L'abus d'auto entreprise nuit à la santé
Posté: 20 Jan 2010, 23:21Intéressant, cet article trouvé sur les news de yahoo et qui relate la mésaventure d'un auto entrepreneur qui s'ignore...
L'auto-entreprise : un nouveau contrat de travail ?
Il y a eu 580 000 créations d’entreprises en 2009 en France. Le chiffre est historique, mais il est aussi à prendre avec des pincettes : plus de la moitié sont en fait de simples auto-entreprises. Un statut parfois imposé…
« Monsieur, j’ai l’honneur de vous faire savoir que nous avons retenu votre candidature » : c’est par ce message laconique que Youri, trente ans, informaticien sans emploi depuis trois ans, apprend la fin de sa traversée du désert. Comme tout nouvel embauché, il se présente au service des ressources humaines avec les documents nécessaires : carte de sécurité sociale, relevé d’identité bancaire… Mais il n’appose pas sa signature sur un contrat de travail classique. C’est un document d’un nouveau genre qu’on lui présente : un« contrat de prestations ». Et pour que cet accord soit validé, on lui demande un numéro de SIRET. Youri se retrouve donc chef d’entreprise malgré lui : « Ne comprenant pas tout ce charabia, j’ai donc exigé des explications. On m’explique alors qu’une collaboration B2B serait la bienvenue. » Numéro de SIRET, B2B… des termes encore inconnus par ce jeune informaticien, qu’il va devoir maîtriser rapidement. Pour l’aider dans ce nouvel apprentissage, le responsable des ressources humaines n’hésite pas à faire la promotion de l’auto-entreprise : « On me vante le statut, sa gratuité et sa rapidité. On m’explique que pour être payé, j’aurai juste à adresser des factures à la société qui m’emploie. »
Youri a vite compris que, dans cette opération, il est le dindon de la farce : « Pas d’engagement, pas de charges sociales, aucune contrainte pour l’entreprise. Je peux me retrouver du jour au lendemain sans activité, sans indemnités de chômage ni de licenciement. » Il se sent lésé, il ne lui reste donc plus qu’à refuser le pacte. Mais c’est impossible dans le contexte actuel : « Je suis au RMI, donc incapable de refuser cette offre. Et puis la boîte m’a promis un contrat à durée indéterminée dans un an… si je remplis les objectifs. » Des candidats qui se voient proposer un statut d’auto-entrepreneur en lieu et place d’une embauche, c’est apparemment chose courante : « Ce nouveau statut, c’est du pain bénit pour moi », affirme Alain, patron d’une PME parisienne spécialisée dans l’événementiel. « Je fais appel à des collaborateurs sans être contraint de les embaucher. Financièrement, je suis gagnant, car je peux m’en séparer à tout moment sans pénalités et je ne facture que les prestations. »
L’auto-entreprise ouvre-t-elle la voie à de nouveaux contrats précaires ?
De toute évidence, les entreprises trouvent à ce statut des avantages non négligeables : maîtrise de la masse salariale, absence de charges sociales ou patronales, flexibilité du travail, possibilité de rompre le contrat unilatéralement… « L’auto-entreprise, c’est un statut qui, à terme, remplacera celui de salarié », lance Hervé, inspecteur du travail souhaitant garder l’anonymat. « Je reçois des appels de salariés en poste à qui l’on propose de rompre leur CDI à l’amiable pour le remplacer par un statut d’auto-entrepreneur. Ces entreprises rencontrent des difficultés mais elles ont tout de même besoin de personnel. Alors pour alléger la masse salariale, rien de mieux que ce remède miracle. »
L’auto-entreprise ? Une nouvelle race d’entrepreneurs, peut-être, mais aussi un nouveau genre de salariés.
Chaker Nouri
Il y a eu 580 000 créations d’entreprises en 2009 en France. Le chiffre est historique, mais il est aussi à prendre avec des pincettes : plus de la moitié sont en fait de simples auto-entreprises. Un statut parfois imposé…
« Monsieur, j’ai l’honneur de vous faire savoir que nous avons retenu votre candidature » : c’est par ce message laconique que Youri, trente ans, informaticien sans emploi depuis trois ans, apprend la fin de sa traversée du désert. Comme tout nouvel embauché, il se présente au service des ressources humaines avec les documents nécessaires : carte de sécurité sociale, relevé d’identité bancaire… Mais il n’appose pas sa signature sur un contrat de travail classique. C’est un document d’un nouveau genre qu’on lui présente : un« contrat de prestations ». Et pour que cet accord soit validé, on lui demande un numéro de SIRET. Youri se retrouve donc chef d’entreprise malgré lui : « Ne comprenant pas tout ce charabia, j’ai donc exigé des explications. On m’explique alors qu’une collaboration B2B serait la bienvenue. » Numéro de SIRET, B2B… des termes encore inconnus par ce jeune informaticien, qu’il va devoir maîtriser rapidement. Pour l’aider dans ce nouvel apprentissage, le responsable des ressources humaines n’hésite pas à faire la promotion de l’auto-entreprise : « On me vante le statut, sa gratuité et sa rapidité. On m’explique que pour être payé, j’aurai juste à adresser des factures à la société qui m’emploie. »
Youri a vite compris que, dans cette opération, il est le dindon de la farce : « Pas d’engagement, pas de charges sociales, aucune contrainte pour l’entreprise. Je peux me retrouver du jour au lendemain sans activité, sans indemnités de chômage ni de licenciement. » Il se sent lésé, il ne lui reste donc plus qu’à refuser le pacte. Mais c’est impossible dans le contexte actuel : « Je suis au RMI, donc incapable de refuser cette offre. Et puis la boîte m’a promis un contrat à durée indéterminée dans un an… si je remplis les objectifs. » Des candidats qui se voient proposer un statut d’auto-entrepreneur en lieu et place d’une embauche, c’est apparemment chose courante : « Ce nouveau statut, c’est du pain bénit pour moi », affirme Alain, patron d’une PME parisienne spécialisée dans l’événementiel. « Je fais appel à des collaborateurs sans être contraint de les embaucher. Financièrement, je suis gagnant, car je peux m’en séparer à tout moment sans pénalités et je ne facture que les prestations. »
L’auto-entreprise ouvre-t-elle la voie à de nouveaux contrats précaires ?
De toute évidence, les entreprises trouvent à ce statut des avantages non négligeables : maîtrise de la masse salariale, absence de charges sociales ou patronales, flexibilité du travail, possibilité de rompre le contrat unilatéralement… « L’auto-entreprise, c’est un statut qui, à terme, remplacera celui de salarié », lance Hervé, inspecteur du travail souhaitant garder l’anonymat. « Je reçois des appels de salariés en poste à qui l’on propose de rompre leur CDI à l’amiable pour le remplacer par un statut d’auto-entrepreneur. Ces entreprises rencontrent des difficultés mais elles ont tout de même besoin de personnel. Alors pour alléger la masse salariale, rien de mieux que ce remède miracle. »
L’auto-entreprise ? Une nouvelle race d’entrepreneurs, peut-être, mais aussi un nouveau genre de salariés.
Chaker Nouri