long", ce forum est là pour ça.


A vous lire, AsdePique

PS : je file bien entendu rectifier le sujet traitant des charges du conjoint collaborateur AE

[François]

Bonjour AsdePisque et merci de m'avoir répondu de manière aussi détaillée,

Les informations que vous donnez sont précieuses pour clarifier ce sujet du conjoint collaborateur. Il n'empêche qu'il faut s'attendre à de sérieuses surprises lorsque les auto-entrepreneurs recevront les appels à cotisation concernant leur conjoint ! Imaginons un prestataire de service qui réussit à faire 20 000 € de CA, il faut qu'il s'attende à payer, en plus de ses 4 260 € de cotisations, au minimum 1 600 € pour son conjoint. Il va y avoir du remue-ménage au RSI.

Vous l'avez parfaitement résumé dans votre message, le gouvernement a mis en place un dispositif sans prévoir les procédures qui vont avec. Tout le monde à la fin de l'année 2008 savait bien qu'il y aurait des difficultés sur un certain nombre de points non prévus. Plutôt que d'alerter les services concernés ou les auto-entrepreneurs eux-mêmes on a préféré, comme d'habitude en France, laisser fonctionner la bombe à retardement puis, au moment où elle éclate annoncer: "Je l'avais bien dit qu'il y aurait des problèmes". Les vrais pénalisés sont les employés des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que l'ensemble des TNS face à un réseau totalement embouteillé.

Donc pour le statut de conjoint collaborateur, c'est maintenant qu'il faut le dire: n'adhérez pas à ce système qui est en complète opposition avec le régime simplifié de l'auto-entrepreneur. Au besoin vous pouvez travailler en binôme avec deux déclarations d'AE et réfléchir ultérieurement à ce statut lorsque l'entreprise se développera.

C'était pareil pour l'ACCRE entre Janvier et Avril où le mode de calcul des cotisations n'était pas adapté au système simplifié de l'AE. Il suffisait de l'expliquer. Au lieu de ça beaucoup de responsables ont appliqué la politique du chien crevé au fil de l'eau. Aujourd'hui je suis en colère quand des organismes comme l'URSSAF annoncent aux auto-entrepreneurs accrés qui se sont inscrits avant le 1er Mai: "Ah, ben non vous n'êtes pas auto-entrepreneur. C'était incompatible avec l'ACCRE quand vous vous êtes inscrit." Il faut ensuite ramer sur des forums Internet pour rassurer les gens, leur expliquer qu'ils ne sont pas ejectés d'un système, mais qu'ils sont sous le régime de la micro-entreprise classique, certes pas aussi simplissime que celui de l'AE, mais loin d'être une punition non plus (il s'avère même quelques fois plus avantageux !).

Et des trucs comme ça il y en a plein (le CESU par exemple...). Votre forum, comme je l'ai déjà dit, a donc toute sa place dans le monde des entrepreneurs pour arrêter de jouer les autruches et pour fluidifier le système (personnellement, quand je téléphone au RSI et que je n'arrive pas à obtenir quelqu'un, c'est aux centaines de milliers d'auto-entrepreneurs jetés dans la nature sans un minimum de préparation que je pense, et j'aimerai bien que ça cesse, autant pour eux que pour moi...).

Pour en revenir au calcul des cotisations sur le site du RSI, ce n'est pas le tableau présenté ici qui est faux: http://www.rsi.fr/affiliation_cotisatio ... ations.php
Au contraire, ça c'est la base. Le juge de paix en quelque sorte ! Non, je parle de ce document:
http://www.rsi.fr/aide_a_la_creation_d_ ... tivite.php
Les bases de calcul ne sont pas les bonnes, sans doute en raison de confusion entre résultat brut de l'entreprise et rémunération nette. Les résultats donnés sont complètement faux.

Cordialement

François

[AsdePique]

Bonsoir François,

Il est clair que le statut de conjoint collaborateur d'auto entrepreneur est à fuir. Rien n'a été préparé sur ce point, il est à espérer que dans les mois à venir quelque chose de concret soit effectué,tel un calcul réalisé a posteriori en fonction du CA déclaré par le chef d'entreprise.

Cela dit et pour être franc: au vu de la majeure partie de la population indépendante ayant opté pour ce statut je doute fort d'être assailli de demandes d'inscription de la part des conjoints. Mais je persiste à penser que tout aurait du être verrouillé afin de parer à toute éventualité.

Au niveau de l'ACCRE, le meilleur a tout de même été la phrase lue dans les publications institutionnelles, je cite :

"il n'y a pas incompatibilité entre le statut auto entrepreneur et l'ACCRE, mais succession dans le temps des mesures" (sic).

