Indépendants et TNS

[AsdePique]

1 - On explique

Cela peut paraître tout bête, mais malgré la Crise, les inscriptions ne diminuent pas. Les caisses doivent donc enregistrer foultitudes d'affiliations, et se retrouvent vite submergées.

Ainsi, alors qu'à la belle époque entre votre inscription et la réception de la notification une petite quinzaine de jours suffisait, on assiste aujourd'hui à des délais pouvant aller jusque 3 mois, voire plus en cas de problème informatique !

Exemple concret : récemment inscrit en tant que profession à caractère commerciale ou artisanale, que vous soyez en entreprise individuelle, micro-entreprise ou SARL, les informations sont transmises par flux informatique à l'INSEE, aux URSSAF et au RSI.

L'INSEE vous informe par courrier des références qui concernent votre activité : code APE, SIREN, SIRET, etc...
Le RSI reçoit un flux et votre dossier est en instance.
L'URSSAF reçoit un flux et crée le compte cotisant sur l'outil informatique

Un mois après, l'informatique indique toujours un message d'attente, le passage du flux RSI -> URSSAF n'étant pas finalisé. Ahurissant mais vrai.

Hors, durant ce temps vous vous interrogez sur les cotisations à venir et, plus grave, votre couverture sociale.


2 - Et ma santé?

A savoir : malgré les renseignements fournis sur les formulaires remplis en CFE, les différents régime de sécurité sociale n'échangent AUCUNE information lors de votre passage de l'un à l'autre. Vous voilà indépendant, les enfants et l'épouse qui apparaissaient sur votre régime santé sont aux abonnés absents et votre 100% au titre d'une ALD a disparu.

Il est donc de bon ton de rectifier le tir auprès de l'organisme concerné.

Concernant les ayants-droits, un courrier accompagné des copies de votre livret de famille sera suffisant.

Pour une éventuelle prise en charge médicale, c'est plus délicat. Vous allez devoir par le biais d'un courrier (administration Française....) autoriser votre nouvelle caisse de sécurité sociale à demander votre dossier à l'ancienne. Ce qui peut-être très long.

Dans l'intervalle, demandez à votre médecin traitant un duplicata du protocole de soin et fournissez-le à votre nouveau régime. Celui-ci pourra réintégrer vos droits dans les meilleurs délais.



3 - Je paie quand?

Le 1er appel de cotisations vous parvient 90 jours après l'affiliation. Tenez-vous prêts.


4 - Autres cas

Je suis salarié en parallèle - Je suis pensionné d'un autre régime au titre d'un droit propre ou perçoit une pension d'invalidité - J'ai une autre activité pour laquelle je cotise déjà et qui est prioritaire.

Pour chacun de ces cas de figure, assurez-vous que votre nouvel organisme de rattachement a bien enregistré ces informations afin que votre dossier administratif soit le plus clair possible dès l'origine.