Si ce n'est pas mûrement réfléchi je mange mon bureau! Et que dire du fait que la solution miracle de la progressivité des charges sur 4 ans (bien adaptée au demeurant) n'ait pu être appliquée avec rétro-action? Il me semble que rien n'empêchait de satisfaire tout le monde par ce biais, évitant ainsi de "léser" tous les inscrits pré-mai 2009.

Mais on peut effectivement se consoler en constatant que l'exonération ACCRE associée au statut micro vaut mieux qu'un statut AE sans exonération. Et il en est de même pour l'exonération dite de "Loi Dutreil", réservée au salariés créateurs.

Merci pour vos commentaires sur ce forum, mon souhait le plus cher est qu'il tende à se développer, mais je constate beaucoup de visites sans messages, ce qui est à mon avis le lot quotidiens de beaucoup de forums. J'espère que les indépendants se lanceront et le feront vivre, pour tous les sujets : charges, santé, carte vitale etc...., ce qui me permettrait de débaucher un ou deux collègues fiables afin d'assurer des réponses de qualité sur l'intégralité des préoccupations des TNS.

Je mets du temps à le remplir d'informations mais il est vrai que les journées sont courtes!!


Enfin, j'ai été jeter un oeil au tableau de charges incriminé : mon dieu qu'il est laid et illisible! Sans parler effectivement des confusions revenu brut/revenu net.

J'espère que le RSI mettra bientôt en place un outil digne de ce nom et ultra complet à disposition des assurés. Pour ma part sur le terrain, étant quotidiennement interrogé sur le calcul de la régularisation 2008, j'en profite pour remettre un prévisionnel 2010 sous forme de tableau Excel aux assurés. Ca prend 2 minutes et ils savent à quoi s'attendre.

Je l'ai d'ailleurs également réalisé pour certains intervenants de ce forum également.


A très bientôt, AsdePique.

[François]

Bonjour,

J'extrais plusieurs parties de votre message pour continuer cette conversation:

>Cela dit et pour être franc: au vu de la majeure partie de la population indépendante ayant opté >pour ce statut je doute fort d'être assailli de demandes d'inscription de la part des conjoints. Mais >je persiste à penser que tout aurait du être verrouillé afin de parer à toute éventualité.

Vous n'allez pas être assailli de demandes d'inscription, mais l'ordinateur fera quand même son travail implacable. Il est en effet obligatoire pour un auto-entrepreneur de préciser le statut du conjoint lors de son inscription. Et il a le choix exclusif entre:
1) Conjoint ou pacsé salarié
2) Conjoint ou pacsé collaborateur
Rien d'autre...
Je vous laisse imaginer le nombre d'erreurs, de malentendus, de pleurs et de cris que va générer une telle approximation. Sans compter que le mode de calcul des cotisations n'est précisé nulle part.

>Si ce n'est pas mûrement réfléchi je mange mon bureau! Et que dire du fait que la solution miracle >de la progressivité des charges sur 4 ans (bien adaptée au demeurant) n'ait pu être appliquée avec >rétro-action? Il me semble que rien n'empêchait de satisfaire tout le monde par ce biais, évitant >ainsi de "léser" tous les inscrits pré-mai 2009.

Cela tient malheureusement au principe qu'une loi n'est jamais rétroactive. Il aurait mieux valu effectivement y penser avant. Il semblerait, selon les propos d'un conseiller de l'URSSAF, que les gens qui sont dans cette situation pourront reformuler leur demande d'ACCRE à la date anniversaire de la création de leur entreprise et ainsi bénéficier du nouveau régime. Sans doute que la personne voulait parler du renouvellement de l'ACCRE (pour une année supplémentaire) et que pas ce biais les auto-entrepreneurs tombaient dans le nouveau dispositif, mais je n'en sais pas plus. Si vous arrivez à nous éclairer là-dessus ce serait sympa

>Merci pour vos commentaires sur ce forum, mon souhait le plus cher est qu'il tende à se >développer, mais je constate beaucoup de visites sans messages, ce qui est à mon avis le lot >quotidiens de beaucoup de forums. J'espère que les indépendants se lanceront et le feront vivre, >pour tous les sujets : charges, santé, carte vitale etc...., ce qui me permettrait de débaucher un >ou deux collègues fiables afin d'assurer des réponses de qualité sur l'intégralité des préoccupations >des TNS.

Ne vous inquiétez pas, votre forum connaîtra un succès certain. Loïc et Mike vous le confirmeront mais il y a un nombre incalculable de personnes qui arrivent sur le Net en posant comme préambule à leurs questions: "Je n'arrive pas à joindre une personne du RSI, pouvez-vous m'aider ?". Quand ils comprendront qu'ici ils peuvent avoir des réponses précises et fiables, vous risquez au contraire d'être vite submergés.

>J'espère que le RSI mettra bientôt en place un outil digne de ce nom et ultra complet à disposition >des assurés. Pour ma part sur le terrain, étant quotidiennement interrogé sur le calcul de la >régularisation 2008, j'en profite pour remettre un prévisionnel 2010 sous forme de tableau Excel >aux assurés. Ca prend 2 minutes et ils savent à quoi s'attendre.

Wouaouh ! Vous êtes absolument génial. Les documents officiels du RSI ne sont pas en effet assez explicites pour pouvoir s'y retrouver ni pour anticiper. Pour ma part, j'ai fait comme Mike, avec mes propres tableaux Excel, mais je n'aurai pas été contre le fait que le RSI m'envoie de tels documents.

Il y a une personne, sur un forum auquel je participe, qui vient d'appeler au secours en raison de la vente prochaine de son commerce. Elle ne sait pas du tout ce qui lui reste à payer au RSI. Je vous l'envoie.

Cordialement

François

[AsdePique]

Bonjour François,

J'espère que vous vous portez au mieux... Alors :

Vous n'allez pas être assailli de demandes d'inscription, mais l'ordinateur fera quand même son travail implacable. Il est en effet obligatoire pour un auto-entrepreneur de préciser le statut du conjoint lors de son inscription. Et il a le choix exclusif entre:
1) Conjoint ou pacsé salarié
2) Conjoint ou pacsé collaborateur
Rien d'autre...
Je vous laisse imaginer le nombre d'erreurs, de malentendus, de pleurs et de cris que va générer une telle approximation. Sans compter que le mode de calcul des cotisations n'est précisé nulle part.

SI vous parlez du recensement effectué sur les CERFA, idem aux autres statuts, j'ai bien l'impression que ces informations sont collectées dans un but purement statistique : nombre de conjoints sont mentionnés sur le kbis mais le lien n'est pas directement fait avec le RSI. J'ai rarement vu le RSI "aller" vers l'assuré une fois l'inscription effectuée pour lui rappeler les obligations de cotisations du conjoint collaborateur.

Au contraire, les assurés l'ayant déclaré comme tel pensent même que la transmission et l'appel à cotiser se font automatiquement (ils ne devraient d'ailleurs pas avoir tort...)! Il est vrai que la communication du tandem RSI/URSSAF laisse quelque peu à désirer

il semblerait, selon les propos d'un conseiller de l'URSSAF, que les gens qui sont dans cette situation pourront reformuler leur demande d'ACCRE à la date anniversaire de la création de leur entreprise et ainsi bénéficier du nouveau régime. Sans doute que la personne voulait parler du renouvellement de l'ACCRE (pour une année supplémentaire) et que pas ce biais les auto-entrepreneurs tombaient dans le nouveau dispositif, mais je n'en sais pas plus

Là se pose la question de la conversion de l'ACCRE...Une micro entreprise en 1ère année passant en EI sous le régime du réel conserve le bénéfice de l'exonération (uniquement la 1ère année puisque le régime micro est le seul permettant la prolongation de l'exonération).Cette question peut également se poser pour les micro entreprises en activité au 01.12.09 bénéficiant de l'ACCRE qui souhaitent basculer en AE au 01.01.10 :

Peut-on convertir l'ACCRE selon les dispositions en vigueur à compter du 01.05.09, considérant que le statut AE est souscrit postérieurement à cette date? Je n'ai pas obtenu de réponse définitive et officielle à ce sujet. Si la réponse est "non", on retombe dans le schéma "pas incompatible mais succession dans le temps". Le statut AE est donc enregistré mais prend réellement effet à la fin de l'exonération, initiale ou prolongée.

J'ai effectué quelques calculs ce matin: pour une micro entreprise dans sa 3ème année dégageant un CA en dessous du seuil URSSAF (4531€ en 2009), le régime micro + exonération ACCRE 3ème année est favorable au régime AE + exonération ACCRE 3ème année.
Calcul un peu tordu mais révélateur pour ce type de bascule.

Pour ma part, j'ai fait comme Mike, avec mes propres tableaux Excel, mais je n'aurai pas été contre le fait que le RSI m'envoie de tels documents

C'est peut être pour bientôt...

A très bientôt, AsdePique.